PARIS, 16 nov 2009 (AFP)
Le président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet, juge que "les inquiétudes des maires sont heureusement totalement infondées" sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, dans une interview aux Echos à paraître mardi.
"Je pense au contraire qu'ils sont en train de faire une double bonne affaire. D'abord, la réforme des collectivités locales va consolider leur rôle en en faisant les seuls acteurs responsables de l'intercommunalité. Ensuite, la taxe professionnelle était assise sur des investissements industriels qui stagnent et sont très concentrés géographiquement", ajoute le chef de file des sénateurs UMP.
Il explique que la TP sera "remplacée en partie par une cotisation sur la valeur ajoutée totalement adossée à l'activité économique réelle et répartie sur tout le territoire".
Il souligne en outre que des amendements du Sénat viendront "remédier" au fait que "les entreprises faisant moins de 500.000 euros de chiffres d'affaires n'étant pas imposées, cela risquait de pénaliser des petites communes" qui faute de grandes entreprises, pouvaient "ne percevoir aucune recette de valeur ajoutée".
"Les recettes seront centralisées au niveau national, puis la répartition entre communes se fera en fonction de la valeur ajoutée réelle sur leur territoire, que l'entreprise paie ou non la cotisation valeur ajoutée", explique M. Longuet.
Pour lui, si les maires sont méfiants, c'est "parce que la réforme est portée par les spécialistes de Bercy et pas encore par les sous-préfets sur le terrain. Et parce que les élus ne savent pas exactement à ce jour à quelle sauce ils vont être mangés".
Il reconnaît toutefois que la situation des départements est "plus compliquée, car ils doivent faire face à des dépenses sociales croissantes".
Mais, poursuit-il, "les départements ne pouvaient plus augmenter les taux de la taxe professionnelle, sous peine de faire fuir les entreprises". "Sans réforme, ils seraient donc morts financièrement!".
Interrogé sur la menace de 24 sénateurs dont Jean-Pierre Raffarin de ne pas voter la réforme, M. Longuet se montre optimiste: "Nous avons convaincu nos collègues, je pense, que le projet a évolué dans le bon sens".
"Même si tout dans cette réforme n'est pas d'une rationalité absolue, le pire serait de ne pas débattre, de ne pas voter et de continuer à pousser devant nous des chimères", ajoute-t-il.