Opposée au projet du gouvernement d’abaisser la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, la Ligue de défense des conducteurs s’est réunie mardi 22 avril au Sénat.
Alors que le Parlement vient de voter la PPL Brottes, version dégradée de la mythique proposition de loi « Florange » du candidat Hollande, Gérard Longuet, Ancien Ministre et Sénateur UMP de la Meuse, propose qu’en application de ce texte, EDF accepte favorablement la création d’une coopérative ouvrière de production électrique dédiée à la poursuite d’exploitation de la centrale de Fessenheim.
Le Sénat examine le 18 février 2014 en séance publique le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Ce texte est présenté par le Gouvernement comme la retranscription de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu avec les partenaires sociaux (à l’exception de la CGPME et de la CGT) le 14 décembre dernier. Or ce projet de loi ne se limite pas à cette retranscription, le Gouvernement ayant choisi d’y traiter également de sujets majeurs tels que l’apprentissage, la représentativité patronale, l’inspection du travail, sans se soucier d’une concertation préalable.
Malgré les avancées proposées par la partie consacrée à la formation professionnelle (Compte Personnel de Formation, financement et transparence du dialogue social, simplification de la collecte de la taxe professionnelle, réduction du formalisme administratif), ce texte est devenu un véritable « fourre-tout » au point de devenir illisible et contraire à l’objectif affiché de développement de l’emploi. En témoignent les ajustements apportés sur des sujets n’ayant aucun lien avec le texte comme sur le temps partiel (repoussant au 1er juillet 2014 l’interdiction de signer de nouveaux contrats de travail de moins de 24 heures) ou les contrats de génération pour augmenter leur nombre. Sur des sujets qui mériteraient recul et réflexion, le Gouvernement a fait le choix, une fois n’est pas coutume, de tout mélanger en un projet de loi soumis en procédure accélérée au Parlement.
Enfin, l’un des principaux points de désaccord porte sur l’apprentissage, sacrifié alors qu’il constitue une voie d’excellence. Le Gouvernement déclarait en faire une priorité en se fixant l’objectif de 500 000 apprentis en 2017. Or, il réintroduit par voie d’amendement des dispositions invalidées fin décembre par le Conseil constitutionnel, privilégiant le financement des régions au financement des CFA et confirmant le désengagement de l’Etat. Rappelons pourtant que les entrées en apprentissage ont baissé de 8 % pour l’année 2013.
Au final, ce projet de loi sert habilement d’affichage au Gouvernement, qui se targuera de la réussite du dialogue social. Mais les problèmes de fonds tels que les critères de la représentativité patronale ou la mutualisation des fonds de la formation professionnelle ne seront pas traités.
Je suis intervenu ce vendredi 31 janvier dans la discussion concernant l’article 63 du projet de Loi ALUR.
Dans un premier temps, vous pourrez lire le contre-rendu du débat, puis pourquoi mes collègue du Groupe UMP et moi même tenions à proposer un amendement de suppression.
Sur la question de l’Ukraine :
Voir la vidéo :
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2013
Il faut maintenir l’écotaxe mais en la modulant fortement selon les itinéraires, les usagers et dans le temps. De plus, il faut évoluer vers un système plus souple se passant des portiques. Enfin, le produit de ce péage virtuel ne doit être affecté qu’aux infrastructures et d’abord à celles qui génèrent des recettes. Dans ces conditions, elle accompagnera la réussite économique des territoires de notre pays. Plus »
La France et les Etats Unis pour une fois d’accord en économie, c’est un évènement historique ou presque que signale la Presse économique, ce matin, 4 novembre.
Mais sur quel projet ou pour quelle ambition se rapprochent ces deux pays si différents ? Une liberté des échanges sur l’Atlantique nord ? Un soutien coordonné pour les pays les plus pauvres ? Un rappel à l’ordre à la Chine pour sa monnaie le Yuan ? Ou un cessez le feu dans la course aux ventes d’armes ? J’imagine même un transfert de technologie pour aider la France à exploiter ses ressources en carburant non conventionnels ?
Non, pas du tout, il s’agit d’adresser la même critique à l’Allemagne : la réussite allemande est insupportable à ces deux économies qui accumulent, elles, dettes et déficits.
Passe encore pour les Etats Unis qui ont à se faire pardonner des écoutes indiscrètes, y compris du portable de la Chancelière Allemande Angela Merkel. Pour eux, la meilleure défense, c’est l’attaque.
Mais nous qui bénéficions, grâce aux réussites allemandes, de taux d’intérêts modérés pour financer notre endettement, nous pouvions cesser, une bonne fois pour toute, d’être des donneurs de leçons car la réussite allemande est au service de l’Europe.