14 décembre, 2024

Commission d’Enquête sur la Souveraineté Numérique

La Commission d’Enquête du Sénat sur la Souveraineté Numérique, dont je suis le rapporteur, a rendu publiques ses conclusions le 3 octobre dernier.

Cette commission a effectué 39 auditions plénières, dont 8 tables rondes et 5 à huis clos, ce qui représente près de 70 heures d’auditions (5 membres du Gouvernement, des scientifiques, des hauts fonctionnaires, des membres d’autorités de régulation et des représentants de grandes entreprises du numérique).

Pour connaître le processus de travail, les constats, ou encore les recommandations de la commission d’enquête, vous pouvez lire l’infographie jointe à cet article ou la télécharger ici en version PDF.

Pour télécharger le rapport complet, rendez-vous sur ce lien.