08. avril 2020 · Commentaires fermés sur L’impact du recul de l’activité économique sur les finances des collectivités locales · Catégories: Non classé

Le recul de l’activité économique en 2020 va fortement augmenter le déficit du budget de l’Etat. Un mois de confinement entraîne une perte de 3% du PIB annuel. Une prévision -5% d’activité pour 2020 est plausible.
Le déficit du budget de l’Etat pourrait alors atteindre 6,3% du PIB, soit une augmentation de 60 milliards.


A ce jour, les dépenses maladie (Hôpital, ville, médicaments, indemnités journalières) augmenteraient de 7 milliards à cet instant de 2020 par rapport à 2019. Par ailleurs, les recettes, financées par plus de la moitié sur des cotisations liées à l’activité économique, plongeraient.


Pour les collectivités locales, la perte de recette pourrait atteindre 4,9 milliards d’euros.

A) Pour les Régions et en dépit des mécanismes de garantie de recettes liées aux transferts d’activités gérés par l’Etat au profit des Régions. D’abord par la diminution TVA affectée aux Régions : la garantie ne porte que si l’équivalent de la DGF que percevaient les Régions en 201, qui n’était que de 4,1 milliards.La CVAE sera également en diminution tout comme la TICPE. Pour ce dernier transfert un mécanisme de garantie existe en principe, mais le droit de compensation n’est pas connu.

B) Pour les départements : si la TFPB en 2020 (valeur fixée au 01/01/2020) ne devrait pas bouger, la TICPE et la TSCA perçus par eux vont diminuer sans que l’on sache comment fonctionnera, là encore, le mécanisme prévu de garantie. Les DTMO seront, eux, probablement fortement impactés.La perte de recette pourrait donc être de 3,4 milliards d’euros en 2020 et 2021.

C) Pour les communes, qui dépendent à 65,5% des recettes fiscales (taxe foncière et taxe d’habitation) une certaine stabilité est de fait garantie, la taxe de séjour s’annonce, elle, en chute !

D) Les EPCI reposent sur des recettes fiscales qu’ils ne contrôlent pas et qui sont sensibles à la conjoncture : la CFE pour 22% de leurs recettes fiscales et la CVA pour 14,1%.

La Commission des Finances du Sénat a produit une note complète que vous trouverez sur le site du Sénat ou en cliquant ici (Concernant les Collectivités Locales, et pour confirmation des informations déjà diffusées, les pages 23, 24, 25 et 26 sont directement utiles).

En conclusion, tout dépend de la durée du confinement en France et chez nos partenaires européens. L’activité économique peut se redresser en France, mais le rythme normal de l’activité et de la croissance dépend du climat mondial, en Asie où l’activité s’améliore ainsi qu’en Europe et aux Etats-Unis qui sont aussi paralysés que nous le sommes. Pour ma part, la brutalité du système américain peut, a contrario, nous laisser une reprise plus rapide une fois le pic cruel dépassé. En Europe, au contraire, j’imagine une sortie de confinement plus réfléchi et donc une reprise plus sûre mais plus lente.

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