Depuis 1965, aucun Président élu au suffrage universel n’a jamais obtenu la majorité absolue au premier tour. Tous ont été élus au 2ème tour grâce à des ralliements. Pourtant de mandature en mandature, les Présidents Français se sont progressivement comportés comme s’ils s’identifiaient au peuple tout entier, oubliant le caractère relatif de leur majorité du 2ème tour.
A leur image, les Gouvernements, depuis le Quinquennat et le calendrier législatif pratiqué depuis 2002 bénéficient au-delà du raisonnable de l’autorité politique fondée sur les succès du 2ème tour permettant des majorités absolues. Pourtant ces dernières entraînent paradoxalement un effacement croissant du pouvoir législatif au profit du pouvoir exécutif, et d’abord celui du Président.
Car si les Députés sont eux aussi élus au scrutin majoritaire, ils n’en tirent pas d’autorité particulière. Ils sont devenus modestes. Aujourd’hui, ceux issus du courant présidentiel valorisent leur loyauté à l’égard du Président, et ils oublient l’exercice d’une souveraineté propre issue du suffrage universel. Seront-ils plus respectés par l’opinion et par l’exécutif demain, à 400 environ, qu’ils ne le sont aujourd’hui et particulièrement depuis le Quinquennat, à un peu plus de 577 ? Oui, si leur élection est découplée de l’élection présidentielle, comme l’est aujourd’hui celle des Sénateurs. Elus dans le sillage de l’élection présidentielle, les députés, chacun le constate, sont des ombres portées disciplinées du fait Présidentiel.
Il y a deux façons de découpler le vote présidentiel et le vote des Députés, et il n’y en a que deux. Le Sénat les utilise toutes deux d’ailleurs : la proportionnelle, distincte du fait majoritaire présidentiel et qui renvoie au rapport de force du premier tour ; ou un calendrier découplé obligatoirement de celui du rendez-vous présidentiel. Le découplage permet la liberté, mais il n’écarte pas sinon le conflit, du moins la cohabitation.
Pour l’Assemblée, la réforme proposée actuellement n’a manifestement pas l’ambition de libérer le législatif de la discipline présidentielle. La majorité présidentielle ne l’imagine même pas, on peut le comprendre. La majorité « L.R. » y est hostile également, fidèle à l’idée des Grognards qui sont parfois et injustement traités de Godillots. Or, le Parlement est un pouvoir autonome même si l’Assemblée semble avoir peur de cette responsabilité. Pourtant, les trois cohabitations récentes, deux courtes (86-88, 93-95) et une longue (93-02) montrent que la légitimité de l’exécutif vient de l’Assemblée et d’elle seulement et que cette dernière est capable d’exercer. Le peuple souverain choisit ses élus, ce n’est pas le rôle du Président. Si l’on veut que le Président préside sans neutraliser l’Assemblée et donc le Parlement, il n’y a donc que les deux voies précédemment évoquées et empruntées par le Sénat : la proportionnelle, et à ce moment-là Bayrou a raison, 15% c’est trop peu, quand on sait qu’en Allemagne ce sont 50% des députés élus de cette façon.
Ou bien il faut découpler, je le répète, dans le temps les élections. A mi-mandat présidentiel, ou par moitié pourquoi pas, le débat doit être ouvert. Bref, le peu d’envergure de la réforme proposée montre que le Président s’accommode d’une forme de République Monarchique, c’est-à-dire une pyramide reposant sur sa pointe. C’est un équilibre brillant qui dépend de l’opinion. Si elle s’éloigne, l’édifice vacille. Remettre la pyramide sur sa base, afin que chacun fasse son métier, alors la classe politique sera bien considérée. Mais pour exercer le pouvoir, encore faut-il en avoir envie ; manifestement les Députés ne sont guère motivés par cette perspective qui pourtant leur appartient seuls.
Sans doute se disent-ils qu’ils auront toujours le temps d’aller un jour au Sénat, en oubliant que lorsque l’Assemblée est d’un bloc, le Sénat y perd sa propre finalité d’arbitrage et de conciliation en appel. Un peu de courage et d’imagination pour revenir aux fondements de la Vème, un démocratie parlementaire maîtrisée. Personne n’en veut vraiment, et c’est un mal Français qui nous distingue de toutes les démocraties modernes.
La loi de finances pour 2018 et la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ont été publiées respectivement le 31 décembre 2017 et le 23 janvier 2018.
Concernant la contractualisation, 340 collectivités sont concernées. Le critère retenu n’a pas été celui de la taille en nombre d’habitants, mais celui du montant du budget de fonctionnement : sont ainsi concernées les communes et EPCI dont les dépenses réelles de fonctionnement en 2016 sont supérieures à 60 millions d’euros, ainsi que l’ensemble des départements et des régions, mais aussi la Corse, la Martinique, la Guyane et la métropole de Lyon. Ces 340 collectivités représentent environ les trois quarts des dépenses réelles de fonctionnement des administrations publiques locales.
Il est important de noter que les collectivités locales n’entrant pas dans le périmètre de la contractualisation peuvent prendre part de manière volontaire au processus de contractualisation avec l’État.
L’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales retenu par le Gouvernement, afin de réaliser 13 milliards d’euros d’économies sur 5 ans, est +1,2% par an en valeur, comme dans le texte initial. La modification apportée par le Sénat et les observations de sa commission des finances n’ont pas été retenues : 1,2 % était fixé par rapport à une évolution tendancielle des dépenses des collectivités sous-estimée ; en réalité, la trajectoire prévue par la loi de programmation des finances publiques représente un effort pour les collectivités territoriales de l’ordre de 21 milliards d’euros et non de 13 milliards d’euros. L’objectif d’une baisse de 13 milliards d’euros des dépenses des collectivités territoriales sur le fondement d’hypothèses d’évolution tendancielle de la dépense locale plus sincères avait conduit la commission des finances du Sénat à fixer l’objectif d’évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales à +1,9% par an en valeur au lieu de +1,2%.
Par ailleurs, il est important de préciser que l’objectif de 1,2 % inclut l’inflation et le glissement vieillesse technicité (GVT), qui peuvent absorber à eux seuls la totalité de la progression des dépenses locales. Les sénateurs LR ont dénoncé cette intégration des dépenses exogènes aux collectivités territoriales dans le plafond d’évolution des dépenses.
1,2 % peut être revu à la baisse ou à la hausse pour chaque collectivité territoriale qui contractualise en fonction de trois critères (jusqu’à +/- 0,15 point par critère) : l’évolution démographique de 2013 à 2018 ou le nombre de logement autorisés, le revenu moyen par habitant ou la proportion de population résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville et l’évolution des dépenses de fonctionnement de 2014 à 2016.
La prise en compte de la démographie et des efforts déjà réalisés (premier et troisième critères) a été proposée par le Sénat et a été retenue par le Gouvernement. La prise en compte des nouvelles normes imposées par l’Etat, qui a aussi été proposée par le Sénat, n’a pas été retenue par le Gouvernement, ce qui était pourtant essentiel. Le Gouvernement a simplement précisé qu’il dresserait un bilan de l’application de la contractualisation avant le débat d’orientation des finances publiques du projet de loi de finances pour 2020, qui tiendrait compte du rapport public annuel du Conseil national d’évaluation des normes.
Il est à noter que cette modulation de l’objectif en fonction de ces trois critères n’est pas automatique et 0,15 point est un maximum ; elle fera partie de la négociation contractuelle avec le préfet, en fonction des précisions apportées par la direction générale des collectivités territoriales (DGCL). Cette dernière doit au plus vite apporter les informations aux collectivités concernées. En effet, le contrat, qui portera sur les années 2018, 2019 et 2020 (contrats triennaux), doit être signé au cours du premier semestre 2018, mais les budgets communaux doivent être votés au premier trimestre au plus tard. Il est indispensable que les maires concernés aient connaissance rapidement des détails du contrat, afin d’avoir le temps d’intégrer les efforts demandés dans la préparation de leur budget, le contrat prenant effet en 2019 sur la base des comptes de gestion 2018.
En cas de non-respect du contrat, la sanction financière retenue par le Gouvernement a été la fourchette haute proposée par la mission de préfiguration du pacte financier Etat-collectivités : en cas de dépassement de l’objectif contractuel d’évolution des dépenses de fonctionnement, la différence sera reprise à hauteur de 75 % du montant des dépenses supplémentaires, par une baisse des concours de l’Etat. Les collectivités territoriales concernées par la contractualisation mais qui refusent de signer se verront pour leur part reprises à 100 % en cas d’écart.
La commission des finances du Sénat avait précisé que le montant de la sanction ne pouvait être égal à l’écart par rapport à l’objectif d’évolution des dépenses : le mécanisme de correction n’a en effet pas vocation à devenir une baisse des dotations « déguisée ».
Toutefois, la proposition du Sénat d’un plafonnement de la sanction a été reprise : son montant est limité à 2 % maximum des recettes de fonctionnement de la collectivité.
Le bonus est pour sa part beaucoup moins détaillé. Il est juste précisé qu’en cas de respect des objectifs contractuels, le préfet pourra accorder aux communes et EPCI signataires « une majoration du taux de subvention pour les opérations bénéficiant de la dotation de soutien à l’investissement local » (DSIL). Mais le Gouvernement n’a pas apporté de précisions quant au pourcentage de majoration. De surcroît, comment apporter une bonification de pourcentage sur la DSIL, alors que les résultats chiffrés de l’évolution des dépenses de la commune seront connus après la prise de décision sur la DSIL ? Un constat s’impose : si le malus est précis, le bonus demeure flou… Les sénateurs LR ont dénoncé le caractère léonin de cette contractualisation.
L’avancée la plus notable est la prise en compte de la suppression par le Sénat de la « règle d’or renforcée », à savoir le contrôle de la capacité de désendettement des collectivités territoriales : cet objectif devient incitatif et non plus contraignant.
Cette nouvelle règle basée sur la capacité de désendettement faisait en effet peser le risque d’une réelle tutelle de l’Etat sur le recours à l’emprunt avec des conséquences réelles possibles sur l’investissement public local.
Cette réforme nous, mes collègues Sénateurs Les Républicains et moi-même, est apparue très précipitée, posant notamment le problème de la rupture du lien civique entre la commune et ses habitants, ainsi qu’une rupture d’égalité devant les charges publiques : si la taxe d’habitation est injuste, alors elle l’est aussi pour les 20 % de ménages qui continueront de la payer. Après réforme, dans plus de 70 % des communes, la proportion de contribuables n’acquittant aucune taxe d’habitation sera supérieure à 90 %. Ainsi, sur 36 272 communes, 7 800 compteront moins de dix contribuables, 3 200 moins de cinq et 194 un seul contribuable, qui devra financer seul les services publics de la commune bénéficiant à tous : la crèche, l’école, la bibliothèque, les équipements sportifs, la voirie communale.
Si le Conseil constitutionnel, que les sénateurs LR avaient saisi sur les griefs de la rupture d’égalité mais aussi de l’atteinte à la libre administration des collectivités territoriales, a jugé que la réforme était constitutionnelle, il a cependant affirmé rester vigilant sur les deux points.
Il s’est notamment laissé la possibilité « de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale ».
Il a par ailleurs affirmé que si « la part des ressources propres dans l’ensemble des ressources des communes devenait inférieure au seuil minimal déterminé par l’article L.O. 1114-3 du code général des collectivités territoriales [60,8 % pour les communes et intercommunalités], il appartiendrait à la loi de finances pour la deuxième année suivant celle de ce constat d’arrêter les mesures appropriées pour rétablir le degré d’autonomie financière des communes au niveau imposé par le législateur organique. »
Pour la majorité sénatoriale, il nous était apparu opportun de reporter cette mesure afin de travailler à une vraie réforme de la fiscalité locale, plus juste et qui préservera les ressources des collectivités territoriales, le pouvoir de taux, le dynamisme lié à la démographie mais également le lien direct entre l’habitant et sa commune.
C’est dans cet esprit que nous souhaitons défendre les communes. Deux groupes de travail ont ainsi été formés sur ce sujet, l’un au sein du groupe LR au Sénat, l’autre, transpartisan, au sein de la commission des finances du Sénat. Ils entendent apporter une contribution déterminante à la réforme à venir.
« Le 11 janvier 2017, les présidents des deux groupes majoritaires du Sénat déposaient une proposition de loi tendant à renoncer au caractère obligatoire de la compétence eau et assainissement pour les intercommunalités. Le Sénat l’a adopté à une très large majorité le 23 février dernier. Le 12 octobre, l’Assemblée nationale a voté un renvoi en commission, ce qui est assez rare pour une proposition de loi. Je comprends qu’une assemblée largement renouvelée se donne le temps de la réflexion, mais sur un sujet aussi simple, il ne doit pas durer le temps de la législature…
Madame la ministre, l’article 39 de la Constitution vous permet de vous saisir de l’ordre du jour. Allez-vous faire sortir cette proposition de loi de son encellulement et la faire examiner par l’Assemblée nationale ? «
Le 10/12/2010 Madame Simone Veil inaugurait à Vigneulles-lès-Hattonchâtel en Meuse le groupe scolaire qui porte son nom. Ce fut l’une de ses dernières sorties publiques. A ma demande, elle avait accepté l’invitation de Sylvain Denoyelle et celle du maire de la commune, Monsieur Jean-Claude Zingerlé.
Antoine Veil, Lorrain passionnément attaché à sa Région d’origine, fut mon intercesseur. La décision de Madame Simone Veil fut rapide et positive. Nous nous connaissions depuis si longtemps et en dépit de l’exceptionnelle aventure humaine que fût sa vie, l’ancienne Présidente du Parlement Européen, que j’avais soutenue à chacun de ses combats, restait simple, directe et claire dans ses décisions. Ce fut « oui » sans hésiter, d’abord par fidélité aux racines de son mari, et peut être parce que ses amis Lorrains ne lui avaient jamais manqué.
Les souvenirs me sont innombrables et je garderai simplement celui de son énergie au service de ses convictions. Une autorité morale, un courage politique, une passion de la Paix avec l’Europe comme objectif et la France comme matrice. Une femme exceptionnelle oui, mais pour moi un Homme d’Etat doré des souffrances de son siècle surmontées avec courage et dignité.
A l’occasion du deuxième tour des élections législatives, le 18 juin 2017 nous aurons à choisir dans l’Arrondissement de Verdun, entre une inconnue présente en Meuse depuis un mois seulement et un fantôme FN absent du département depuis son élection à la Région il y a 2 ans.
Je vous propose d’être optimiste et d’écarter celui qui, habitant Forbach, représente le Front National, qui met un point d’honneur à ignorer la Meuse. Optimiste en effet, en espérant que Mme Cariou qui retrouve le Verdun de sa naissance après 40 ans d’absence, aura à cœur de rattraper cet éloignement. De toute façon, le Nord de la Meuse pourra toujours compter sur la majorité départementale et régionale pour faire aboutir ses projets. Formulons le vœu que le député élu soutienne les efforts collectifs plutôt que de privilégier un superbe isolement. Après tout, nous avons voté Emmanuel Macron, qu’il s’en souvienne!
Elections Législatives 2017
Dans un climat politique marqué par la volonté de nos compatriotes de « donner sa chance au Président élu », le résultat de Bertrand Pancher dans le Sud Meusien, « Bar-le-Duc/Commercy » arrivé en tête, consacre à la fois un travail personnel et une vraie sagesse politique :
Le Sud Meusien, grâce au travail collectif soutenu et animé par Bertrand Pancher, bouge et bouge en bien. Lui seul, avec l’aide des intercommunalités meusiennes, du Département, de la Région, peut transformer ce nouveau départ en un succès durable. Son adversaire, l’ancienne Conseillère Générale Diana André, est opposée aux principaux projets. Elle est d’ailleurs en opposition avec la politique économique, sociale, énergétique du Gouvernement et du Président ! Il faut que les Meusiens sachent, qu’à notre connaissance, elle est en désaccord aussi avec tous les projets meusiens qui sont pourtant connus et reconnus par le Gouvernement d’Edouard Philippe. Elle ne peut pas être notre avocat.
A la veille des élections législatives des 11 et 18 juin, beaucoup d’amis qui n’ont pas voté pour Emmanuel Macron au premier tour de la présidentielle me répètent deux formules au bon sens apparent :
- « Il est élu Président, donnons lui sa chance », et donc ils veulent voter pour les candidats Emmanuel Macron qui n’existent sur le terrain que par le label présidentiel.
- « La situation de la France est telle qu’il nous faut l’union nationale pour surmonter les efforts de modernisation à entreprendre. »
Les bons sentiments ne font pas pour autant les bonnes dynamiques d’action pour la France.
