"Monsieur le Ministre,
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel entreprend, depuis mars 2005, le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) sur l’ensemble du territoire national.

Avec dix-huit chaînes gratuites et neuf chaînes payantes, la TNT apporte aux téléspectateurs une grande diversité de programmes, dans lesquels peut s’exprimer la créativité de la production audiovisuelle française. La progression de l’audience de la TNT confirme le succès de ce nouveau mode de diffusion, qui devrait s’accentuer avec la généralisation des équipements de réception appropriés dans les foyers.

Aujourd’hui, 87 % de la population métropolitaine est couverte par la TNT. La loi du 5 mars 2007 prévoit l’extinction complète de la télévision hertzienne analogique au 30 novembre 2011, date à laquelle au moins 95 % de la population métropolitaine sera en mesure de bénéficier de la TNT par voie terrestre. Pour tendre à un égal accès des territoires à la TNT, le Conseil a décidé de compléter cet objectif par une desserte minimale de 91 % de la population dans chaque département métropolitain.

Pour que le passage à la télévision « tout-numérique » soit mené à bien, il est nécessaire de l’organiser progressivement sur une période de deux ans, région par région. Le schéma national d’extinction de la diffusion analogique arrêté par le Premier ministre et publié le 23 décembre 2008 au Journal officiel prévoit notamment que la région Lorraine procèdera aux opérations de basculement au cours de l’année 2010.

Le Conseil a fixé, le 9 juin 2009, le passage au « tout-numérique » de la région Lorraine au 2 septembre 2010, conformément à l’article 99 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et au schéma national d’arrêt. Il a par conséquent arrêté la liste des émetteurs diffusant la télévision en mode analogique qui sont concernés par le passage au «tout-numérique » de la région Lorraine. Vous trouverez cette liste en annexe.

Le Conseil a par ailleurs adopté, le 16 décembre 2008, la liste des zones retenues pour la desserte de la TNT en Lorraine. Le détail de ces zones est disponible sur son site internet à l’adresse suivante www.csa.fr/TV_numerique/tnt_zones_carte.php.

Cette liste a été élaborée en tenant compte des objectifs de couverture nationale et départementale. En ce qui concerne la Lorraine, les émetteurs retenus dans cette liste seront mis en service au plus tard trois mois avant le passage de la région au «tout- numérique », afin de garantir, en particulier, la continuité de réception des chaînes historiques.

En raison de données techniques et économiques liées à une nécessaire concurrence du marché de la diffusion, il est actuellement impossible de donner une estimation précise du taux de couverture numérique hertzienne de la région au moment du passage au «tout- numérique ». Ces informations ne pourront être connues que lorsque les chaînes auront arrêté leurs choix concernant le diffuseur. Ces données cartographiques, fondées sur les objectifs légaux d’obligation de couverture, permettront de déterminer les zones couvertes en TNT par la voie hertzienne et les zones qui nécessiteront une réception satellitaire des chaînes gratuites de la TNT et des programmes régionaux de France 3. Le Conseil devrait être en mesure de les communiquer environ six mois avant le passage de la région au « tout-numérique ». Je vous les ferai alors connaître par courrier.

Pour atteindre ces objectifs, il n’est toutefois pas indispensable que tous les émetteurs analogiques soient convertis à la TNT. En outre, le Conseil n’a pas, en l’état actuel des textes, le pouvoir d’imposer aux chaînes d’aller au-delà des obligations de couverture fixées par la loi et des engagements déjà pris par elles devant lui. Il a en conséquence arrêté une liste des émetteurs actuellement autorisés à diffuser les chaînes en mode analogique sur la zone et qui devront être éteints à cette date. La liste précise l’ensemble des émetteurs de Lorraine qui devront être éteints au moment du passage de la région à la télévision «tout-numérique ».

Par ailleurs, certains émetteurs diffusant actuellement les services de télévision en mode analogique sur le territoire de la région ne disposent pas d’une autorisation du Conseil et n’ont donc pas pu être répertoriés par ses services. Or, lors du passage d’une région au « tout-numérique », il est nécessaire que l’ensemble des émetteurs soient éteints simultanément. En effet, les fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique favoriseront l’accès du plus grand nombre à de nouvelles offres audiovisuelles numériques et une meilleure couverture du territoire en haut et très haut débit, permettant ainsi le développement numérique de la France, tant dans le secteur audiovisuel que dans celui des communications électroniques.

Par ailleurs, le législateur a mis en place un organisme public destiné à accompagner les foyers français dans la transition de la télévision analogique vers la télévision « tout-numérique ». Dans cette optique, le groupement d’intérêt public France Télé Numérique est chargé de coordonner, dans les différentes régions, les opérations d’information et d’accompagnement des téléspectateurs. Avant le lancement des campagnes d’information en direction du grand public, le groupement d’intérêt public se rapprochera des collectivités territoriales de votre département pour leur exposer les différents outils mis à disposition des élus pour une meilleure information publique. Comme les deux premières opérations pilotes de Coulommiers et de Kaysersberg l’ont démontré avec succès, cette collaboration est indispensable pour apporter l’information, l’accompagnement et les garanties nécessaires aux habitants de votre territoire.

Par la suite, France Télé Numérique mettra en œuvre, dans votre région une série d’outils d’information, d’explication, d’assistance et d’aide pour les foyers de votre région.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Michel BOYON, Président du CSA"

Annexe concernant la liste des émetteurs diffusant la télévision en mode analogique concernés par le passage au "tout-numérique" de la région Lorraine.