14 décembre, 2024

Le Sénat remanie le Projet de loi visant à renforcer les principes de la République

« En direct du Sénat… »
Comme vous le savez, le Sénat a voté une version très remaniée du projet de loi visant à renforcer les principes de la République. Vous trouverez ci-dessous un explicatif détaillé de ces modifications qui provient de mon groupe parlementaire au Sénat, Les Républicains. 


Le Sénat vient de voter un projet de loi visant à renforcer les principes de la République largement remanié.

Gérald Darmanin avait lui-même regretté le manque d’ambition du texte. « J’aurais moi aussi aimé que le projet de loi soit plus ambitieux. L’urbanisme, la politique de peuplement, l’éducation, l’immigration et l’intégration jouent un rôle considérable. » déclarait-il le 22 mars dernier dans le journal L’Opinion.

Le Sénat s’est donc attaché à lui donner l’ambition qu’Emmanuel Macron et ses ministres n’affichent trop souvent que dans les mots.

Même si les sénateurs ont été contraints par le périmètre restrictif donné par le Gouvernement à la loi – puisque ce dernier a refusé d’inclure dans son texte les questions d’immigration et d’assimilation qui sont pourtant au cœur de la lutte contre le séparatisme – la majorité sénatoriale a renforcé certaines mesures présentées par le Gouvernement et votées par l’Assemblée Nationale et complété le texte afin de le munir de dispositifs utiles et efficaces pour lutter contre l’islamisme.

Les sénateurs ont ainsi, entre autre, voté l’interdiction du port du voile pour les petites filles ou pour les accompagnatrices scolaires et pour l’interdiction du burkini dans les piscines. Ils ont aussi imposé la neutralité religieuse lors des compétitions sportives nationales et empêché la présentation de listes communautaires lors des élections ou pour les associations étudiantes à l’université.

Le Sénat a également interdit les prières dans les couloirs des universités et permis la dissolution d’associations qui conditionnent la participation d’une personne à une réunion en raison de sa couleur de peau ou de son origine. D’autre part, le Sénat a pris garde de ne pas pénaliser les parents qui décident d’instruire leurs enfants en familles en garantissant la liberté d’enseigner tout en renforçant les contrôles. Les sénateurs ont par ailleurs voté la suspension, dans un cadre bien établi, des allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire.

La lutte contre le séparatisme islamiste ne peut se payer de mots. La balle est aujourd’hui dans le camp du Gouvernement.

Ce texte sera un révélateur : soit Gérald Darmanin reprendra les dispositifs votés par le Sénat et dotera notre pays d’un texte utile pour combattre le séparatisme, soit ce texte restera très insuffisant pour lutter contre le radicalisme islamiste.