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« Il n’a pas été Président, mais sa marque imprègne ce que notre société a accepté de libertés en plus », rappellent les deux anciens ministres, qui furent ses compagnons de route alors qu’un hommage sera rendu à François Léotard ce vendredi 9 juin en l’église des Invalides.
François Léotard, Gérard Longuet et Alain Madelin. – Sipa Press
La « bande à Léo », pour reprendre l’expression médiatique des années 1980, est en vérité un pur produit du septennat tel qu’il existait jusqu’en 2002. La Constitution de 1958 n’excluait pas la cohabitation. Pour les députés indépendants les plus « autonomes de tempérament », cette perspective devenait leur rendez-vous, l’occasion de faire leurs preuves. Pour l’éviter, lorsqu’ils étaient dans la majorité présidentielle, ou pour l’utiliser à leur profit dans le cas inverse. C’est exactement ainsi que fonctionnera, pendant près de vingt ans, l’équipe libérale. Sans cynisme ni déloyauté, mais avec méthode pour mettre en œuvre leurs convictions à chaque occasion.
En 1978, Valéry Giscard d’Estaing est président de la République. Les libéraux du Parti Républicain le soutiennent. Entre une gauche requinquée par sa victoire aux municipales de 1977 et des gaullistes souvent turbulents, il faut que l’UDF tienne le choc et élargisse son assise. Les giscardiens historiques Michel « Ponia » et Michel d’Ornano créent en 1977 une « école des candidats » dans la perspective des législatives de l’année suivante. François Léotard en prend la tête, nous en assurons le contenu et l’organisation. Une trentaine de nouveaux députés en seront issus. Ils sont libéraux, timidement d’abord sous la férule de Raymond Barre ; avec détermination au lendemain de la défaite de 1981, parce que tout est à reconstruire et qu’un renouveau s’impose.
A cette époque, aucun de nous n’est prêt pour l’aventure de la présidentielle de 1988, bien lointaine, et par ailleurs déjà préemptée par Raymond Barre, Jacques Chirac ou Valéry Giscard d’Estaing lui-même. En revanche, 1986 est tout proche de 1982, après que nous ayons pris la direction du parti. Tout de suite, avec le succès de 1984 aux européennes de la liste conduite Simone Veil — que nous avons activement soutenue — se pose la question de la cohabitation. Nous en acceptons, à l’époque, le principe parce qu’elle est au cœur de nos institutions, même si la plupart des caciques de la droite la condamnaient.
« Rendre aux entreprises nationalisées leur liberté, dans le secteur de l’audiovisuel, ouvrir une brèche avec TF1, déréguler les télécoms… François Léotard est artisans de tous ces combats »
Voie nouvelle. Nous le savons, ce futur gouvernement est limité dans le temps, au plus deux ans, et peut-être moins. Malgré François Mitterrand, la cohabitation devient une opportunité pour mettre en œuvre une France plus libérale. Aux « présidentiables » de jouer leur jeu. Nous jouons le nôtre, parlementaires libéraux : gouverner utilement avec l’appui du Parlement autour du Premier ministre qui exerce la plénitude de ses droits constitutionnels. Mais en visant l’utilité immédiate des mesures.
En deux ans, de 1986 à 1988, le soutien parlementaire, l’ouverture de Jacques Chirac au sein du gouvernement, la présence en son sein d’Edouard Balladur permettent d’orienter la France dans une voie nouvelle : rendre aux entreprises nationalisées leur liberté, dans le secteur de l’audiovisuel, ouvrir une brèche avec TF1, déréguler les télécoms… François Léotard est artisans de tous ces combats. Hormis l’ISF, remplaçant l’IGF que nous avions supprimé, ni Michel Rocard, ni Edith Cresson, ni Pierre Bérégovoy — au contraire même pour ce dernier — ne revinrent sur nos réformes. Et d’ailleurs, si en 1988 François Mitterrand fut largement reconduit, aux législatives qui suivirent, la droite et le centre faillirent l’emporter. Les candidats libéraux furent quasiment tous réélus et de fait, nous privâmes les socialistes de la majorité absolue pendant cinq ans.
Cette première cohabitation nous conduisit à préparer la seconde car, une nouvelle fois, le septennat nous offrait, en dépit du Président en place, le pouvoir de gouverner en 1993. Tout le monde à droite s’y prépara pendant cinq années. Valéry Giscard d’Estaing le fit, en renouant avec la popularité, à la tête d’une liste européenne heureuse en juin 1989. Au printemps de cette même année, des « rénovateurs » suscitèrent un frisson passager, bien précaire car mal établi en termes de projet.
« François Léotard et les libéraux dont il fut l’animateur, surent, dès 1978 et pendant près de vingt ans, exprimer leurs convictions et orienter les décisions en saisissant toutes les opportunités »
Audience. Au contraire, les libéraux approfondissent, eux, leurs fondations et élargissent leur audience. François Léotard creuse les solutions souhaitables avec « France Entreprise », précurseur de l’engagement de la société civile. Edouard Balladur publie régulièrement des livres, des articles. Ses thèses sont plus européennes que souverainistes, plus libérales que dirigistes. Avec Nicolas Sarkozy, nous prenons en charge les « Etats généraux » de l’opposition. Au Parti Républicain, nous préparons les candidats aux législatives de 1993. Première épreuve de vérité : le référendum sur la monnaie unique de septembre 1992, courtement gagné grâce à l’engagement majoritaire et décisif de la droite libérale. Second rendez-vous du suffrage universel en mars 1993 : succès pour la droite, succès des libéraux. Gouverner devenait possible avec une majorité pluraliste dont le centre du gouvernement était libéral. Edouard Balladur fait de François Léotard un ministre d’Etat. Cette harmonie fut hélas oubliée et la dissolution incomprise du printemps 1997 livra le pays à des socialistes hors du temps.
Le quinquennat, voté pour des raisons contradictoires en 2000, aboutit, on le sait aujourd’hui, à supprimer cette régulation par le rendez-vous législatif décalé du rendez-vous présidentiel. Seule désormais la présidentielle compte. Pourtant, tous les Présidents sont issus de coalitions hétéroclites, mais ils refusent tous de le reconnaître et croient pouvoir s’abriter derrière un parti unique, au détriment de la pluralité de leurs soutiens. François Léotard et les libéraux dont il fut l’animateur, surent, dès 1978 et pendant près de vingt ans, exprimer leurs convictions et orienter les décisions en saisissant toutes les opportunités. François Léotard n’a pas été Président, mais sa marque imprègne ce que notre société a accepté de libertés en plus. Il le fit en s’adossant au Parlement qui est le lieu naturel de la liberté et donc le terrain d’exercice des libéraux.
Ex-ministre de la Défense, Gérard Longuet est sénateur LR de la Meuse. Alain Madelin est ancien ministre de l’Economie et des Finances. Un hommage sera rendu ce vendredi 9 juin en l’église des Invalides à François Léotard, disparu le 25 avril dernier.
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Concernant le débat du 8 juin prochain, consacré à la PPL du Groupe LIOT qui se propose de revenir à 62 ans pour l’âge de plein exercice de la retraite, je désapprouve la forme et le fond.
La forme tout d’abord : qui peut croire qu’avec quelques heures de débat, on puisse régler sérieusement un tel problème, surtout en faisant appel de nouveau à une dépense publique que tous jugent déjà excessive ? C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Constitution de 1958, approuvée à plus de 85% des Français et jamais démentie depuis, comporte le principe de l’Article 40 selon lequel les Députés ne peuvent voter une dépense que s’ils sont certains d’en assurer le financement. Sinon, tout serait facile, « demain on raserait gratis, tout le temps et pour tout le monde ». Les vociférations de NUPES n’y peuvent rien. Il n’est pas digne de s’y associer.
Sur le fond, on ne peut pas s’arrêter de travailler plus tôt que les autres pays européens, accumuler les déficits et, sans fin, emprunter la différence. C’est pourtant le cas de la France. Certes, tous les Gouvernements depuis 1981 ont leur part de responsabilité. Depuis 2017, l’inspecteur des Finances, Emmanuel MACRON, autant que les autres, des « Gilets jaunes » qu’il fallait apaiser au « quoi qu’il en coûte » à plus de 100 milliards d’Euros, en passant par les sympathiques baisses d’impôts qui ne correspondent cependant à aucune baisse des dépenses, tout se paye en endettant les contribuables.
Aujourd’hui, l’éclairage porte sur les retraites par répartition, un système où les actifs payent pour les retraités. En d’autres termes, un système où les « jeunes » payent pour les « vieux ». Ce système, au plan national, verse 345 milliards d’Euros aux retraités dont la situation s’est bien améliorée pour beaucoup d’entre eux depuis 40 ans. Hélas, chaque année, il y a moins de jeunes et plus de vieux, premier problème.
Second problème, ce système ne repose que sur 250 milliards d’Euros de cotisations. La différence ce sont les impôts d’État qui les payent. D’abord en aidant les régimes en déficit lourd : l’agriculture, par exemple, car il y a plus de retraités que d’actifs dans ce système particulier. Les régimes dits « spéciaux » (transport et énergie) vont petit à petit s’aligner, mais dans 30 ou 40 ans. Le régime de la Fonction Publique d’État qui est équilibré certes, mais parce que l’État – c’est-à-dire nous les contribuables – verse des cotisations très supérieures au régime général.
Ces charges – plus de 40 milliards d’Euros – privent l’État de sa capacité à intervenir en faveur de l’Enseignement, de l’Hôpital, de la Recherche et de la Sécurité. L’État doit donc, lui aussi, faire des efforts.
Travailler un peu plus longtemps, comme nos voisins européens, est la première étape d’une reprise de confiance, celle qui permet d’espérer d’affronter tous nos problèmes.
Si nous ne le faisons pas maintenant – et déjà avec 30 ou 40 ans de retard sur nos voisins – la réponse sera simple : ce qui est collectif, en France, ne fonctionnera plus et chacun essaiera de s’en sortir tout seul. L’Éducation, la Santé, la Sécurité et naturellement les retraites obéiront à la règle du chacun pour soi, « selon ses revenus ». Le contraire de ce que veulent la majorité des Français, moi le premier.
Chacun sait que j’ai soutenu Bertrand PANCHER, Député de la Meuse, à toutes les élections où il a été candidat. C’est pourquoi je lui dis que s’il veut faire capoter la réforme des retraites, qu’il nous dise d’abord pour faire quoi ? Augmenter les impôts ? Baisser les retraites ? Ouvrir, de fait, une capitalisation qui se substituera à la solidarité actuelle ? Et avec qui ? La NUPES ? Le RN ? Renforcés par quelques dissidents LR égarés entre le rejet d’Emmanuel MACRON et la soif de notoriété personnelle ? Lors de la dernière campagne présidentielle en 2022, le candidat Emmanuel MACRON avait, enfin, joué carte sur table, annonçant même un report à 65 ans ! Tous les Français étaient prévenus !
Notre Député prend deux risques : être en porte-à-faux de ce qu’il a toujours défendu par le passé, ou bien ouvrir – s’il rassemble une coalition hétéroclite – la porte à ceux qu’il a toujours combattus, de François HOLLANDE à Marine LE PEN. En tous cas, ce sera sans le Sénat et sans moi, pourtant son partenaire et son ami depuis si longtemps.
Gérard LONGUET
Au-delà des responsabilités politiques qui ont fait de lui, pendant 20 ans, de 1978 à 1998, le porte-parole des générations les plus entreprenantes parmi les « baby-boomers » – aujourd’hui gentiment moqués – François LÉOTARD était d’abord et avant tout, un être d’une richesse humaine et d’un charisme profond.
L’ayant connu à l’ENA où il détonnait par son allure sportive, son ouverture d’esprit et son sens du dialogue, nous avions sympathisé. Élus tous les deux Députés giscardiens en 1978, lui triomphait dans le Var, d’une blessure secrète : l’injustice endurée par son père au lendemain de la tragédie de Malpasset en 1959.
La défaite de 1981 nous avait conduits, à quelques-uns, à former une équipe décidée à reconstruire la famille libérale, européenne, girondine et d’abord partisane de la libre entreprise. François devint vite notre porte-parole et le restera jusqu’en 1998. Cependant l’échec d’Edouard BALLADUR en 1995 – notre candidat – et les alliances malheureuses aux Régionales de 1998 l’éloignèrent définitivement de l’engagement politique actif.
Bien avant beaucoup d’autres, il avait eu raison en soutenant les dissidents de l’Union Soviétique et en défendant, sans aucun sectarisme, les Droits de l’Homme partout où ils étaient bafoués. Sa culture profonde lui permettait d’être toujours actuel sans jamais chercher à être à la mode. Son indépendance d’esprit et son détachement de tous les grigris du pouvoir l’ont éloigné, jeune encore, des combats politiques pour lesquels j’avais soutenu son talent ; je suis fier d’avoir été son lointain successeur à l’Hôtel de Brienne, en 2011.
L’homme était resté, pour moi, un ami dont je ne partageais pas nécessairement les impatiences ou les sévérités mais qui était capable, à tout instant, de donner de la profondeur à l’actualité ou du recul aux impatiences de son époque. Valeureux, désintéressé, amical mais secret et souvent pessimiste, parfois ombrageux, il était parfaitement irremplaçable et reste donc une personnalité exceptionnelle.
Gérard LONGUET – Le 25 Avril 2023.
Pour moi, Bertrand PANCHER n’est pas un « fils politique », c’est un frère dont j’ai toujours apprécié l’engagement pour la Meuse et dont je partage l’essentiel des convictions mais pas toutes.
Aujourd’hui en particulier, à l’occasion du débat sur les motions de censure, dire se ranger derrière Laurent BERGER n’est pas la réponse d’un élu national. Oui, Laurent BERGER est un syndicaliste estimable. Non, il n’apporte pas une réponse de long terme pour tous les français. Et c’est normal, il défend certains d’entre eux mais il n’a pas en charge le pays tout entier pour plusieurs décennies.
Je précise clairement mon point de vue : personne n’a envie de travailler deux ans de plus, et d’ailleurs j’arrête en septembre prochain. Mais la France ne peut rester le pays, en Europe, où l’on travaille le moins et où l’on s’endette le plus.
S’il ne s’agissait que de trouver 15 milliards d’euros pour une année, oui pourquoi pas. Mais l’effondrement de nos naissances – moins 100 000 par an depuis 2012 par exemple – rend la solidarité entre les actifs, de moins en moins nombreux, et les retraités, de plus en plus nombreux – bénéfice de l’allongement de la vie –, tout à fait impossible à financer pour les générations à venir. Ajoutons le déficit des retraites de l’Etat et des régimes spéciaux que le contribuable prend en charge.
Tous les Gouvernements, depuis 1993, s’efforcent de « limiter la casse » décidée imprudemment par François MITTERRAND en 1981. Aucun Gouvernement de Gauche n’est revenu sur les réformes BALLADUR, FILLON, WOERTH et SARKOZY. La réforme TOURAINE, Ministre PS, portant à 43 années la durée de cotisation a été maintenue.
Aujourd’hui, les jeunes qualifiés – dont les études supérieures sont payées principalement par le contribuable et les familles – commencent à travailler d’une façon stable à 24 ans. Faites le calcul, la loi TOURAINE les conduit à s’arrêter à taux plein à 67 ans pour équilibrer le système.
A l’inverse, les jeunes qui commencent à 18 ans s’arrêteraient à 61 ans mais avec une petite retraite car, trop souvent, ils n’ont pas les mêmes salaires la retraite venue. Ce seront des retraités pauvres.
Il faut savoir que tous ceux qui prétendent maintenir l’équilibre actuel acceptent les chiffres du C.O.R. (Comité d’Orientation des Retraites) qui se fondent sur un décrochage de 30 à 40% du pouvoir d’achat des retraités vis-à-vis des actifs.
Naturellement la NUPES veut prendre l’argent des riches. Mais la France n’est pas, loin s’en faut, un paradis fiscal, ni pour les revenus, ni pour les investisseurs. Une fiscalité nouvelle tuera la croissance déjà faible parce que les investissements sont trop pénalisés en France. Le « CAC 40 » réalise en moyenne 80% de son chiffre d’affaires hors de France. Encore une petite pression fiscale et les grands groupes installeront leurs sièges ailleurs, là où ils gagnent leur argent et ce n’est pas en France.
Quant au budget de l’Etat, il est sans disponibilité. L’Education doit mieux payer ses enseignants, c’est le premier poste du budget ! La Transition énergétique coûtera cher. La Santé aussi et de plus en plus. Quant à l’Armée, l’actualité nous prouve l’urgence de pouvoir dire non à tous les agresseurs dans leurs diversités.
J’ajoute enfin que s’il existe une réserve, c’est en effet le taux d’activité des séniors. Mais, là encore, il faudra – comme le Sénat le souhaite – commencer par alléger les charges.
En réalité, c’est une attitude d’ensemble face au travail qu’il faut changer pour retrouver les moyens de financer la solidarité. Si nous ne le faisons pas, la solidarité nationale s’effacera au profit des solutions individuelles voire égoïstes. Cela commence déjà pour la Santé et pour l’Education. Ne pas sauver les retraites par répartition, c’est rendre certaine la démarche individuelle à l’américaine. Pourquoi pas, mais c’est le contraire de la solidarité à la française.
Voter la censure, c’est prendre le risque de confier le pays à MELENCHON ou LE PEN en leur ouvrant la porte du pouvoir. Le jeu de Charles De COURSON est un peu « perdant-perdant », il faut l’éviter.
J’ai trop d’estime pour Bertrand PANCHER pour penser qu’il, sur un acte fort de l’image de notre pays face à son avenir et face au jugement des pays européens dont nous sommes partenaire dans l’Euro, choisisse d’ouvrir la porte à l’un ou l’autre de nos extrêmes car ce ne sera pas, demain, lui et ses amis qui seront en mesure de gouverner la France, mais plus surement les extrêmes.
Gérard LONGUET
Sénateur de la Meuse
Ancien Ministre
Gérard Longuet : « Réforme du marché européen de l’énergie, l’épreuve de vérité entre France et Allemagne »
TRIBUNE – La France et l’Allemagne sont profondément divisées sur la question de l’énergie et en particulier du nucléaire, argumente le sénateur de la Meuse et ancien ministre. Un échec sur la réforme du marché européen de l’énergie électrique serait, selon lui, meurtrier pour la construction européenne.
Soixante ans après la signature du traité de l’Élysée, des trois grandes divergences franco-allemandes, l’énergie reste la plus préoccupante à court terme. En 1963, c’était sans doute la Défense qui pouvait nous séparer. Les Allemands profondément atlantistes, les Français le moins possible étaient éloignés. L’invasion russe du 24 février 2022 a durablement rapproché les deux grands pays et c’est un symbole fort que Volodymyr Zelensky ait été reçu, pour son premier déplacement en Europe, à l’Élysée par le président français et le chancelier allemand.
C’est le soutien du président Macron qui a débloqué la livraison de chars allemands Leopard à l’Ukraine. Désormais, l’Allemagne accepte les engagements extérieurs, hier tout à fait exceptionnels pour elle. De son côté, la France ne peut plus négliger l’Otan qu’Emmanuel Macron qualifiait hier de « cérébralement morte ».
Sur le plan économique, la France prend conscience, avec le retour à un temps de travail plus proche des standards européens, qu’elle ne peut plus indéfiniment accumuler des dettes et compter sur l’euro pour les financer à bon compte. Ainsi s’explique l’objectif du report à 64 ans de l’âge de la retraite. Cet engagement est décisif pour conforter la confiance mutuelle entre nos deux pays. Reste alors le fossé de l’énergie qui nous divise en profondeur, aujourd’hui, des deux côtés du Rhin.
Lors de l’organisation à Verdun, le 20 janvier dernier, d’un colloque sur la relation franco-allemande soixante ans après la signature du traité de l’Élysée, j’ai dû constater la réalité de nos différences. Certes, la bonne volonté n’a pas disparu, comme en témoigne l’annonce des solidarités entre nos deux pays, pour écrêter les pointes en échangeant des électrons. Encore faut-il que ce soit techniquement possible.
Le plus important est devant nous : dans les semaines qui viennent, la France, à Bruxelles, doit parvenir à faire bouger les règles du marché européen de l’énergie électrique. Nous verrons alors si le fossé franco-allemand peut progressivement se combler. Un échec serait meurtrier pour la construction européenne. Il dépend largement de notre compréhension mutuelle.
Se libérer de l’énergie fossile
Il nous faut faire accepter par l’Europe ce principe simple : la décarbonation de nos économies passe avant leur verdissement. C’est le CO2 qui génère le réchauffement climatique, pas le nucléaire. Les besoins immenses en production électrique pour décarboner l’industrie, avec le relais de l’hydrogène, supposent des électrons
innombrables, prévisibles tant par leurs quantités que par leurs coûts dans toute l’Europe. Un exemple : décarboner l’hydrogène actuellement consommé en France mobiliserait quatre ou cinq des réacteurs nucléaires de notre pays… Que dire alors des besoins de la sidérurgie, des cimenteries, de la chimie ? Non seulement l’électricité décarbonée doit nous libérer de l’énergie fossile mais elle doit aussi prendre en charge de nouveaux usages dans la mobilité, l’industrie ou encore le numérique.
Comment pourront le faire les Allemands avec la lointaine perspective d’énergies renouvelables importées d’Afrique ou du Proche-Orient ? Ils auront besoin de nous sauf à compter sur un retour du gaz russe ou une dépendance au gaz américain souvent issu de « sous-sols fracturés ». La sécurité en Europe repose sur les pays qui, comme la France, ont l’intelligence du nucléaire. Encore faut-il que l’Europe en reconnaisse les conditions scientifiques et économiques. Ce sont les deux premiers rendez-vous d’un rapprochement franco-allemand au service de l’Europe.
Présente à Verdun le 20 janvier dernier, Franziska Brantner, secrétaire d’État parlementaire auprès du ministre fédéral de l’Économie et de la Protection du climat, s’efforçait d’arrondir les angles, en refusant de stigmatiser la défaillance – provisoire – du parc électronucléaire français. Élégant, certes, mais il ne faut pas oublier, que si nous avons fermé Fessenheim, c’est en partie pour satisfaire nos «écolos» français et nos voisins allemands, dont elle! L’Allemagne a rapidement compensé la perte du gaz russe, c’est vrai, et les équipements nécessaires ont vite été réalisés, c’est un succès allemand. Mais il est irréaliste de penser que l’Afrique, qui manque tant d’énergie et d’énergie décarbonée, puisse sans problème alimenter l’Europe avec des équipements installés chez elle sans en bénéficier d’abord !
Les trimestres prochains vont voir l’Europe affronter deux décisions que l’Allemagne a toujours voulu contrôler :
Ce sera l’épreuve de vérité entre la France et l’Allemagne. Nous n’imposerons pas le nucléaire à nos voisins. Mais qu’ils ne nous imposent pas des règles européennes qui condamnent les nécessaires investissements lourds. Seuls ces derniers permettent une électricité pilotable au coût prévisible.
Facturer des capacités aux clients, et non seulement des quantités produites, permettra seul de financer des investissements de long terme. L’électron ne se stocke pas ; l’équipement de production aux Capex (abréviation issue du terme anglais Capital Expenditure, les Capex désignent les dépenses d’investissement d’une entreprise, NDLR) élevées, mais aux coûts opérationnels faibles en proportion, permet de stabiliser le marché en organisant une abondance de l’offre. Que nos voisins acceptent des règles européennes qui le permettent alors chacun vivra sa vie sans condamner l’autre à l’échec. La bataille sera rude, raison de plus pour la mener dans la transparence. Le refus du nucléaire en Allemagne a un coût. Ceux qui l’écartent par principe en ont le droit, mais qu’ils ne nous envoient pas la facture d’un système absurde. Voilà un beau sujet franco-allemand.
Gérard LONGUET, Sénateur de la Meuse, Ancien Ministre
Le Figaro – 15/02/2023
« La stratégie appartient au Parlement, la mise en œuvre au Gouvernement ! Nous revendiquons donc la stratégie «
J’intervenais, cette après-midi au Sénat, afin d’expliquer les intentions de vote du Groupe « Les Républicains au Sénat » dans le cadre du Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Ce mercredi 18 janvier 2023, j’ai interrogé le Gouvernement concernant la réforme des retraites et la baisse de la natalité en France.
Un bon Comité de Haut Niveau du projet Cigéo s’est tenu aujourd’hui, à Bure, en présentiel pour la première fois depuis 3 ans hélas.
La Ministre, Agnès PANNIER-RUNACHER, connaissait le dossier et a donné le sentiment de vouloir avancer en tenant compte des préoccupations locales.
Les élus meusiens ou haut-marnais, nationaux, départementaux ou locaux ont tenu le même discours de responsabilité mais aussi d’exigence au bénéfice des territoires.
Les acteurs de la filière électronucléaire (EDF, CEA, Orano) ont compris qu’ils devaient compter sur une équipe déterminée à obtenir les soutiens, en termes d’activité et d’emploi, que la Meuse et la Haute-Marne demandent en contre partie de la responsabilité nationale que ces deux départements – et eux seuls – assument pour la réussite, en France, d’une politique énergétique de décarbonation et de souveraineté.
Tous ont reconnu le climat de confiance que l’ANDRA a su rétablir dans sa zone de responsabilité. Il reste désormais à réussir l’étape de la Demande d’Autorisation de Construction (DAC). Il ne faut ni l’expédier, ni la prolonger interminablement. Une décision définitive et favorable, avant le prochain rendez-vous présidentiel, s’impose.
Gérard LONGUET – Ancien Ministre, Sénateur de la Meuse
Mardi 22 novembre dernier, avait lieu au Ministère de la Transition énergétique, une réunion sur les travaux relatifs aux enjeux concernant la fiscalité du projet CIGEO et les projets de développement de territoire.
Cette rencontre technique très bien organisée ne nous a cependant pas permis d’obtenir les garanties souhaitées en matière d’accompagnement financier.
Pourquoi réinventer ce qui existe déjà ? Le soutien lié au laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne est prévu par la loi « Bataille » de 1991 et on n’imagine pas le remettre en cause tout au long de la durée de son exploitation.
Parallèlement, concernant le futur centre d’enfouissement, il existe une autre taxe spécifique liée au stockage des déchets nucléaires prévue par la loi de 2006. Il advient désormais d’en définir les particularités et les montants alloués en tenant compte du rôle unique et exceptionnel du futur centre de stockage.
Nous, Sénateurs de Meuse et de Haute-Marne, souhaitons rappeler qu’il existe déjà des bases certaines inscrites dans la loi et que c’est à partir de celles-ci qu’il convient de définir le soutien financier apporté à notre territoire.
Gérard LONGUET, Ancien Ministre, Sénateur de la Meuse
Franck MENONVILLE, Sénateur de la Meuse
Charles GUENÉ, Sénateur de la Haute-Marne
Bruno SIDO Sénateur de la Haute-Marne