Ce matin je suis intervenu en séance lors de la discussion de l’article 30 de la Loi Travail.

ARTICLE 30

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Compte rendu analytique officiel du 17 mai 2016

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22 mars 2016 Voir la vidéo

QUESTIONS D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

1. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat.

J’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres.

SITUATION INTÉRIEURE À LA SUITE DES ATTENTATS DE BRUXELLES

1. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
2. Gérard Longuet. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

À l’image de l’opinion française, le Sénat, unanime, se tourne vers le peuple belge pour exprimer sa compassion et sa solidarité au regard des atrocités qui se sont déroulées ce matin à l’aéroport et dans les transports en commun de Bruxelles.

Monsieur le Premier ministre, je m’adresse à vous avec respect et gravité.

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Le 15 mars dernier, le Sénateur Cédric Perrin ( Territoire de Belfort) a posé la question de la « Couverture en téléphonie Mobile ». Ce sujet ne concerne pas que le Territoire de Belfort, bien au contraire. De ce fait, la question et la réponse du Ministre Eckert s’appliquent aussi à la Meuse. Le problème de la couverture « Téléphonie Mobile » est donc le même partout dans les zones rurales.

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Le 13 novembre au matin, quelques heures avant la tragédie qui allait ensanglanter la capitale, le gouvernement saisissait les bureaux des Assemblées pour fixer au 25 novembre le vote prévu par le troisième alinéa du nouvel article 35 de notre Constitution.

Ici même le 15 septembre dernier, vous informiez le Sénat, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, de l’intention du gouvernement d’employer la force aérienne Française contre les installations militaires de l’Émirat islamique non seulement en Irak mais également en Syrie. C’était il y a deux mois et demi à peine et pourtant le contexte a profondément changer. Il y a à peine deux mois et demi. Parce que la France a été très cruellement frappée. Parce que la Russie intervient. Parce que le caractère global du conflit s’impose largement à tous.

Et au moment même où le Président François Hollande engage une concertation active auprès des quatre autres membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies qu’il aura tous rencontrés cette semaine sur ce seul sujet, et avant l’hommage national du 27 novembre aux Invalides, nous devons avec la mesure et la dignité qu’exige le respect des victimes, le respect de la souffrance de leurs familles et de leurs amis, le respect que l’on doit à l’engagement sans réserve de nos forces de l’ordre, nous devons assumer notre mandat de parlementaire en nous prononçant sur la poursuite ou non de notre intervention.

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L’article 35 de la constitution implique une information du parlement concomitante avec l’emploi de la force armée de notre pays hors de nos frontières. Ainsi, aujourd’hui, il s’agit de débattre. J’estime que nous devons avoir les quatre mois d’observation et d’approfondissement prévu avant de voter ou non, la poursuite éventuelle de notre action. Ce nouvel article 35 issu de la réforme du 23 juillet 2005 donne toute sa place au dialogue exécutif-législatif [ouvre ainsi une période d’observations, de réflexions préalables avant un vote réfléchi] sauf à considérer que la Syrie n’est que prolongement de l’Irak, ce qui juridiquement, n’est pas le cas.
Nous vous remercions donc d’ouvrir un débat que nous n’avons pas à trancher aujourd’hui. Ce débat permettra ainsi au Groupe Les Républicains du Sénat d’exprimer son point de vue au terme de son analyse et de vous questionner. Quatre sujets décisifs mobilisent notre attention pour les quatre mois à venir, car il est hélas probable que ce conflit en Syrie ne sera pas réglé fin janvier 2016.

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Texte présenté à la Commission des Finances ce matin : 

« Monsieur le Président/ Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,

• En 10 minutes, je n’aurai pas l’ambition de me livrer à une étude scientifique de notre éducation nationale aujourd’hui. Je me garderai également de prétendre tirer un bilan exhaustif faute d’appréhender toute la complexité du système scolaire français en si peu de temps.
• Mon approche sera donc celle de l’auditeur ou de l’analyste que doit être le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat.
• Pour cela, je m’appuierai sur deux indicateurs : les comparaisons internationales au sein de l’OCDE et l’évolution dans le temps de la dépense globale d’éducation dans notre pays.
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19 juin 2014

Réponse du Ministre :

Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
À publier le : 20/06/2014, page 5064
Texte de la réponse : M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Longuet, votre question porte sur les inconvénients du mouvement social actuel.

Deux organisations syndicales et un certain nombre de salariés manifestent en effet depuis plusieurs jours leurs inquiétudes quant à l’avenir du système ferroviaire ; j’aurai l’occasion d’y revenir.

S’agissant des perturbations pour nos compatriotes, elles sont indiscutablement importantes, même si, en moyenne, moins de 20 % des salariés de la SNCF ont fait grève au cours de la dernière semaine ; ils sont 10,5 % aujourd’hui. Vous le savez, monsieur lesénateur, la législation en vigueur ne prévoit pas de service minimum. Cependant, la SNCF a mis en place un plan de transport adapté et elle apporte chaque jour l’information la plus complète possible sur la circulation des trains.

Monsieur le sénateur, vous constatez un mouvement social, comme nous tous. Ce dernier intervient alors que l’Assemblée nationale examine un projet de loi visant à répondre aux doutes et aux profondes inquiétudes exprimés par les salariés de la SNCF après l’adoption d’un autre texte par votre majorité. Notre projet de loi prévoit de reconstituer le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire, qui est malheureusement éclaté aujourd’hui, et de rassembler au sein d’un même établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC, ce gestionnaire d’infrastructure ferroviaire et son principal utilisateur, la SNCF.

Nous allons faire en sorte que l’État reprenne sa place dans la stratégie nationale du ferroviaire. Nous allons créer un grand groupe public et industriel capable d’être un acteur majeur aux niveaux européen et mondial, tout en garantissant un cadre social commun pour protéger les cheminots.

Nous pouvons espérer que le mouvement social se termine dans les heures qui viennent. Au total, nous aurons, grâce aux preuves concrètes inscrites dans le projet de loi, redonné aux cheminotes et aux cheminots confiance dans l’avenir de leur entreprise.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)