Question de recensement
Comment prendre en compte des étudiants lorsqu’ils effectuent leurs études à l’extérieur de leur département de résidence?
Les catégories de population et leur composition sont fixées par l’article R.2l51-1 du code général des collectivités territoriales. Celles-ci comprennent:
- la population municipale, qui intégre notamment les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune;
- - la population comptée à part, qui inclut certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune; -
- - la population totale, qui correspond à la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
En ce qui concerne les modalités de recensement des étudiants de moins de 25 ans, ces derniers sont recensés, au niveau de l’INSEE, dans la commune de leur lieu d’études considéré comme leur lieu de résidence principale.
Il convient néanmoins d’observer qu’à l’occasion des opérations de recensement de la commune dans laquelle résident leurs parents, ils sont comptabilisés dans la population comptée à part de la commune et donc, dans la population totale de la commune de résidence des parents.
Ainsi, bien que les étudiants de moins L 25 ans ne comptent que dans une seule population municipale ou statistique (celle de la commune du lieu d’étude), ils sont en revanche bien pris en compte dans les deux chiffres de population totale (lieu d’études et lieu de résidence des parents) et par conséquent, dans les deux communes pour le calcul des dotations budgétaires.
Les étudiants ayant plus de 25 ans ne sont recensés, pour leur part, que dans le logement qu’ils occupent pour leurs études, sans doubles comptes possibles.
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