Ancien Ministre – Sénateur honoraire de la Meuse (Site officiel)
Naturellement je suis un partisan convaincu de l’alliance franco-allemande et je souhaite que la commémoration de la bataille et de la résistance glorieuse et victorieuse des soldats français soit l’occasion de renforcer cette entente. Pas au prix de la banalisation d’abord : en 1914, la Belgique puis la France ont été envahies par une armée impériale par calcul stratégique et au mépris du droit international.
Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, mon attention a été appelée sur les dispositions relatives aux insecticides de la famille des néonicotinoïdes.
Certains de nos compatriotes ont manifesté le souhait de voir adoptée une mesure d’interdiction de ces produits comme l’Assemblée nationale l’avait adoptée à l’issue de son examen du projet de loi en 2ème lecture. La proposition qu’ils ont formulé poursuit un objectif : la protection des insectes pollinisateurs en général et des abeilles domestiques en particulier.
M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Discussion générale
M. Gérard Longuet, auteur de la proposition de loi . – Je remercie le groupe Les Républicains qui a accepté d’inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi qui aurait pu, qui aurait dû être portée par le Gouvernement…
M. Jean-Claude Lenoir. – Très juste !
M. Gérard Longuet. – Merci à tous les cosignataires ; ce débat ne concerne pas seulement les élus de la Meuse et de la Haute-Marne mais tout le territoire. Merci aussi à M. Raison, notre rapporteur. Ce texte est un travail collectif, qui doit beaucoup aux travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et à son président M. Jean-Yves Le Déaut.
C’est une vieille affaire, une belle histoire qui a associé tous les courants politiques qui ont gouverné la France depuis 1991 pour donner une situation stable aux déchets ultimes de notre production nucléaire. Que nous en débattions aujourd’hui est une novation réjouissante, avant que l’Assemblée nationale, je l’espère, s’en saisisse à son tour.
C’est en 1991 que s’est ouvert le débat sur la façon de traiter les déchets à vie longue et haute activité. Le 26 novembre 1993, le conseil général de la Meuse, comme son sous-sol contenait de l’argilite de la période du Callovo-Oxfordien, s’est porté candidat pour accueillir le laboratoire d’étude sur le stockage souterrain. Son voisin, la Haute-Marne, s’y déclarait prêt également. Dans la Meuse, les élus ont pris une décision unanime avec une réserve majeure : la réversibilité, principe posé dans la loi de 2006 pour tenir compte des avancées possibles de la science et de la possibilité de réutiliser ces déchets pour produire de l’énergie. La loi de 2006 a imposé que la notion de réversibilité soit précisée par la loi avant l’autorisation de stockage. Elle implique en particulier que les colis de déchets soient récupérables.
La réversibilité implique que la construction du site soit progressive – elle durera une centaine d’années -, que les installations soient flexibles, que les galeries puissent être fractionnées ; elle signifie que d’autres solutions doivent pouvoir être mises en oeuvre si elles apparaissent scientifiquement utiles.
Lors du débat public de 2013, l’idée d’une phase industrielle pilote de cinq ans a émergé. De nombreux acteurs sont concernés : l’Andra, l’ASN, l’IRSN, le comité national d’évaluation – sans compter la dimension internationale avec la directive Euratom et l’agence spécialisée de l’OCDE. Le système sera transparent.
Ce texte permet de lancer le chantier Cigéo. Un nouveau texte sera nécessaire ensuite. Toute l’opération sera placée sous le contrôle permanent du Parlement. Montrons que nous savons non seulement produire de l’électricité mais aussi en assumer les conséquences. (Applaudissements au centre et à droite)