Le Sénat examine actuellement le projet de loi de finances pour 2021.
Les grands électeurs ont confirmé le message mesuré et responsable d’une majorité sénatoriale qui, par son travail au sein des Assemblées, répond, avec réalisme et bon sens, aux inquiétudes de nos compatriotes.
La très large élection de Gérard LARCHER, à la Présidence du Sénat, démontre clairement qu’une attitude de droite modérée ouverte et tolérante peut rassembler au-delà des simples partisans. C’est une leçon dont devrait s’inspirer tous ceux qui brident des responsabilités nationales.
La Commission d’Enquête du Sénat sur la Souveraineté Numérique, dont je suis le rapporteur, a rendu publiques ses conclusions le 3 octobre dernier.
Cette commission a effectué 39 auditions plénières, dont 8 tables rondes et 5 à huis clos, ce qui représente près de 70 heures d’auditions (5 membres du Gouvernement, des scientifiques, des hauts fonctionnaires, des membres d’autorités de régulation et des représentants de grandes entreprises du numérique).
Pour connaître le processus de travail, les constats, ou encore les recommandations de la commission d’enquête, vous pouvez lire l’infographie jointe à cet article ou la télécharger ici en version PDF.
Pour télécharger le rapport complet, rendez-vous sur ce lien.
Créée par le Sénat en avril 2019, la commission d’enquête sur la souveraineté numérique a pour but d’identifier les champs d’action en matière de souveraineté nationale dans le domaine numérique.
Dans un univers virtuel de plus en plus complexe, la commission d’enquête vise à savoir si « l’autorité des États, dont la République française, s’exerce dans ce monde ».
Explications en vidéo avec Franck Montaugé, le président de la commission d’enquête et Gérard Longuet, le rapporteur.
« Le 11 janvier 2017, les présidents des deux groupes majoritaires du Sénat déposaient une proposition de loi tendant à renoncer au caractère obligatoire de la compétence eau et assainissement pour les intercommunalités. Le Sénat l’a adopté à une très large majorité le 23 février dernier. Le 12 octobre, l’Assemblée nationale a voté un renvoi en commission, ce qui est assez rare pour une proposition de loi. Je comprends qu’une assemblée largement renouvelée se donne le temps de la réflexion, mais sur un sujet aussi simple, il ne doit pas durer le temps de la législature…
Madame la ministre, l’article 39 de la Constitution vous permet de vous saisir de l’ordre du jour. Allez-vous faire sortir cette proposition de loi de son encellulement et la faire examiner par l’Assemblée nationale ? «
Lundi 11 juillet 2016, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Je suis intervenu pour l’explication de vote de l’amendement n°14
Ce matin je suis intervenu en séance lors de la discussion de l’article 30 de la Loi Travail.
ARTICLE 30
Mme Laurence Cohen . – Cet article assouplit la définition du motif du licenciement économique. Depuis trente ans de nombreux coups de boutoir ont déjà été apportés au code du travail sans diminuer le chômage.
Cet article autorise les licenciements pour motifs financiers ; la réalité des difficultés sera appréciée sur une base nationale : une entreprise qui réaliserait des bénéfices à l’étranger pourra licencier en France. De plus, la période d’appréciation est restreinte à deux semestres et le contrôle du juge limité à l’absence de fraude.
Nous proposons plutôt de renforcer le rôle de la négociation collective et de donner un droit de veto du comité d’entreprise sur les suppressions de postes. Vous l’avez compris, nous sommes très défavorables à cet article.
Galerie de liaison sud au Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne.
Compte rendu analytique officiel du 17 mai 2016
M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.
Discussion générale
M. Gérard Longuet, auteur de la proposition de loi . – Je remercie le groupe Les Républicains qui a accepté d’inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi qui aurait pu, qui aurait dû être portée par le Gouvernement…
M. Jean-Claude Lenoir. – Très juste !
M. Gérard Longuet. – Merci à tous les cosignataires ; ce débat ne concerne pas seulement les élus de la Meuse et de la Haute-Marne mais tout le territoire. Merci aussi à M. Raison, notre rapporteur. Ce texte est un travail collectif, qui doit beaucoup aux travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et à son président M. Jean-Yves Le Déaut.
C’est une vieille affaire, une belle histoire qui a associé tous les courants politiques qui ont gouverné la France depuis 1991 pour donner une situation stable aux déchets ultimes de notre production nucléaire. Que nous en débattions aujourd’hui est une novation réjouissante, avant que l’Assemblée nationale, je l’espère, s’en saisisse à son tour.
C’est en 1991 que s’est ouvert le débat sur la façon de traiter les déchets à vie longue et haute activité. Le 26 novembre 1993, le conseil général de la Meuse, comme son sous-sol contenait de l’argilite de la période du Callovo-Oxfordien, s’est porté candidat pour accueillir le laboratoire d’étude sur le stockage souterrain. Son voisin, la Haute-Marne, s’y déclarait prêt également. Dans la Meuse, les élus ont pris une décision unanime avec une réserve majeure : la réversibilité, principe posé dans la loi de 2006 pour tenir compte des avancées possibles de la science et de la possibilité de réutiliser ces déchets pour produire de l’énergie. La loi de 2006 a imposé que la notion de réversibilité soit précisée par la loi avant l’autorisation de stockage. Elle implique en particulier que les colis de déchets soient récupérables.
La réversibilité implique que la construction du site soit progressive – elle durera une centaine d’années -, que les installations soient flexibles, que les galeries puissent être fractionnées ; elle signifie que d’autres solutions doivent pouvoir être mises en oeuvre si elles apparaissent scientifiquement utiles.
Lors du débat public de 2013, l’idée d’une phase industrielle pilote de cinq ans a émergé. De nombreux acteurs sont concernés : l’Andra, l’ASN, l’IRSN, le comité national d’évaluation – sans compter la dimension internationale avec la directive Euratom et l’agence spécialisée de l’OCDE. Le système sera transparent.
Ce texte permet de lancer le chantier Cigéo. Un nouveau texte sera nécessaire ensuite. Toute l’opération sera placée sous le contrôle permanent du Parlement. Montrons que nous savons non seulement produire de l’électricité mais aussi en assumer les conséquences. (Applaudissements au centre et à droite)
