24. juin 2016 · Commentaires fermés sur Brexit… et maintenant ? · Catégories: Actu

Brexit

Le « non » Anglais est pour L’Europe une très mauvaise nouvelle que la France doit aider à transformer en bonne occasion pour le continent.

Une mauvaise nouvelle, parce que la culture, l’expérience et le pragmatisme anglais ont enrichi l’Europe en la rappelant souvent au principe de réalité. Plus »

23. juin 2016 · Commentaires fermés sur Loi travail : nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ? · Catégories: Actu, En séance à Paris

23 juin - Sénat

Ce matin je suis intervenu en séance lors de la discussion de l’article 30 de la Loi Travail.

ARTICLE 30

Mme Laurence Cohen . – Cet article assouplit la définition du motif du licenciement économique. Depuis trente ans de nombreux coups de boutoir ont déjà été apportés au code du travail sans diminuer le chômage.

Cet article autorise les licenciements pour motifs financiers ; la réalité des difficultés sera appréciée sur une base nationale : une entreprise qui réaliserait des bénéfices à l’étranger pourra licencier en France. De plus, la période d’appréciation est restreinte à deux semestres et le contrôle du juge limité à l’absence de fraude.

Nous proposons plutôt de renforcer le rôle de la négociation collective et de donner un droit de veto du comité d’entreprise sur les suppressions de postes. Vous l’avez compris, nous sommes très défavorables à cet article.

 

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30. mai 2016 · Commentaires fermés sur Commémoration du Centenaire de la Bataille de Verdun · Catégories: Actu

Verdun29052106Naturellement je suis un partisan convaincu de l’alliance franco-allemande et je souhaite que la commémoration de la bataille et de la résistance glorieuse et victorieuse des soldats français soit l’occasion de renforcer cette entente. Pas au prix de la banalisation d’abord : en 1914, la Belgique puis la France ont été envahies par une armée impériale par calcul stratégique et au mépris du droit international.

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21. mai 2016 · Commentaires fermés sur Les néonicotinoïdes et les abeilles – Explications du vote au Sénat · Catégories: Non classé

abeille-fleur-pollenDans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, mon attention a été appelée sur les dispositions relatives aux insecticides de la famille des néonicotinoïdes.

Certains de nos compatriotes ont manifesté le souhait de voir adoptée une mesure d’interdiction de ces produits comme l’Assemblée nationale l’avait adoptée à l’issue de son examen du projet de loi en 2ème lecture. La proposition qu’ils ont formulé poursuit un objectif : la protection des insectes pollinisateurs en général et des abeilles domestiques en particulier.

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19. mai 2016 · Commentaires fermés sur STOCKAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFS · Catégories: Actu, En séance à Paris
Galerie de liaison sud au Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne.

Galerie de liaison sud au Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne.

Compte rendu analytique officiel du 17 mai 2016

M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

Discussion générale

M. Gérard Longuet, auteur de la proposition de loi . – Je remercie le groupe Les Républicains qui a accepté d’inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi qui aurait pu, qui aurait dû être portée par le Gouvernement…

M. Jean-Claude Lenoir. – Très juste !

M. Gérard Longuet. – Merci à tous les cosignataires ; ce débat ne concerne pas seulement les élus de la Meuse et de la Haute-Marne mais tout le territoire. Merci aussi à M. Raison, notre rapporteur. Ce texte est un travail collectif, qui doit beaucoup aux travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et à son président M. Jean-Yves Le Déaut.

 

C’est une vieille affaire, une belle histoire qui a associé tous les courants politiques qui ont gouverné la France depuis 1991 pour donner une situation stable aux déchets ultimes de notre production nucléaire. Que nous en débattions aujourd’hui est une novation réjouissante, avant que l’Assemblée nationale, je l’espère, s’en saisisse à son tour.

C’est en 1991 que s’est ouvert le débat sur la façon de traiter les déchets à vie longue et haute activité. Le 26 novembre 1993, le conseil général de la Meuse, comme son sous-sol contenait de l’argilite de la période du Callovo-Oxfordien, s’est porté candidat pour accueillir le laboratoire d’étude sur le stockage souterrain. Son voisin, la Haute-Marne, s’y déclarait prêt également. Dans la Meuse, les élus ont pris une décision unanime avec une réserve majeure : la réversibilité, principe posé dans la loi de 2006 pour tenir compte des avancées possibles de la science et de la possibilité de réutiliser ces déchets pour produire de l’énergie. La loi de 2006 a imposé que la notion de réversibilité soit précisée par la loi avant l’autorisation de stockage. Elle implique en particulier que les colis de déchets soient récupérables.

La réversibilité implique que la construction du site soit progressive – elle durera une centaine d’années -, que les installations soient flexibles, que les galeries puissent être fractionnées ; elle signifie que d’autres solutions doivent pouvoir être mises en oeuvre si elles apparaissent scientifiquement utiles.

Lors du débat public de 2013, l’idée d’une phase industrielle pilote de cinq ans a émergé. De nombreux acteurs sont concernés : l’Andra, l’ASN, l’IRSN, le comité national d’évaluation – sans compter la dimension internationale avec la directive Euratom et l’agence spécialisée de l’OCDE. Le système sera transparent.

Ce texte permet de lancer le chantier Cigéo. Un nouveau texte sera nécessaire ensuite. Toute l’opération sera placée sous le contrôle permanent du Parlement. Montrons que nous savons non seulement produire de l’électricité mais aussi en assumer les conséquences. (Applaudissements au centre et à droite)

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21. avril 2016 · Commentaires fermés sur On va plus loin · Catégories: Actu

On va plus loin – Public Sénat du 20/04/2016
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onvaplusloin

08. avril 2016 · Commentaires fermés sur Visite en Russie avec le Président du Sénat Gérard Larcher · Catégories: Non classé

Président du Groupe d’amitié France-Russie, j’ai accompagné deux jours durant à sa demande Gerard Larcher, Président du Sénat, à Moscou. J’en retiens trois certitudes :

D’abord sous la pression des sanctions économiques et de la baisse du prix de l’énergie (première exportation russe), l’économie russe bouge et s’efforce de combler ses faiblesses. Nos agriculteurs sont donc bien les premières victimes des sanctions décidées par l’Europe : non seulement ils ne vendent plus mais les russes achèteront moins demain ! Il faut que début juillet l’Europe décide de lever au moins partiellement les sanctions dont nous sommes en réalité les premières victimes.

Sur l’Ukraine, la Russie affirme s’en tenir aux accords de Minsk. En réalité Moscou considère que l’instabilité politique à Kiev va lasser les européens qui deviendront plus conciliants. Pour eux en revanche le retour de la Crimée est irréversible.

Enfin en Syrie, la Russie considère que son intervention a permis la trêve actuelle, le recul de l’émirat islamique, avec la prise de Palmyre, la reprise de négociation à Genève.C’est donc un Vladimir Poutine en confiance qui nous a reçu, dans un pays qui, de mon point de vue, doit être l’attention des européens et des français en particulier. Nous sommes sûrement différents mais nos intérêts sont convergents et l’histoire longue et compliquée de nos relations doit nous rappeler au bon sens.RUSSIE 2 RR RUSSIE

 

23. mars 2016 · Commentaires fermés sur Situation intérieure suite aux attentats de Bruxelles – Question d’actualité au Gouvernement – Mardi 22 Mars 2016 · Catégories: Actu, En séance à Paris

QUESTIONS D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

  1. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat.

J’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres.

SITUATION INTÉRIEURE À LA SUITE DES ATTENTATS DE BRUXELLES

  1. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
  2. Gérard Longuet. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

À l’image de l’opinion française, le Sénat, unanime, se tourne vers le peuple belge pour exprimer sa compassion et sa solidarité au regard des atrocités qui se sont déroulées ce matin à l’aéroport et dans les transports en commun de Bruxelles.

Monsieur le Premier ministre, je m’adresse à vous avec respect et gravité.

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18. mars 2016 · Commentaires fermés sur Question au Gouvernement – Couverture Téléphonie Mobile · Catégories: Actu, En séance à Paris

QAG SENATLe 15 mars dernier, le Sénateur Cédric Perrin ( Territoire de Belfort) a posé la question de la « Couverture en téléphonie Mobile ». Ce sujet ne concerne pas que le Territoire de Belfort, bien au contraire. De ce fait, la question et la réponse du Ministre Eckert s’appliquent aussi à la Meuse. Le problème de la couverture « Téléphonie Mobile » est donc le même partout dans les zones rurales.

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14. mars 2016 · Commentaires fermés sur Campus Cockerill Commercy – Où en est-on? · Catégories: Actu, Entreprises Meusiennes

Gérard Longuet a visité le chantier de CMI qui construit le futur Campus Cockerill, Groupe International d’origine belge dirigé par un Français.

Composé à plus de 40 % par des cadres, ingénieurs, techniciens et chercheurs, Cockerill ressent le besoin d’assurer une cohésion et une synergie entre les équipes disséminées principalement en Europe, en Inde et au Brésil.

C’est la demande d’un client de la division défense qui a conduit Cockerill à saisir une opportunité par la libération des locaux du 8ème RA. Bien placé entre Bure (Cigéo), Nancy, ses écoles d’ingénieurs, Metz et la Moselle où se situe une forte implantation du Groupe. Le site de Commercy sera ouvert également à des demandes extérieures. L’entretien des bâtiments, les activités hôtelières et la restauration ainsi que les différents stages de formation généreront une centaine d’emplois en équivalent temps plein.

Campus C.

La phase 1 du chantier, comprenant le bâtiment « enseignement-administration », les ateliers et le poste de garde, avance à grands pas ! Le gros œuvre des ateliers est terminé.

Le gros œuvre du bâtiment « enseignement-administration » étant terminé depuis fin 2015, les

finitions se poursuivent : pose des cloisons, des faux-plafonds et des ascenseurs par exemple.