25 septembre, 2023

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Actu / Non classé

Ma réaction à la suite du dépôt, par le Groupe LIOT, d’un texte visant à supprimer la réforme des retraites

Concernant le débat du 8 juin prochain, consacré à la PPL du Groupe LIOT qui se propose de revenir à 62 ans pour l’âge de plein exercice de la retraite, je désapprouve la forme et le fond.

La forme tout d’abord : qui peut croire qu’avec quelques heures de débat, on puisse régler sérieusement un tel problème, surtout en faisant appel de nouveau à une dépense publique que tous jugent déjà excessive ? C’est d’ailleurs la raison pour laquelle la Constitution de 1958, approuvée à plus de 85% des Français et jamais démentie depuis, comporte le principe de l’Article 40 selon lequel les Députés ne peuvent voter une dépense que s’ils sont certains d’en assurer le financement. Sinon, tout serait facile, « demain on raserait gratis, tout le temps et pour tout le monde ». Les vociférations de NUPES n’y peuvent rien. Il n’est pas digne de s’y associer.

Sur le fond, on ne peut pas s’arrêter de travailler plus tôt que les autres pays européens, accumuler les déficits et, sans fin, emprunter la différence. C’est pourtant le cas de la France. Certes, tous les Gouvernements depuis 1981 ont leur part de responsabilité. Depuis 2017, l’inspecteur des Finances, Emmanuel MACRON, autant que les autres, des « Gilets jaunes » qu’il fallait apaiser au « quoi qu’il en coûte » à plus de 100 milliards d’Euros, en passant par les sympathiques baisses d’impôts qui ne correspondent cependant à aucune baisse des dépenses, tout se paye en endettant les contribuables.

Aujourd’hui, l’éclairage porte sur les retraites par répartition, un système où les actifs payent pour les retraités. En d’autres termes, un système où les « jeunes » payent pour les « vieux ». Ce système, au plan national, verse 345 milliards d’Euros aux retraités dont la situation s’est bien améliorée pour beaucoup d’entre eux depuis 40 ans. Hélas, chaque année, il y a moins de jeunes et plus de vieux, premier problème.

Second problème, ce système ne repose que sur 250 milliards d’Euros de cotisations. La différence ce sont les impôts d’État qui les payent. D’abord en aidant les régimes en déficit lourd : l’agriculture, par exemple, car il y a plus de retraités que d’actifs dans ce système particulier. Les régimes dits « spéciaux » (transport et énergie) vont petit à petit s’aligner, mais dans 30 ou 40 ans. Le régime de la Fonction Publique d’État qui est équilibré certes, mais parce que l’État – c’est-à-dire nous les contribuables – verse des cotisations très supérieures au régime général.

Ces charges – plus de 40 milliards d’Euros – privent l’État de sa capacité à intervenir en faveur de l’Enseignement, de l’Hôpital, de la Recherche et de la Sécurité. L’État doit donc, lui aussi, faire des efforts.

Travailler un peu plus longtemps, comme nos voisins européens, est la première étape d’une reprise de confiance, celle qui permet d’espérer d’affronter tous nos problèmes.

Si nous ne le faisons pas maintenant – et déjà avec 30 ou 40 ans de retard sur nos voisins – la réponse sera simple : ce qui est collectif, en France, ne fonctionnera plus et chacun essaiera de s’en sortir tout seul.  L’Éducation, la Santé, la Sécurité et naturellement les retraites obéiront à la règle du chacun pour soi, « selon ses revenus ». Le contraire de ce que veulent la majorité des Français, moi le premier.

Chacun sait que j’ai soutenu Bertrand PANCHER, Député de la Meuse, à toutes les élections où il a été candidat. C’est pourquoi je lui dis que s’il veut faire capoter la réforme des retraites, qu’il nous dise d’abord pour faire quoi ? Augmenter les impôts ? Baisser les retraites ? Ouvrir, de fait, une capitalisation qui se substituera à la solidarité actuelle ? Et avec qui ? La NUPES ? Le RN ? Renforcés par quelques dissidents LR égarés entre le rejet d’Emmanuel MACRON et la soif de notoriété personnelle ? Lors de la dernière campagne présidentielle en 2022, le candidat Emmanuel MACRON avait, enfin, joué carte sur table, annonçant même un report à 65 ans ! Tous les Français étaient prévenus !

Notre Député prend deux risques : être en porte-à-faux de ce qu’il a toujours défendu par le passé, ou bien ouvrir – s’il rassemble une coalition hétéroclite – la porte à ceux qu’il a toujours combattus, de François HOLLANDE à Marine LE PEN. En tous cas, ce sera sans le Sénat et sans moi, pourtant son partenaire et son ami depuis si longtemps.

Gérard LONGUET

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Actu / Non classé

Tribune Libre dans l’Opinion : « Le nucléaire est la seule énergie pilotable décarbonée; il faut la soutenir »

« La France doit rouvrir le dossier du prix de l’électron. A ne pas le faire, il manquerait l’opportunité que lui donne la Présidence française de l’Union européenne », estime l’ancien ministre de la Défense Gérard LONGUET.

Depuis près de vingt-cinq ans, il n’existe plus à proprement parler de ministre de l’Industrie, indépendant de Bercy ; les structures administratives, qui en sont plus ou moins les héritières, sont dispersées. Par exemple, l’énergie relève de l’Environnement, ministère très militant tout comme l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), sa filiale. Nous en payons le prix aujourd’hui avec les incertitudes depuis dix ans sur le nucléaire. En fait, l’affaire est ancienne.

Trois erreurs manifestes depuis vingt ans se sont ajoutées les unes aux autres et en compromettent l’avenir aujourd’hui. Première erreur : l’acceptation à Barcelone d’un accord européen, le 18 mars 2002, organisant « le libre choix du fournisseur par tous les consommateurs européens ». La formule est vague mais le processus d’encerclement du nucléaire est enclenché, Lionel Jospin est alors Premier Ministre.

Deuxième erreur : l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique), voté en 2010, qui est la réponse tactique à un oukase de la Commission européenne, pour que la France se conforme aux directives du « Paquet énergie » décidées de 1996 à 2009. La loi NOME du 7 décembre 2010 décide donc que 100 TWh seront produits par EDF, mais vendus aux distributeurs indépendants à un prix fixé par l’Etat. Ces distributeurs n’ont aucune obligation d’achat, ni d’ailleurs aucune obligation d’investir dans des outils de production. Ce sont des négociants, plus ou moins avisés, pour l’essentiel. C’est un compromis, ce n’est pas une solution.

Troisième erreur : durant les deux derniers quinquennats, de 2012 à ce jour, l’investissement nucléaire d’EDF n’est pas encouragé. La production nucléaire est annoncée comme devant diminuer avant de s’éteindre. Le « grand carénage » du parc nucléaire est, de fait, repoussé et la disponibilité des centrales affaiblie. Le secteur n’est pas soutenu par des commandes régulières, garantes de l’aptitude des entreprises et de leurs techniciens.

Opportunité. Pourtant, en décembre 2020, le président Macron affirmait enfin que le nucléaire était indispensable. Je me prends alors à espérer ; les perspectives irréalistes retenues par la PPE [1] semblent abandonnées. C’est à cet instant qu’il fallait lancer une réforme du financement de l’outil énergétique français.

Une réforme fondée sur trois constats simples. Un : le nucléaire est la seule énergie pilotable décarbonée ; il faut la soutenir pour être au rendez-vous de 2050. Deux : le coût de l’électricité nucléaire, comme d’ailleurs celui de l’éolien ou du photovoltaïque, est d’abord une dépense d’investissement, de CAPEX. Contrairement au gaz qui, lui, coûte en investissement mais plus encore en fonctionnement.

Le thermique repose sur un combustible qui pour l’essentiel nous échappe en quantité et en prix. Le lien artificiel établi avec le nucléaire est absurde.

Trois : le tarif de l’électricité payé par le client doit donc dépendre principalement de la puissance installée chez le client et non pas des seuls kWh consommés par ce dernier. Le coût marginal de la plus mauvaise centrale allemande – système européen actuel – est, pour le nucléaire comme pour l’éolien et le photovoltaïque, une ineptie. L’électron produit sans molécule ne peut pas être dans la même logique de prix que celui issu du gaz fossile. Le nucléaire assure une sécurité d’approvisionnement selon les besoins exprimés par le client et sur un prix prévisible, puisqu’il dépend à 80% au moins du coût de l’investissement. Le thermique repose sur un combustible qui pour l’essentiel nous échappe en quantité et en prix. Le lien artificiel établi avec le nucléaire est absurde. De plus, le fossile sera désormais cher parce que les producteurs ont intérêt à valoriser maintenant un produit qui n’a plus d’avenir « quantitatif » et surtout parce qu’ils devront supporter un prix de la Taxe Carbone de plus en plus élevé.

Le nucléaire n’obéit pas à la même logique. Il n’a pas à dépendre du bon vouloir de pays aux motivations imprévisibles. La présidence française doit rouvrir le dossier du prix de l’électron. A ne pas le faire, il manquerait l’opportunité que lui donne la Présidence française de l’Union européenne. Est-ce encore possible en cinq mois ?

Ancien ministre de la Défense, Gérard Longuet est sénateur LR de la Meuse. – 27 janvier 2022 – L’Opinion

[1] Programmation Pluriannuelle de l’Energie et TEPCV du 17/08/2015.

Pour retrouver l’intégralité de ma Tribune libre sur le site de l’Opinion, cliquez ici.

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Actu / En séance à Paris / Non classé

Réaction de Gérard LONGUET concernant le rejet de la première partie du Projet de Loi de Finances par le Sénat

Au moment où la presse nationale reprend les questions et les remarques que je présente dans mon rapport spécial sur l’enseignement scolaire (et notamment concernant le statut des professeurs qui rejaillit sur le résultat des élèves), il peut paraitre étonnant que la majorité Sénatoriale ait refusé de voter la première partie du budget. D’autant plus que j’avais fait adopter cette partie du budget, telle que présentée par le Ministre Jean-Michel Blanquer, lors de l’examen en commission des finances.

C’est à la demande du Rapporteur Général, le Sénateur de Moselle Jean-François Husson, et de Bruno Retailleau, Président de notre Groupe politique au Sénat, que la Droite, le Centre et, pour d’autres raisons, les Socialistes ont refusé la première partie du budget.

L’explication est simple : la plupart des 40 milliards de dépenses nouvelles annoncées par le Président Emmanuel Macron, manifestement en campagne, ne sont pas repris dans le texte du projet de budget et/ou ne sont pas expliqués par le Gouvernement.

Le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, n’a pas dû passer plus d’une demie heure en séance alors que le Parlement est le seule habilité à voter l’impôt. Le Gouvernement annonce des mesures avec la certitude que ses godillots de l’Assemblée les voteront sans débat, ce qui n’est naturellement pas le cas des Sénateurs toutes étiquettes politiques confondues.

Nous ne sommes pas élus pour nous taire. Que nous approuvions, que nous contestions ou que nous voulions modifier, le dialogue est le principe et là il n’est plus respecté.

© Sénat
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Actu / Entreprises Meusienne / Non classé

Décès de Monsieur Jean FRIESS

Jean FRIESS

Je suis d’une très grande tristesse, parce que c’était devenu au fil du temps un ami personnel, avec qui j’ai encore déjeuné en tête à tête dans son usine à Clermont-en-Argonne le 16 mars, le jour même du Comité de haut niveau que j’avais suivi du conseil départemental.

Il était complètement opérationnel intellectuellement et pour un homme de son âge il avait belle allure, très soigné comme toujours. Un seigneur. On a justement parlé de son implantation à Clermont-en-Argonne.

Au début des années 60, il était chef de l’équipe d’entretien à PAM SA à Foug et un de ses cousins lui a dit : « on va monter une activité parce qu’il y a une très forte demande de petites machines outils, et nous avons les licences pour les fabriquer ». Il a dit d’accord, mais sa mère était un peu inquiète parce qu’il avait une bonne situation à PAM SA.

Pour ma part, j’ai connu Jean Friess au moment de la première crise sidérurgique en 1979 et le gouvernement de Raymond Barre avait mobilisé le groupe Dassault pour faire de l’emploi industriel en électronique en Lorraine.

Quand je suis devenu président de la région Lorraine en 1992, il m’a conseillé d’équiper en machines outils numériques les lycées professionnels. Il a assuré ainsi la formation de milliers de professeurs venus de toute la France, tous passés par l’usine de Clermont-en-Argonne.

Enfin pour la venue de Safran à Commercy, il a eu bien sûr un rôle essentiel.

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Intervention au Sénat concernant la RN135

Comme je m’y étais engagé, j’ai posé, ce mardi 09/03, une question orale dans l’hémicycle du Sénat, concernant le financement et l’avancée des travaux de la RN 135. Des interrogations restent cependant en suspens…

Entre janvier 2018 et décembre 2020 le devis, selon l’État maître d’ouvrage de la RN 135, a bondi de 65% mais aucune des justifications n’est crédible :

  • La hausse des prix d’abord : en 10 ans, pour les Travaux Publics, elle a été de 8%. De 2017 à 2020 elle est sans doute de moins de 3%, pas de 65% !
  • Le changement des ouvrages : en 2017, la loi sur l’eau de 2006 était déjà applicable. Que l’Etat nous dise quels changements ont été nécessaires entre 2017 et 2020 ? Et précisément la différence d’estimation de plus de 20 millions d’euros, soit 50% du projet, entre les ingénieurs de la DIR (missionnés pour le devis de 2017) et ceux d’EGIS (missionnés récemment).
  • L’archéologie : pour 4 millions d’euros s’agit-il de mettre en valeur ou simplement d’identifier et protéger ? L’Etat n’a jamais pensé à être aussi généreux pour la Cité des Leuques si proche et si brillante.

Le Ministre parle de commencer les travaux, très bien. Mais sans aucune date d’achèvement. Il évoque une deuxième phase en 2023. Mais la déviation ne peut pas s’arrêter en plein champs. Quelle est donc la réponse ?

Je ne sacrifierai ni la sécurité des communes traversées, ni le confort des riverains, ni la nécessaire fluidité vers la RN 4 et Nancy, ni l’impatience légitime des meusiens pour un projet que l’Etat, à ma demande, avait inscrit dans le 4ème CPER 2000-2006 alors que je présidais la Région Lorraine.

Merci à Bertrand Pancher, Franck Menonville et Claude Léonard, comme à Martine Joly, de porter ce combat que relaie, sur le terrain, Jean-Claude Midon, Maire de Velaines.

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L’impact du recul de l’activité économique sur les finances des collectivités locales

Le recul de l’activité économique en 2020 va fortement augmenter le déficit du budget de l’Etat. Un mois de confinement entraîne une perte de 3% du PIB annuel. Une prévision -5% d’activité pour 2020 est plausible.
Le déficit du budget de l’Etat pourrait alors atteindre 6,3% du PIB, soit une augmentation de 60 milliards.


A ce jour, les dépenses maladie (Hôpital, ville, médicaments, indemnités journalières) augmenteraient de 7 milliards à cet instant de 2020 par rapport à 2019. Par ailleurs, les recettes, financées par plus de la moitié sur des cotisations liées à l’activité économique, plongeraient.


Pour les collectivités locales, la perte de recette pourrait atteindre 4,9 milliards d’euros.

A) Pour les Régions et en dépit des mécanismes de garantie de recettes liées aux transferts d’activités gérés par l’Etat au profit des Régions. D’abord par la diminution TVA affectée aux Régions : la garantie ne porte que si l’équivalent de la DGF que percevaient les Régions en 201, qui n’était que de 4,1 milliards.La CVAE sera également en diminution tout comme la TICPE. Pour ce dernier transfert un mécanisme de garantie existe en principe, mais le droit de compensation n’est pas connu.

B) Pour les départements : si la TFPB en 2020 (valeur fixée au 01/01/2020) ne devrait pas bouger, la TICPE et la TSCA perçus par eux vont diminuer sans que l’on sache comment fonctionnera, là encore, le mécanisme prévu de garantie. Les DTMO seront, eux, probablement fortement impactés.La perte de recette pourrait donc être de 3,4 milliards d’euros en 2020 et 2021.

C) Pour les communes, qui dépendent à 65,5% des recettes fiscales (taxe foncière et taxe d’habitation) une certaine stabilité est de fait garantie, la taxe de séjour s’annonce, elle, en chute !

D) Les EPCI reposent sur des recettes fiscales qu’ils ne contrôlent pas et qui sont sensibles à la conjoncture : la CFE pour 22% de leurs recettes fiscales et la CVA pour 14,1%.

La Commission des Finances du Sénat a produit une note complète que vous trouverez sur le site du Sénat ou en cliquant ici (Concernant les Collectivités Locales, et pour confirmation des informations déjà diffusées, les pages 23, 24, 25 et 26 sont directement utiles).

En conclusion, tout dépend de la durée du confinement en France et chez nos partenaires européens. L’activité économique peut se redresser en France, mais le rythme normal de l’activité et de la croissance dépend du climat mondial, en Asie où l’activité s’améliore ainsi qu’en Europe et aux Etats-Unis qui sont aussi paralysés que nous le sommes. Pour ma part, la brutalité du système américain peut, a contrario, nous laisser une reprise plus rapide une fois le pic cruel dépassé. En Europe, au contraire, j’imagine une sortie de confinement plus réfléchi et donc une reprise plus sûre mais plus lente.

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Classement des Sénateurs

Depuis deux années, le site Méchant Réac publie un classement des parlementaires sur des critères spécifiques. Ce classement concerne l’ensemble des 344 sénateurs en fonction sur les 12 mois de l’année 2019 (sessions ordinaires et extraordinaires).

En 2019, on retrouve Gérard Longuet, classé 14ème sénateur le plus présent au Sénat et 8ème sénateur le plus travailleur.

À noter aussi que Gérard Longuet figure dans leur liste des 40 sénateurs qui se sont le plus illustrés en 2019.

Voici, selon eux, qui sont :

« les 29 sénateurs les plus présents au Sénat » (note > 16/20)

  • 1er Marie Mercier, sénatrice Les Républicains de Saône-et-Loire : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 171 fois présents en commission.
  • 2ème Jean-Pierre Sueur, sénateur Parti Socialiste du Loiret : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 159 fois présents en commission.
  • 3ème Philippe Bas, sénateur Les Républicains de la Manche : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 162 fois présents en commission.
  • 4ème Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDRL de Seine-Maritime : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 156 fois présents en commission.
  • 5ème Christine Lavarde, sénatrice Les Républicains des Hauts-de-Seine : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 152 fois présents en commission.
  • 6ème Vincent Eblé, sénateur Parti Socialiste de Seine-et-Marne : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 151 fois présents en commission.
  • 7ème Daniel Gremillet, sénateur Les Républicains des Vosges : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 144 fois présents en commission.
  • 8ème Didier Mandelli, sénateur Les Républicains de Vendée : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 143 fois présents en commission.
  • 9ème Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 145 fois présents en commission.
  • 10ème Alain Milon, sénateur Les Républicains du Vaucluse : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 144 fois présents en commission.
  • 11ème Michel Canevet, sénateur MoDem du Finistère : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 143 fois présents en commission.
  • 12ème Annick Billon, sénatrice UDRL de Vendée : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 141 fois présents en commission.
  • 13ème Franck Montaugé, sénateur Parti Socialiste du Gers : 40 semaines de présence dans l’hémicycle et 128 fois présents en commission.
  • 14ème Gérard Longuet, sénateur Les Républicains de la Meuse : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 133 fois présents en commission.
  • 15ème Sophie Primas, sénatrice Les Républicains des Yvelines : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 133 fois présents en commission.
  • 16ème Pierre Ouzoulias, sénateur Parti Communiste des Hauts-de-Seine : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 123 fois présents en commission.
  • 17ème Albéric de Montgolfier, sénateur Les Républicains d’Eure-et-Loir : 34 semaines de présence dans l’hémicycle et 140 fois présents en commission.
  • 18ème Roger Karoutchi, sénateur Les Républicains des Hauts-de-Seine : 39 semaines de présence dans l’hémicycle et 118 fois présents en commission.
  • 19ème Jean Bizet, sénateur Les Républicains de La Manche : 39 semaines de présence dans l’hémicycle et 116 fois présents en commission.
  • 20ème André Gattolin, sénateur LREM des Hauts-de-Seine : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 120 fois présents en commission.
  • 21ème Jean-François Husson, sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 124 fois présents en commission.
  • 22ème Laurent Lafon, sénateur UDRL du Val-de-Marne : 39 semaines de présence dans l’hémicycle et 113 fois présents en commission.
  • 23ème Hervé Maurey, sénateur UDRL de l’Eure : 33 semaines de présence dans l’hémicycle et 137 fois présents en commission.
  • 24ème Philippe Bonnecarrere, sénateur LREM du Tarn : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 115 fois présents en commission.
  • 25ème Corinne Imbert, sénatrice non rattachée de Charente-Maritime : 34 semaines de présence dans l’hémicycle et 132 fois présents en commission.
  • 26ème Anne-Catherine Loisier, sénatrice UDRL du Côte-d’Or : 38 semaines de présence dans l’hémicycle et 114 fois présents en commission.
  • 27ème Angèle Préville, sénatrice Part Socialiste du Lot : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 117 fois présents en commission.
  • 28ème Catherine Di Folco, sénatrice Les Républicains du Rhône : 36 semaines de présence dans l’hémicycle et 121 fois présents en commission.
  • 29ème Guillaume Gontard, sénateur Europe écologie Les Verts de l’Isère : 37 semaines de présence dans l’hémicycle et 116 fois présents en commission.

« les 18 sénateurs qui travaillent le plus » :

  • 1er Philippe Bas, sénateur Les Républicains de la Manche.
  • 2ème Albéric de Montgolfier, sénateur Les Républicains.
  • 3ème Alain Milon, sénateur Les Républicains du Vaucluse.
  • 4ème Daniel Gremillet, sénateur Les Républicains des Vosges.
  • 5ème Didier Mandelli, sénateur Les Républicains de Vendée.
  • 6ème Catherine Troendle, sénatrice Les Républicains du Haut-Rhin.
  • 7ème Jean-Pierre Sueur, sénateur Parti Socialiste du Loiret.
  • 8ème Gérard Longuet, sénateur Les Républicains de la Meuse.
  • 9ème Michel Canevet, sénateur MoDem du Finistère.
  • 10ème Elisabeth Lamure, sénatrice Les Républicains du Rhône.
  • 11ème Annick Billon, sénatrice UDRL de Vendée.
  • 12ème Philippe Dallier, sénateur Les Républicains de Seine-Saint-Denis.
  • 13ème Hervé Maurey, sénateur UDRL de l’Eure.
  • 14ème Marie Mercier, sénatrice Les Républicains de Saône-et-Loire.
  • 15ème Jean-François Husson, sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle.
  • 16ème Catherine Morin-Desailly, sénatrice UDRL de Seine-Maritime.
  • 17ème Catherine Deroche, sénatrice Les Républicains de Maine-et-Loire.
  • 18ème Jean-Marc Gabouty, sénateur UDRL de Haute-Vienne.

Retrouvez tous ces classements sur le lien suivant : https://mechantreac.blogspot.com/2019/12/quels-sont-les-parlementaires-quiu.html

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Question d’actualité au Gouvernement du 27 novembre 2018

Le 27 novembre, lors des Questions d’Actualité du Sénat, j’ai interrogé le Premier Ministre sur le mépris dont fait preuve le Gouvernement à l’égard des Gilets Jaunes.

Retrouvez la vidéo de ma question ci-dessous :

 

Retrouvez la réponse du Premier Ministre ci-dessous :

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