Lors des traditionnelles Questions au Gouvernement, au Sénat, je viens d’interroger le Premier Ministre Jean Castex sur la réforme de la Haute fonction publique et le rôle des Préfets : « Votre initiative est destructrice d’un des piliers de la République sur le terrain. On ne gère pas l’ordre public comme un exposé de sciences politiques. »
| « En direct du Sénat… » |
| Comme vous le savez, le Sénat a voté une version très remaniée du projet de loi visant à renforcer les principes de la République. Vous trouverez ci-dessous un explicatif détaillé de ces modifications qui provient de mon groupe parlementaire au Sénat, Les Républicains. |
 Le Sénat vient de voter un projet de loi visant à renforcer les principes de la République largement remanié. Gérald Darmanin avait lui-même regretté le manque d’ambition du texte. « J’aurais moi aussi aimé que le projet de loi soit plus ambitieux. L’urbanisme, la politique de peuplement, l’éducation, l’immigration et l’intégration jouent un rôle considérable. » déclarait-il le 22 mars dernier dans le journal L’Opinion. Le Sénat s’est donc attaché à lui donner l’ambition qu’Emmanuel Macron et ses ministres n’affichent trop souvent que dans les mots. Même si les sénateurs ont été contraints par le périmètre restrictif donné par le Gouvernement à la loi – puisque ce dernier a refusé d’inclure dans son texte les questions d’immigration et d’assimilation qui sont pourtant au cœur de la lutte contre le séparatisme – la majorité sénatoriale a renforcé certaines mesures présentées par le Gouvernement et votées par l’Assemblée Nationale et complété le texte afin de le munir de dispositifs utiles et efficaces pour lutter contre l’islamisme. Les sénateurs ont ainsi, entre autre, voté l’interdiction du port du voile pour les petites filles ou pour les accompagnatrices scolaires et pour l’interdiction du burkini dans les piscines. Ils ont aussi imposé la neutralité religieuse lors des compétitions sportives nationales et empêché la présentation de listes communautaires lors des élections ou pour les associations étudiantes à l’université. Le Sénat a également interdit les prières dans les couloirs des universités et permis la dissolution d’associations qui conditionnent la participation d’une personne à une réunion en raison de sa couleur de peau ou de son origine. D’autre part, le Sénat a pris garde de ne pas pénaliser les parents qui décident d’instruire leurs enfants en familles en garantissant la liberté d’enseigner tout en renforçant les contrôles. Les sénateurs ont par ailleurs voté la suspension, dans un cadre bien établi, des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire. La lutte contre le séparatisme islamiste ne peut se payer de mots. La balle est aujourd’hui dans le camp du Gouvernement. Ce texte sera un révélateur : soit Gérald Darmanin reprendra les dispositifs votés par le Sénat et dotera notre pays d’un texte utile pour combattre le séparatisme, soit ce texte restera très insuffisant pour lutter contre le radicalisme islamiste. |
Je suis d’une très grande tristesse, parce que c’était devenu au fil du temps un ami personnel, avec qui j’ai encore déjeuné en tête à tête dans son usine à Clermont-en-Argonne le 16 mars, le jour même du Comité de haut niveau que j’avais suivi du conseil départemental.
Il était complètement opérationnel intellectuellement et pour un homme de son âge il avait belle allure, très soigné comme toujours. Un seigneur. On a justement parlé de son implantation à Clermont-en-Argonne.
Au début des années 60, il était chef de l’équipe d’entretien à PAM SA à Foug et un de ses cousins lui a dit : « on va monter une activité parce qu’il y a une très forte demande de petites machines outils, et nous avons les licences pour les fabriquer ». Il a dit d’accord, mais sa mère était un peu inquiète parce qu’il avait une bonne situation à PAM SA.
Pour ma part, j’ai connu Jean Friess au moment de la première crise sidérurgique en 1979 et le gouvernement de Raymond Barre avait mobilisé le groupe Dassault pour faire de l’emploi industriel en électronique en Lorraine.
Quand je suis devenu président de la région Lorraine en 1992, il m’a conseillé d’équiper en machines outils numériques les lycées professionnels. Il a assuré ainsi la formation de milliers de professeurs venus de toute la France, tous passés par l’usine de Clermont-en-Argonne.
Enfin pour la venue de Safran à Commercy, il a eu bien sûr un rôle essentiel.
Comme je m’y étais engagé, j’ai posé, ce mardi 09/03, une question orale dans l’hémicycle du Sénat, concernant le financement et l’avancée des travaux de la RN 135. Des interrogations restent cependant en suspens…
Entre janvier 2018 et décembre 2020 le devis, selon l’État maître d’ouvrage de la RN 135, a bondi de 65% mais aucune des justifications n’est crédible :
- La hausse des prix d’abord : en 10 ans, pour les Travaux Publics, elle a été de 8%. De 2017 à 2020 elle est sans doute de moins de 3%, pas de 65% !
- Le changement des ouvrages : en 2017, la loi sur l’eau de 2006 était déjà applicable. Que l’Etat nous dise quels changements ont été nécessaires entre 2017 et 2020 ? Et précisément la différence d’estimation de plus de 20 millions d’euros, soit 50% du projet, entre les ingénieurs de la DIR (missionnés pour le devis de 2017) et ceux d’EGIS (missionnés récemment).
- L’archéologie : pour 4 millions d’euros s’agit-il de mettre en valeur ou simplement d’identifier et protéger ? L’Etat n’a jamais pensé à être aussi généreux pour la Cité des Leuques si proche et si brillante.
Le Ministre parle de commencer les travaux, très bien. Mais sans aucune date d’achèvement. Il évoque une deuxième phase en 2023. Mais la déviation ne peut pas s’arrêter en plein champs. Quelle est donc la réponse ?
Je ne sacrifierai ni la sécurité des communes traversées, ni le confort des riverains, ni la nécessaire fluidité vers la RN 4 et Nancy, ni l’impatience légitime des meusiens pour un projet que l’Etat, à ma demande, avait inscrit dans le 4ème CPER 2000-2006 alors que je présidais la Région Lorraine.
Merci à Bertrand Pancher, Franck Menonville et Claude Léonard, comme à Martine Joly, de porter ce combat que relaie, sur le terrain, Jean-Claude Midon, Maire de Velaines.
De bon cœur, j’ai cosigné la tribune rédigée par mon collègue socialiste André Vallini. A la demande du Président Sarkozy et sous l’autorité d’Édouard Balladur, nous avions travaillé ensemble sur l’organisation des collectivités locales et je sais son sens des réalités. Personnellement, je n’aurais pas écrit exactement la même tribune. Mais il a le courage de poser ainsi la question de l’équilibre des pouvoirs constitutionnels depuis l’adoption du quinquennat et le calendrier des élections législatives, en 2002.
L’équilibre, imaginé à l’origine par Michel Debré, tenant d’un parlementarisme « rationalisé », puis accepté par le Général De Gaulle et le Comité Constitutionnel à l’été 1958, enfin ratifié par le référendum d’octobre de la même année, avait certes été modifié par l’élection au Suffrage Universel du Président, votée le 28 octobre 1962.
Mais cette constitution a manifesté souplesse et résistance. Les dissolutions, tout comme les cohabitations diverses (1986,-1988, 1993-1995, mais aussi de 1978 à 1981 entre UDF et RPR) n’ont jamais empêché la France d’être gouvernée. En pratique, les partis politiques se chargeaient principalement des législatives. Pour les Présidentielles, des personnalités plus indépendantes émergeaient. Au Centre, Lecanuet en 1965 ou Poher en 1969 n’avaient pas le soutien des partis principaux, pas plus que Valéry Giscard d’Estaing en 1974. A Gauche, Jean-Pierre Chevènement et naturellement Emmanuel Macron étaient tout aussi libres.
En cas de conflit ouvert entre les deux pouvoirs, les dissolutions permirent aux Présidents concernés d’en appeler aux électeurs : 1962, 1968, 1981 ou 1988.
De plus, le référendum, si le Président s’engage lui-même (1962 et 1969), participe à la solution du conflit.
En apparence, depuis 2002, tout est simple et cohérent, ni cohabitation, ni conflit : le Président élu pour cinq ans n’a plus à affronter le risque législatif. Les partis n’ont plus la charge de préparer et de remporter les élections, comme par exemple en 1967, 1973, 1978, 1986 ou 1993. Depuis 2002, ils se contentent de s’aligner sur le résultat présidentiel. Leur seul choix est de soutenir ou de combattre des projets dont ils prennent connaissance souvent par la presse ou par le net. C’est le degré zéro de la démocratie parlementaire. Et s’il y avait encore le moindre doute, les initiatives récentes de l’Exécutif de « nommer les représentants du peuple » par tirage au sort ou d’introduire, entre le texte de l’Assemblée Nationale et la saisine du Sénat, une commission d’experts choisis par le Pouvoir, balayent les dernières illusions.
Le système est préoccupant : plus de 40 millions d’électeurs et un seul Président. C’est simple, mais cela ne marche plus vraiment. La France manque de médiation. Le Parlement ne joue plus ce rôle et c’est une France désordonnée qui se fait entendre par toutes sortes de voies, des gilets jaunes aux bonnets rouges, des sondages aux réseaux sociaux.
Pour rétablir cette médiation, il faut dissocier l’Exécutif et le Législatif. Il n’y a, en effet, que deux solutions, faute de revenir au septennat, soit ramener à quatre années le mandat législatif, soit introduire une large proportionnelle. Ce scrutin ayant le mérite de restituer la diversité française, et donc le devoir d’en tenir compte. Car il faut toujours trouver une synthèse. C’est le rôle du Premier Ministre : être celui qui fait fonctionner une majorité sous le regard attentif du Président, fort de son pouvoir institutionnel mais tenu de respecter l’opinion de tous les Français, qui ne se limite pas à ses seuls partisans du premier tour de la Présidentielle.
Ouvrir ce débat a le mérite d’éclairer l’opinion française sur les faiblesses d’un régime politique en apparence fort qui s’épuise cependant dans l’action faute de s’appuyer sur l’interlocuteur responsable des démocraties modernes : un Parlement autonome, loyal à ses électeurs sans être dépendant de l’exécutif. Or, le mode de scrutin est structurant de cette relation.
Consulter l’article entier sur le site : https://www.lejdd.fr/Politique/gerard-longuet-lr-et-andre-vallini-ps-signent-un-plaidoyer-au-jdd-pour-la-proportionnelle-4026556
Conscient de la situation critique que vivent nos étudiants, plusieurs interventions ont été faites dans le but de luter contre leur isolement.
Les élus interpellent régulièrement le gouvernement afin d’apporter, au plus vite, une réponse aux problèmes liés à la solitude et au manque de pratique dont sont victimes les jeunes durant cette période.
Tout d’abord, j’ai cosigné la lettre rédigée par Vincent DELAHAYE, Vice-Président du Sénat, à Monsieur le Premier Ministre Jean CASTEX, , dans laquelle est demandé la création de tiers-lieux permettant aux étudiants de rejoindre des espaces destinés à se retrouver pour travailler et ainsi sortir de leur isolement.
J’ai ensuite adressé un courrier à Madame la Ministre Frédérique VIDAL, chargée de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Ce dernier, cosigné par mes collègues Franck MENONVILLE, Bertrand PANCHER et Claude LÉONARD, demande la réouverture des universités à demi-effectif afin de permettre, dans le même sens, aux étudiants de travailler ensemble, tout en respectant les règles sanitaires en vigueur.
Dans son retour du 23 février, Madame la Ministre nous apporte des éléments de réponse qui me semblent loin d’être suffisants pour venir en aide à nos jeunes.
Les élus Meusiens militent, depuis plus de 20 ans maintenant, pour l’amélioration du tracé de la RN 135 : axe toujours classé national reliant la ville préfecture de Bar-le-Duc à la commune de Ligny-en-Barrois, où se situe la RN 4 permettant de rejoindre notamment Nancy, Paris et Strasbourg.
Cette déviation désengorgerait le réseau routier aux heures de pointe et éviterait d’alourdir le triste bilan des vies perdues jusqu’alors sur ce tronçon. La question de la vie humaine et de sa sécurité se place également au cœur de ce débat. Trop de nos concitoyens ont perdu la vie sur cet axe accidentogène.
Au-delà des nombreux enjeux de sécurité, l’économie locale est aussi largement concernée par cette déviation qui jouera un rôle important autour du projet CIGEO.
Après des années de discussions, en 2017, nous nous réjouissions d’être enfin parvenus à signer une convention, entre l’ensemble des partenaires et l’État, relative au financement de ces travaux.
L’annonce lors d’une réunion préfectorale d’une augmentation de 70% du coût total, passant de 48 à 81,5 millions, est donc incompréhensible. Elle est aussi surtout impossible à prendre en charge par les collectivités locales.
En revenant ainsi sur sa parole, l’État se dirige vers une réelle et conséquente rupture du pacte confiance avec ses partenaires locaux.
Dans la droite ligne du travail concerté que nous menons, Bertrand PANCHER, Député de la Meuse, a questionné sur ce dossier, le 26 janvier dernier, Jean-Baptiste DJEBBARI (Ministre Délégué chargé des transports), en rappelant que trois accidents, faisant un mort et un blessé grave, ont eu lieu en décembre 2020 sur cette route nationale.
Mon collègue Franck MENONVILLE, Sénateur de la Meuse, s’est exprimé ce mardi 9 février à ce sujet lors des Question Orale au Gouvernement.
Pour ma part, j’interrogerai, dans le même sens, Barbara POMPILI (Ministre de la Transition écologique) lors des Questions Orales du mardi 9 mars 2021.
Ce dossier est majeur pour notre territoire. Les élus que nous sommes se doivent de défendre la sécurisation de la traversée des communes concernées et de faciliter les déplacements de nos concitoyens. Dans cette optique, nous ne cesserons pas d’intervenir auprès de l’État jusqu’à ce qu’un accord final et irrévocable soit consenti.
Il me semble important de souligner que, depuis mon départ de la Présidence de la Région Lorraine en 2004, rien n’a été réalisé concernant la RN 135 excepté ce que j’avais engagé avec la majorité Lorraine que j’animais.
Il est grand temps que le Gouvernement prenne ses responsabilités en répondant clairement aux interrogations des élus meusiens et que l’État tienne enfin son engagement contractuel datant de plusieurs années.
Retrouvez, ci-dessous, le reportage du JT de France 3 lorraine du 08/02/2021, ainsi que mon intervention à ce sujet, à partir de 3:15
Aux côtés de Madame la Ministre des Armées, Florence PARLY, ainsi que des élus Meusiens et du Président de Région, nous rendions aujourd’hui hommage à nos 3 militaires du 1er régiment de Chasseurs de Thierville-sur-Meuse, victimes des terroristes islamistes du Sahel.
Cette poignante cérémonie rappelle leur combat pour défendre les valeurs de la République. J’ai retrouvé la gravité et la détermination des soldats français, fierté de notre pays et atout majeur de notre autorité en Europe et dans le monde.
Par ce message, je renouvelle mon profond respect et mes plus sincères condoléances à leurs familles ainsi qu’à leurs proches.
Retrouvez l’intégralité de l’hommage de Madame Florence PARLY, Ministre des Armées, en cliquant ici.
Le Sénat examine actuellement le projet de loi de finances pour 2021.
