Créée par le Sénat en avril 2019, la commission d’enquête sur la souveraineté numérique a pour but d’identifier les champs d’action en matière de souveraineté nationale dans le domaine numérique.
Dans un univers virtuel de plus en plus complexe, la commission d’enquête vise à savoir si « l’autorité des États, dont la République française, s’exerce dans ce monde ».
Explications en vidéo avec Franck Montaugé, le président de la commission d’enquête et Gérard Longuet, le rapporteur.
« Le 11 janvier 2017, les présidents des deux groupes majoritaires du Sénat déposaient une proposition de loi tendant à renoncer au caractère obligatoire de la compétence eau et assainissement pour les intercommunalités. Le Sénat l’a adopté à une très large majorité le 23 février dernier. Le 12 octobre, l’Assemblée nationale a voté un renvoi en commission, ce qui est assez rare pour une proposition de loi. Je comprends qu’une assemblée largement renouvelée se donne le temps de la réflexion, mais sur un sujet aussi simple, il ne doit pas durer le temps de la législature…
Madame la ministre, l’article 39 de la Constitution vous permet de vous saisir de l’ordre du jour. Allez-vous faire sortir cette proposition de loi de son encellulement et la faire examiner par l’Assemblée nationale ? «
Lundi 11 juillet 2016, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Je suis intervenu pour l’explication de vote de l’amendement n°14
Ce matin je suis intervenu en séance lors de la discussion de l’article 30 de la Loi Travail.
ARTICLE 30
Mme Laurence Cohen . – Cet article assouplit la définition du motif du licenciement économique. Depuis trente ans de nombreux coups de boutoir ont déjà été apportés au code du travail sans diminuer le chômage.
Cet article autorise les licenciements pour motifs financiers ; la réalité des difficultés sera appréciée sur une base nationale : une entreprise qui réaliserait des bénéfices à l’étranger pourra licencier en France. De plus, la période d’appréciation est restreinte à deux semestres et le contrôle du juge limité à l’absence de fraude.
Nous proposons plutôt de renforcer le rôle de la négociation collective et de donner un droit de veto du comité d’entreprise sur les suppressions de postes. Vous l’avez compris, nous sommes très défavorables à cet article.
Galerie de liaison sud au Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne.
M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Discussion générale
M. Gérard Longuet, auteur de la proposition de loi . – Je remercie le groupe Les Républicains qui a accepté d’inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi qui aurait pu, qui aurait dû être portée par le Gouvernement…
M. Jean-Claude Lenoir. – Très juste !
M. Gérard Longuet. – Merci à tous les cosignataires ; ce débat ne concerne pas seulement les élus de la Meuse et de la Haute-Marne mais tout le territoire. Merci aussi à M. Raison, notre rapporteur. Ce texte est un travail collectif, qui doit beaucoup aux travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et à son président M. Jean-Yves Le Déaut.
C’est une vieille affaire, une belle histoire qui a associé tous les courants politiques qui ont gouverné la France depuis 1991 pour donner une situation stable aux déchets ultimes de notre production nucléaire. Que nous en débattions aujourd’hui est une novation réjouissante, avant que l’Assemblée nationale, je l’espère, s’en saisisse à son tour.
C’est en 1991 que s’est ouvert le débat sur la façon de traiter les déchets à vie longue et haute activité. Le 26 novembre 1993, le conseil général de la Meuse, comme son sous-sol contenait de l’argilite de la période du Callovo-Oxfordien, s’est porté candidat pour accueillir le laboratoire d’étude sur le stockage souterrain. Son voisin, la Haute-Marne, s’y déclarait prêt également. Dans la Meuse, les élus ont pris une décision unanime avec une réserve majeure : la réversibilité, principe posé dans la loi de 2006 pour tenir compte des avancées possibles de la science et de la possibilité de réutiliser ces déchets pour produire de l’énergie. La loi de 2006 a imposé que la notion de réversibilité soit précisée par la loi avant l’autorisation de stockage. Elle implique en particulier que les colis de déchets soient récupérables.
La réversibilité implique que la construction du site soit progressive – elle durera une centaine d’années -, que les installations soient flexibles, que les galeries puissent être fractionnées ; elle signifie que d’autres solutions doivent pouvoir être mises en oeuvre si elles apparaissent scientifiquement utiles.
Lors du débat public de 2013, l’idée d’une phase industrielle pilote de cinq ans a émergé. De nombreux acteurs sont concernés : l’Andra, l’ASN, l’IRSN, le comité national d’évaluation – sans compter la dimension internationale avec la directive Euratom et l’agence spécialisée de l’OCDE. Le système sera transparent.
Ce texte permet de lancer le chantier Cigéo. Un nouveau texte sera nécessaire ensuite. Toute l’opération sera placée sous le contrôle permanent du Parlement. Montrons que nous savons non seulement produire de l’électricité mais aussi en assumer les conséquences. (Applaudissements au centre et à droite)
QUESTIONS D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat.
J’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres.
SITUATION INTÉRIEURE À LA SUITE DES ATTENTATS DE BRUXELLES
À l’image de l’opinion française, le Sénat, unanime, se tourne vers le peuple belge pour exprimer sa compassion et sa solidarité au regard des atrocités qui se sont déroulées ce matin à l’aéroport et dans les transports en commun de Bruxelles.
Monsieur le Premier ministre, je m’adresse à vous avec respect et gravité.
Le 15 mars dernier, le Sénateur Cédric Perrin ( Territoire de Belfort) a posé la question de la « Couverture en téléphonie Mobile ». Ce sujet ne concerne pas que le Territoire de Belfort, bien au contraire. De ce fait, la question et la réponse du Ministre Eckert s’appliquent aussi à la Meuse. Le problème de la couverture « Téléphonie Mobile » est donc le même partout dans les zones rurales.
Le 13 novembre au matin, quelques heures avant la tragédie qui allait ensanglanter la capitale, le gouvernement saisissait les bureaux des Assemblées pour fixer au 25 novembre le vote prévu par le troisième alinéa du nouvel article 35 de notre Constitution.
Ici même le 15 septembre dernier, vous informiez le Sénat, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, de l’intention du gouvernement d’employer la force aérienne Française contre les installations militaires de l’Émirat islamique non seulement en Irak mais également en Syrie. C’était il y a deux mois et demi à peine et pourtant le contexte a profondément changer. Il y a à peine deux mois et demi. Parce que la France a été très cruellement frappée. Parce que la Russie intervient. Parce que le caractère global du conflit s’impose largement à tous.
Et au moment même où le Président François Hollande engage une concertation active auprès des quatre autres membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies qu’il aura tous rencontrés cette semaine sur ce seul sujet, et avant l’hommage national du 27 novembre aux Invalides, nous devons avec la mesure et la dignité qu’exige le respect des victimes, le respect de la souffrance de leurs familles et de leurs amis, le respect que l’on doit à l’engagement sans réserve de nos forces de l’ordre, nous devons assumer notre mandat de parlementaire en nous prononçant sur la poursuite ou non de notre intervention.
L’article 35 de la constitution implique une information du parlement concomitante avec l’emploi de la force armée de notre pays hors de nos frontières. Ainsi, aujourd’hui, il s’agit de débattre. J’estime que nous devons avoir les quatre mois d’observation et d’approfondissement prévu avant de voter ou non, la poursuite éventuelle de notre action. Ce nouvel article 35 issu de la réforme du 23 juillet 2005 donne toute sa place au dialogue exécutif-législatif [ouvre ainsi une période d’observations, de réflexions préalables avant un vote réfléchi] sauf à considérer que la Syrie n’est que prolongement de l’Irak, ce qui juridiquement, n’est pas le cas.
Nous vous remercions donc d’ouvrir un débat que nous n’avons pas à trancher aujourd’hui. Ce débat permettra ainsi au Groupe Les Républicains du Sénat d’exprimer son point de vue au terme de son analyse et de vous questionner. Quatre sujets décisifs mobilisent notre attention pour les quatre mois à venir, car il est hélas probable que ce conflit en Syrie ne sera pas réglé fin janvier 2016.
