15. septembre 2015 · Commentaires fermés sur Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en Syrie · Catégories: Actu, En séance à Paris

L’article 35 de la constitution implique une information du parlement concomitante avec l’emploi de la force armée de notre pays hors de nos frontières. Ainsi, aujourd’hui, il s’agit de débattre. J’estime que nous devons avoir les quatre mois d’observation et d’approfondissement prévu avant de voter ou non, la poursuite éventuelle de notre action. Ce nouvel article 35 issu de la réforme du 23 juillet 2005 donne toute sa place au dialogue exécutif-législatif [ouvre ainsi une période d’observations, de réflexions préalables avant un vote réfléchi] sauf à considérer que la Syrie n’est que prolongement de l’Irak, ce qui juridiquement, n’est pas le cas.
Nous vous remercions donc d’ouvrir un débat que nous n’avons pas à trancher aujourd’hui. Ce débat permettra ainsi au Groupe Les Républicains du Sénat d’exprimer son point de vue au terme de son analyse et de vous questionner. Quatre sujets décisifs mobilisent notre attention pour les quatre mois à venir, car il est hélas probable que ce conflit en Syrie ne sera pas réglé fin janvier 2016.

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27. mai 2015 · Commentaires fermés sur Question au Gouvernement du 21 mai 2015 · Catégories: Actu, En séance à Paris

QAG DU 21 MAI 2015

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M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe UMP.

M. Gérard Longuet. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, car elle n’est pas d’ordre technique.

M. Didier Guillaume. Mme la ministre ne tient pas du tout un discours technique !

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04. décembre 2014 · Commentaires fermés sur Intervention de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » · Catégories: Actu, En séance à Paris

Texte présenté à la Commission des Finances ce matin : 

« Monsieur le Président/ Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,

  • En 10 minutes, je n’aurai pas l’ambition de me livrer à une étude scientifique de notre éducation nationale aujourd’hui. Je me garderai également de prétendre tirer un bilan exhaustif faute d’appréhender toute la complexité du système scolaire français en si peu de temps.
  • Mon approche sera donc celle de l’auditeur ou de l’analyste que doit être le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat.
  • Pour cela, je m’appuierai sur deux indicateurs : les comparaisons internationales au sein de l’OCDE et l’évolution dans le temps de la dépense globale d’éducation dans notre pays.
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02. juillet 2014 · Commentaires fermés sur Motion Référendaire pour la Réforme Territoriale · Catégories: Actu, En séance à Paris

Séance du 2 juillet 2014

Article unique

En application de l’article 11 de la Constitution et des articles 67 et suivants du règlement, le Sénat propose au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635, 2013-2014).

Explications de vote

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19. juin 2014 · Commentaires fermés sur De la Grève à la SNCF… · Catégories: Actu, En séance à Paris
aperçu 19 juin 2014

Réponse du Ministre :

Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
À publier le : 20/06/2014, page 5064
Texte de la réponse : M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Longuet, votre question porte sur les inconvénients du mouvement social actuel.

Deux organisations syndicales et un certain nombre de salariés manifestent en effet depuis plusieurs jours leurs inquiétudes quant à l’avenir du système ferroviaire ; j’aurai l’occasion d’y revenir.

S’agissant des perturbations pour nos compatriotes, elles sont indiscutablement importantes, même si, en moyenne, moins de 20 % des salariés de la SNCF ont fait grève au cours de la dernière semaine ; ils sont 10,5 % aujourd’hui. Vous le savez, monsieur lesénateur, la législation en vigueur ne prévoit pas de service minimum. Cependant, la SNCF a mis en place un plan de transport adapté et elle apporte chaque jour l’information la plus complète possible sur la circulation des trains.

Monsieur le sénateur, vous constatez un mouvement social, comme nous tous. Ce dernier intervient alors que l’Assemblée nationale examine un projet de loi visant à répondre aux doutes et aux profondes inquiétudes exprimés par les salariés de la SNCF après l’adoption d’un autre texte par votre majorité. Notre projet de loi prévoit de reconstituer le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire, qui est malheureusement éclaté aujourd’hui, et de rassembler au sein d’un même établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC, ce gestionnaire d’infrastructure ferroviaire et son principal utilisateur, la SNCF.

Nous allons faire en sorte que l’État reprenne sa place dans la stratégie nationale du ferroviaire. Nous allons créer un grand groupe public et industriel capable d’être un acteur majeur aux niveaux européen et mondial, tout en garantissant un cadre social commun pour protéger les cheminots.

Nous pouvons espérer que le mouvement social se termine dans les heures qui viennent. Au total, nous aurons, grâce aux preuves concrètes inscrites dans le projet de loi, redonné aux cheminotes et aux cheminots confiance dans l’avenir de leur entreprise.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

19. juin 2014 · Commentaires fermés sur ‎Réforme Territoriale · Catégories: Actu, En séance à Paris · Tags:

Aujourd’hui 19 juin 2014 ont été désignés les 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Je suis membre.

Ma conviction est que les élus locaux ne méritent pas sanctionnés pour leur dévouement ! Les dettes de l’Etat, 98% du PIB ne sont pas les leurs. Ces dettes sont l’héritage des systèmes politiques centralisés où, de Présidentielles en Législatives, il fallait promettre pour plaire. Les plus grands « diseurs » ont en général été élus aux Présidentielles Françaises. Ce serait à ceux qui les ont soutenus de payer les dettes locales. Pas ceux qui, au contraire, avec souvent des petits bouts de ficelle et sans dette, nous ont tissé un territoire humain et résistant…. L’examen du projet de loi va fortement mobiliser nos énergies et je serai au rendez-vous. Il n’est pas question de baisser la garde. Je compte bien faire entendre la voix de nos territoires ruraux.

Pour comprendre la procédure :

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/reforme_territoriale_vers_une_nouvelle_delimitation_des_regions.html

20. mai 2014 · Commentaires fermés sur Rythmes scolaires : les propositions concrètes des sénateurs UMP ! · Catégories: Actu, En séance à Paris

Le rapport de la mission d’information commune sur les rythmes scolaires a été rejeté, seuls les groupes socialistes et radicaux ayant voté pour !

Si les Sénateurs UMP saluent le travail d’investigation qui a été effectué par le rapporteur madame Cartron, ils déploraient néanmoins d’une part, que les propositions formulées soient largement insuffisantes et d’autre part, qu’elles ne répondent pas aux inquiétudes et exigences exprimées par l’ensemble de la communauté éducative.

Les Sénateurs du groupe UMP ont donc formulés des propositions sous la forme d’une proposition de loi.

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25. avril 2014 · Commentaires fermés sur Ligue de Défense des Conducteurs · Catégories: Actu, En séance à Paris

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Opposée au projet du gouvernement d’abaisser la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, la Ligue de défense des conducteurs s’est réunie mardi 22 avril au Sénat.

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24. avril 2014 · Commentaires fermés sur Etre prêt pour l’exercice des responsabilités en septembre 2014 · Catégories: Actu, En séance à Paris

coachingCe ne sont pas seulement François Hollande et Manuel Valls qui sont au pied du mur. Ce sont aussi les parlementaires qui les soutiennent ou qui hésitent. Mais en vérité, au regard de l’ampleur des difficultés que nous avons à surmonter c’est bien le Pays tout entier qui a rendez-vous avec lui-même.

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16. avril 2014 · Commentaires fermés sur Monsieur Valls, chiche ! · Catégories: Actu, En séance à Paris

Tribune dans le Journal le Monde du 16 avril 2014
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