13. avril 2021 · Commentaires fermés sur Le Sénat remanie le Projet de loi visant à renforcer les principes de la République · Catégories: Actu, En séance à Paris
« En direct du Sénat… »
Comme vous le savez, le Sénat a voté une version très remaniée du projet de loi visant à renforcer les principes de la République. Vous trouverez ci-dessous un explicatif détaillé de ces modifications qui provient de mon groupe parlementaire au Sénat, Les Républicains. 


Le Sénat vient de voter un projet de loi visant à renforcer les principes de la République largement remanié.

Gérald Darmanin avait lui-même regretté le manque d’ambition du texte. « J’aurais moi aussi aimé que le projet de loi soit plus ambitieux. L’urbanisme, la politique de peuplement, l’éducation, l’immigration et l’intégration jouent un rôle considérable. » déclarait-il le 22 mars dernier dans le journal L’Opinion.

Le Sénat s’est donc attaché à lui donner l’ambition qu’Emmanuel Macron et ses ministres n’affichent trop souvent que dans les mots.

Même si les sénateurs ont été contraints par le périmètre restrictif donné par le Gouvernement à la loi – puisque ce dernier a refusé d’inclure dans son texte les questions d’immigration et d’assimilation qui sont pourtant au cœur de la lutte contre le séparatisme – la majorité sénatoriale a renforcé certaines mesures présentées par le Gouvernement et votées par l’Assemblée Nationale et complété le texte afin de le munir de dispositifs utiles et efficaces pour lutter contre l’islamisme.

Les sénateurs ont ainsi, entre autre, voté l’interdiction du port du voile pour les petites filles ou pour les accompagnatrices scolaires et pour l’interdiction du burkini dans les piscines. Ils ont aussi imposé la neutralité religieuse lors des compétitions sportives nationales et empêché la présentation de listes communautaires lors des élections ou pour les associations étudiantes à l’université.

Le Sénat a également interdit les prières dans les couloirs des universités et permis la dissolution d’associations qui conditionnent la participation d’une personne à une réunion en raison de sa couleur de peau ou de son origine. D’autre part, le Sénat a pris garde de ne pas pénaliser les parents qui décident d’instruire leurs enfants en familles en garantissant la liberté d’enseigner tout en renforçant les contrôles. Les sénateurs ont par ailleurs voté la suspension, dans un cadre bien établi, des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire.

La lutte contre le séparatisme islamiste ne peut se payer de mots. La balle est aujourd’hui dans le camp du Gouvernement.

Ce texte sera un révélateur : soit Gérald Darmanin reprendra les dispositifs votés par le Sénat et dotera notre pays d’un texte utile pour combattre le séparatisme, soit ce texte restera très insuffisant pour lutter contre le radicalisme islamiste.  
15. décembre 2020 · Commentaires fermés sur PROJET DE LOI DE FINANCES · Catégories: Actu, En séance à Paris

Le Sénat examine actuellement le projet de loi de finances pour 2021.

16. octobre 2020 · Commentaires fermés sur Les travaux du Sénat (session 2019-2020) en chiffres et en images · Catégories: Actu, En séance à Paris
02. octobre 2020 · Commentaires fermés sur Gérard LARCHER réélu Président du Sénat ! · Catégories: Actu, En séance à Paris
Gérard LONGUET lors du vote pour la Présidence du Sénat, le 01 octobre 2020.

Les grands électeurs ont confirmé le message mesuré et responsable d’une majorité sénatoriale qui, par son travail au sein des Assemblées, répond, avec réalisme et bon sens, aux inquiétudes de nos compatriotes.

La très large élection de Gérard LARCHER, à la Présidence du Sénat, démontre clairement qu’une attitude de droite modérée ouverte et tolérante peut rassembler au-delà des simples partisans. C’est une leçon dont devrait s’inspirer tous ceux qui brident des responsabilités nationales.

21. octobre 2019 · Commentaires fermés sur Commission d’Enquête sur la Souveraineté Numérique · Catégories: Actu, En séance à Paris

La Commission d’Enquête du Sénat sur la Souveraineté Numérique, dont je suis le rapporteur, a rendu publiques ses conclusions le 3 octobre dernier.

Cette commission a effectué 39 auditions plénières, dont 8 tables rondes et 5 à huis clos, ce qui représente près de 70 heures d’auditions (5 membres du Gouvernement, des scientifiques, des hauts fonctionnaires, des membres d’autorités de régulation et des représentants de grandes entreprises du numérique).

Pour connaître le processus de travail, les constats, ou encore les recommandations de la commission d’enquête, vous pouvez lire l’infographie jointe à cet article ou la télécharger ici en version PDF.

Pour télécharger le rapport complet, rendez-vous sur ce lien.

21. juin 2019 · Commentaires fermés sur La commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat · Catégories: Actu, En séance à Paris

Créée par le Sénat en avril 2019, la commission d’enquête sur la souveraineté numérique a pour but d’identifier les champs d’action en matière de souveraineté nationale dans le domaine numérique.

Dans un univers virtuel de plus en plus complexe, la commission d’enquête vise à savoir si « l’autorité des États, dont la République française, s’exerce dans ce monde ».

Explications en vidéo avec Franck Montaugé, le président de la commission d’enquête et Gérard Longuet, le rapporteur.

27. octobre 2017 · Commentaires fermés sur Proposition de loi Service public d’eau potable · Catégories: Actu, En séance à Paris

« Le 11 janvier 2017, les présidents des deux groupes majoritaires du Sénat déposaient une proposition de loi tendant à renoncer au caractère obligatoire de la compétence eau et assainissement pour les intercommunalités. Le Sénat l’a adopté à une très large majorité le 23 février dernier. Le 12 octobre, l’Assemblée nationale a voté un renvoi en commission, ce qui est assez rare pour une proposition de loi. Je comprends qu’une assemblée largement renouvelée se donne le temps de la réflexion, mais sur un sujet aussi simple, il ne doit pas durer le temps de la législature…

Madame la ministre, l’article 39 de la Constitution vous permet de vous saisir de l’ordre du jour. Allez-vous faire sortir cette proposition de loi de son encellulement et la faire examiner par l’Assemblée nationale ? « 

16. décembre 2016 · Commentaires fermés sur Séance publique du 15 décembre 2016 – Questions d’actualité au Gouvernement · Catégories: Actu, En séance à Paris

13. juillet 2016 · Commentaires fermés sur Séance du 11 juillet 2016 – Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages · Catégories: Actu, En séance à Paris

Lundi 11 juillet 2016, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Je suis intervenu pour l’explication de vote de l’amendement n°14

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23. juin 2016 · Commentaires fermés sur Loi travail : nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ? · Catégories: Actu, En séance à Paris

23 juin - Sénat

Ce matin je suis intervenu en séance lors de la discussion de l’article 30 de la Loi Travail.

ARTICLE 30

Mme Laurence Cohen . – Cet article assouplit la définition du motif du licenciement économique. Depuis trente ans de nombreux coups de boutoir ont déjà été apportés au code du travail sans diminuer le chômage.

Cet article autorise les licenciements pour motifs financiers ; la réalité des difficultés sera appréciée sur une base nationale : une entreprise qui réaliserait des bénéfices à l’étranger pourra licencier en France. De plus, la période d’appréciation est restreinte à deux semestres et le contrôle du juge limité à l’absence de fraude.

Nous proposons plutôt de renforcer le rôle de la négociation collective et de donner un droit de veto du comité d’entreprise sur les suppressions de postes. Vous l’avez compris, nous sommes très défavorables à cet article.

 

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