14 mai, 2025

Auteur/autrice : Gérard LONGUET

Actu

1,1% du PIB pour la Défense, c’est inacceptable…..

Gérard Longuet refuse les coupes claires dans le budget de la Défense. L’ancien ministre de la Défense est favorable à la réduction des participations de l’Etat dans le capital des entreprises du secteur pour aider au désendettement du pays.

L’Usine Nouvelle – Qu’impliquerait une baisse de l’effort de défense à 1,1% du PIB comme envisagée dans certaine scénario?

Gérard Longuet – 1,1 % du PIB en dépense de défense est simplement inacceptable sans remettre en cause les principales missions de la politique de défense: la dissuasion d’une part et d’autre part la capacité de projection et d’intervention extérieure. Sans perdre également l’initiative dans la technologie militaire où nous sommes  au premier plan. Or l’industrie de défense est une chance pour le pays car les prix comptent moins que la technicité et l’indépendance.

La France a la technicité et l’indépendance vis à vis des Etats Unis. Contrairement à d’autres pays, nous n’avons pas de blocage américain pour limiter nos exportations. Or si l’on passe de 1,5% à 1,1%, on ne pourra plus maintenir les dépenses de crédits d’études amont. Pourquoi? La moitié des dépenses du budget sont des dépenses de salaires sur lesquelles on peut difficilement intervenir si l’on veut conserver une armée consistante. Pour pouvoir projeter 20 000 hommes à l’extérieur, il en faut 100 000 durablement.

L’autre moitié se partage entre les investissements de matériel et son maintien en condition opérationnelle. Si le matériel n’est pas entretenu, il sera inutilisable quand on en aura besoin. Si on étale les programmes, cela a deux inconvénients. D’une part, le matériel nouveau ne vient pas dans les unités. D’autre part, sous un certain seuil de commandes, les chaines de production des industriels sont fragilisées, comme celle du Rafale, dont le seuil minimal est de 11 appareils par an. Les marges de manoeuvre sont relativement étroites.

L’effort en matière de dissuasion nucléaire doit-il être maintenu?

On ne peut pas renoncer à maintenir la dissuasion à son très haut niveau de technicité. Aujourd’hui la dissuasion c’est un peu de matériel et beaucoup des études de simulation, d’explosions, de tirs d’interception. C’est à travers ces simulations que la France impose une image de compétence De même qu’il est difficile de renoncer à des programmes ambitieux d’équipements. Par exemple, réduire le nombre de sous-marins nucléaires d’attaque, ou ne pas chercher à améliorer la portée  des missiles des SNLE.

La dissuasion ne marche que si elle ne fonctionne pas; et pour cela, il faut que la performance technologique soit notoirement et de manière permanente au top niveau. Si on commence à se définir des objectifs plus modestes, c’est notre crédit international que l’on perdait. Enfin, je veux rappeler que les fonctions régaliennes sont prioritaires. La TVA sur la restauration a pratiquement couté au budget de l’Etat le financement annuel de la dissuasion nucléaire. Où l’Etat est-il à sa place?

Mais avec qui la France doit-elle se mesurer?

Sur le plan technologique, le pays le plus puissant aujourd’hui ce sont les Etats-Unis et demain peut-être la Chine. Aujourd’hui, les Chinois ne savent pas encore faire fonctionner leur porte-avions, ce qui laisse un répit de dix ou quinze ans. Il faut garder cet avantage même si on ne veut faire la guerre à personne, cela nous met dans une situation de respect dans les relations internationales. L’argent dépensé dans la Défense nous donne un poids dans les réunions européennes que nous retire notre perte de compétitivité industrielle ou notre endettement. Les Allemands savent très bien que nous pouvons faire ce qu’ils ne sont pas en mesure de faire à cet instant.

Alors où trouver les économies?

Il n’y a pratiquement pas d’économies en matière de défense. On peut éventuellement céder des actifs immobiliers peu utiles. Il faut surtout mettre en contrepartie de la défense les réussites à l’exportation où l’on peut faire plus et mieux, et peut-être les transferts de la technologie. Je suggère que le ministre de la défense se donne les moyens de valoriser les avantages externes de la Défense comme par exemple, le rééquilibrage dans la relation franco-allemande. C’est aussi le fait d’avoir une indépendance dans certaines technologies qui manque aux autres pays. Autre avantage à valoriser: la présence et la capacité d’intervention de la France dans certaines parties du monde, l’Afrique en particulier. Ni les Russes ni les Chinois ne sont prêts à intervenir de cette manière. C’est un atout indirect pour les entreprises françaises participant au développement de l’Afrique. Nos partenaires africains savent très bien que lorsque cela va mal, ils peuvent compter sur la France.

L’Europe de la Défense est-elle une solution pour dépenser moins et mieux, en mutualisant notamment ?

C’est simplement impossible. La première raison est politique. Les autres pays européens n’ont absolument pas envie d’organiser leur défense. Ils sont dans une situation de restriction de leurs budgets et on ne peut bâtir avec eux des projets durables. Or les projets à plusieurs commencent d’abord par coûter. La deuxième raison est technique. L’armement dont vous vous dotez correspond aux types de menaces que vous voulez affronter. Si on excepte la France et la Grande Bretagne, tous les pays européens veulent d’abord défendre leur territoire. Il leur faut un matériel adapté à l’Europe et non à l’Afghanistan, au Mali, aux Malouines… Le Transall construit en commun par les Francais et les Allemands, est un exemple concret. Aujourd’hui des mécaniciens allemands ne pourraient pratiquement pas entretenir nos Transall et réciproquement. La mission des appareils a en effet divergé. Le Transall allemand est fait pour alimenter le front russe en matériel américain à déposer dans les ports de la mer du Nord, tandis que notre Transall est fait pour déposer des forces spéciales à des milliers de kilomètres de leur base. Ce n’est plus le même avion.

Dans le contexte actuel, faut-il activer la restructuration des groupes de défense en France?

Les grands groupes de défense français ont une double caractéristique positive. D’abord, ils sont quasiment tous duaux, civils et militaires. Ensuite, ils font une part importante de leur chiffre d’affaires hors de France. Ils sont considérés comme multinationaux. C’est le cas de Thales: anglais en Angleterre, néerlandais au Pays-Bas…  Le « mécano » industriel me fait peur quand il n’y a pas de nécessité absolue. On ne peut non plus procéder à une intégration verticale trop poussée entre un grand systémier comme Thales et des plateformistes. Typiquement, DCNS, par exemple,  se priverait d’une partie de son marché des navires militaires s’il ne devait vendre que des systèmes Thales, alors que ses clients ont fait d’autres choix. Mais Il y a un besoin d’alliances européennes Franco-Allemandes sur le matériel roulant et naval.

Etes-vous favorable au désengagement de L’Etat du capital de ces grandes entreprises?

Le drame de l’industrie de défense française est qu’il n’y a pas assez de privé. L’Etat est au capital d’EADS, de Safran, de Thales… Par ailleurs, la participation d’EADS au capital de Dassault est loufoque. EADS participe à l’avion de combat Eurofigther concurrent du Rafale ! Inversement, Dassault est le premier actionnaire de Thales qui est concurrent d’EADS sur les missiles et autres systèmes. Tout cela est très compliqué. Je serai incapable de vous donner une solution pour donner du sens à tout cela en trois minutes. L’Etat pourrait effectivement céder une partie de ses participations dans les entreprises de défense. Cela pourrait être au fond une contribution de la Défense au désendettement de l’Etat. De toute façon, l’Etat contrôle totalement ces grands groupes à travers ses commandes et l’orientation qu’il donne. Qu’il soit propriétaire ou pas, cela ne change rien.

Propos recueillis par Hassan Meddah

 

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Actu

Fiscalité, projets de l’UMP. Convention du 21/03/2013

Je souhaite aborder le problème de la fiscalité du capital.

A juste titre, vous dénoncez le poids des prélèvements sur les facteurs de production que sont le travail et le capital. Ce poids écrase nos chances de développement économique et vous avez raison de vous y attaquer.

En revanche, votre approche de la fiscalité du capital me paraît modeste et sans effet pour une grande partie des assujettis à l’ISF.

D’abord, le capital détenu pour la plupart par des imposables ISF, résulte d’un travail accumulé, qui a déjà payé l’impôt sur le revenu ou sur les plus-values, elles aussi imposées.

Ensuite, le revenu du capital est lui-même imposé : loyer, dividendes, intérêts, ils sont tous frappés. Mais, il existe une deuxième imposition sournoise sur la valeur même du capital : l’inflation. Certes l’euro nous protège, mais sur long terme ce prélèvement est en moyenne de 2% au bénéfice des emprunteurs et au détriment des épargnants.

De plus, si parfois le capital profite, il peut aussi perdre et se perdre : non seulement certains capitaux ne rapportent rien, mais ils peuvent perdre toute valeur, c’est le cas, par exemple, de la plupart des « fonds de commerce ». Si les réussites ne parviennent pas à compenser les pertes, il n’y a plus de prise de risque possible. De mon point de vue, fiscalement les unes devraient équilibrer les autres.

Enfin, votre solution d’un ISF-PME, si elle est aussi patriotique que séduisante en période de crise et pour un temps limité, n’est pas applicable sur le long terme :

1-    Parce que la loi actuelle enferme restrictivement cette façon de payer. En dehors des volumes, les conditions sont trop restrictives sur l’outil de travail.

2-     Mais surtout, l’assujetti doit disposer de revenus suffisants pour pouvoir investir :

– S’il n’est plus actif et s’il détient des actifs non productifs, type immobilier familial ou de loisir, il doit vendre ce qu’il a acquis dans une vie de travail, faute de disposer de revenus suffisants.

– S’il loue son actif, le rendement du capital est insuffisant pour payer l’ISF, augmenté de l’Impôt sur le Revenu qui lui permet de financer son ISF. Le bouclier était caricatural, mais personne ne s’indigne que les œuvres d’art soient hors ISF. Mais pourquoi alors les biens non productifs seraient-ils eux aussi assujettis ?

– Certes, il faut orienter l’épargne vers la rentabilité, mais la rentabilité de court terme n’est ni possible, ni toujours souhaitée : si le plaisir d’être propriétaire forestier bénéficie d’un abattement de 75% de la valeur du bien, pourquoi le plaisir d’entretenir un patrimoine immobilier ou d’investir dans une PME qui ne distribue pas de dividende ne serait-il pas pris en compte ?

La vérité est que le capital paye des impôts lors de sa constitution et que cela devrait être suffisant si l’on veut que se multiplient les investisseurs et les investissements qui permettent seuls la réussite économique d’un pays.

 

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Actu / En séance à Paris

Amendement « Communauté d’agglo à 30 000 » soutenu, voté et rétabli !

Jeudi 14 Mars 2013

M. le président. – Amendement n°2 rectifié, présenté par MM. Longuet, Guené et Sido.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À titre expérimental et pendant une durée maximale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, l’État peut autoriser la constitution d’une communauté d’agglomération, au sens du premier alinéa, lorsque celle-ci forme un ensemble d’au moins 30 000 habitants et comprend la commune la plus peuplée du département. »

M. Gérard Longuet. – Revient en séance une proposition adoptée en première lecture, que l’Assemblée nationale a retenue, et que la commission des lois a souhaité supprimer. Il y a trente-quatre ans de cela, j’entrais à la commission des lois de l’Assemblée nationale – et j’aurais sans doute eu la même attitude que vous, tout à l’orthodoxie législative avec M. Foyer. La pratique politique m’a appris qu’il fallait se saisir de toute possibilité de légiférer. Ministre de la défense, j’ai pénalisé les collectionneurs d’armes en refusant de légiférer quand l’opportunité s’en offrait. Il n’est pas absurde de régler à cet instant la question, pour avoir une carte d’intercommunalité durable et acceptable dans les trois départements français concernés où la ville la plus peuplée n’est pas chef-lieu, pour constituer une communauté d’agglomération. Un moment de honte est vite oublié et vous bénéficierez de la reconnaissance éternelle de ces trois départements.

M. Michel Delebarre, rapporteur. – Vous êtes mal informé : la commission a donné un avis favorable à cet amendement – à une condition : d’accord pour ouvrir la fenêtre de tir à condition que les villes s’emparent du sujet, mais pas sans limite de temps.

M. Gérard Longuet. – Trois ans, comme le prévoit le texte.

M. le président. – Amendement n°112 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, l’État peut autoriser la constitution d’une communauté d’agglomération, au sens du premier alinéa, lorsque celle-ci forme un ensemble d’au moins 30 000 habitants et comprend la commune la plus peuplée du département. »

Mme Hélène Lipietz. – Il s’efface au profit du précédent.

M. Gérard Longuet. – Merci !

L’amendement n°112 rectifié est retiré.

M. le président. – Amendement n°3 rectifié bis, présenté par MM. Namy, Arthuis, Détraigne, Roche, Capo-Canellas et Tandonnet, Mmes Morin-Desailly et Férat et M. Dubois.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

La troisième phrase de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ou la commune la plus peuplée du département. »

M. Christian Namy. – Je rassure le rapporteur : les villes se saisissent bien de cette possibilité.

M. Michel Delebarre, rapporteur. – Avis défavorable, faute de la condition de durée.

M. Manuel Valls, ministre. – Les avantages de la mesure dépassent ses inconvénients : le Gouvernement donne un avis favorable à l’amendement n°2 rectifié.

M. Claude Domeizel. – La possibilité de créer une communauté d’agglomération à compter de 30 000 habitants, c’est un amendement que j’avais déposé et fait voter ici ! (On le confirme à droite) Cela permettait de débloquer une difficulté dans mon département. On m’avait répondu que l’on ne pouvait faire une loi pour un seul département et une seule commune, celle de Manosque. À l’époque, en 2010, vous aviez voté contre mon amendement. Résultat, il a fallu aller très loin pour trouver 50 000 habitants et créer la communauté d’agglomération.

 

L’amendement n°2 rectifié est adopté.

L’amendement n°3 rectifié bis devient sans objet.

L’article 20 septies est rétabli.

Les articles 20 octies et 20 nonies demeurent supprimés.

 

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Actu / En séance à Paris

Débat sur l’Avenir de l’Industrie

Débat en séance – Mercredi 20 Février 2013

M. Alain Chatillon . – La part de l’industrie était de 22 % dans notre économie en 1989. Elle est aujourd’hui de 16 %. L’hémorragie des emplois s’accentue dans ce secteur. Nous connaissons les causes de notre mal mais les remèdes proposés par le Gouvernement n’y répondent pas. Le coût du travail est plus élevé en France qu’en Allemagne, et cela tient aux charges ; c’est pourquoi nous avions proposé la TVA sociale, qui aurait frappé aussi les importations.

Le CICE ne bénéficiera que très peu aux PME qui, pour la plupart, ne paient pas d’impôt. Je crains que le choc de confiance n’ait pas lieu, d’autant que le CICE ne bénéficiera aux entreprises qu’à l’année n + 1. Globalement, les PME pourraient développer l’emploi. Il faut les y aider. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait avec le crédit impôt recherche et les pôles de compétitivité.

Nos exportations diminuent depuis des années, contrairement à l’Allemagne. La montée en qualité des produits français est indispensable. L’Europe est une zone de prédilection pour les exportations françaises.

La fiscalité doit être plus incitative, il faut mieux répondre aux crédits export. Que fait donc la Coface ? Elle finance trop peu l’agro-alimentaire, par exemple à destination de l’Espagne.

M. Ladislas Poniatowski. – C’est bien vrai !

M. Alain Chatillon. – Le made in France doit retrouver ses parts de marché. La France a perdu sa première place mondiale dans l’agro-alimentaire. C’est pourtant le premier employeur industriel, avec 415 000 salariés et 14 % des exportations françaises. Le salon international de l’alimentation (SIA) doit apporter sa contribution aux entreprises françaises dans les pays émergents plutôt que de financer la concurrence en France !(Applaudissements à droite)

Pour exporter, il faut un dollar plus élevé.

La formation professionnelle est une condition sine qua non de la compétitivité des entreprises, tout comme la flexibilité. Les PME conservent leurs emplois -favorisons donc l’alternance, quand on sait que 70 % des jeunes restent dans l’entreprise où ils se sont formés. C’est une bien meilleure piste que les emplois d’avenir sans avenir !

M. le président. – Il faut conclure.

M. Alain Chatillon. – Dans le BTP, la TVA a doublé en deux ans : c’est 40 000 emplois qui vont disparaître. Le problème de Dexia n’a pas été résolu.

La BPI ? Il faudrait déjà savoir qui va faire quoi…

Nous avons des décisions importantes à prendre, l’entreprise et les salariés les attendent ! (Applaudissements à droite)

M. Yannick Vaugrenard . – L’industrie européenne, c’est un potentiel de savoir-faire, 35 millions de salariés, 1 600 milliards d’euros de valeur ajoutée par an. Mais la crise a frappé : pertes d’emplois, stagnation de l’innovation, déficits commerciaux. La France a subi de plein fouet ce recul. Mais le Gouvernement a pris la dimension du problème et adopté un arsenal de mesures d’urgence et de plus long terme en direction des PME et PMI. La France compte 2,5 millions de PME, soit 97 % des entreprises qui emploient plus de 7 millions de salariés.

La BPI a été créée pour les aider : un fonds spécifique garantit les crédits accordés par les banques privées, à un niveau décentralisé. Le fonctionnement du marché de l’assurance crédit doit être amélioré pour protéger contre les aléas de la situation économique. Je me félicite de la consultation des acteurs annoncée par le Gouvernement et par vous, monsieur le ministre.

Les obligations légales qui pèsent sur nos entreprises découlent de la politique européenne de la concurrence, l’une des plus exigeantes au monde. Le succès du géant chinois est écrasant, grâce aux aides d’État dont bénéficient les entreprises de ce pays, qui représente 21,7 % de la production manufacturière mondiale, devant les USA et l’Union européenne. Les aides constituent une concurrence déloyale. Il faut exiger des membres de l’OMC le respect des normes de l’OIT afin de contrecarrer le dumping social.

L’Europe n’est pas sans réagir, en voulant porter la part de l’industrie dans le PIB à 20 % d’ici 2020. Le programme Galileo est un formidable exemple de recherche ; il assurera à l’Europe l’autonomie qui lui manque en matière de navigation par satellite -marché évalué à 200 milliards d’euros. C’est l’exemple type de ce qu’il faut faire.

Tous les espoirs sont permis, à certaines conditions : une vraie volonté politique avec détermination à mettre la finance au service de l’économie, un soutien aux PME, une vigilance sur le respect des droits sociaux et pas seulement de la « concurrence libre et non faussée »…

Je sais que vous partagez ces objectifs, monsieur le ministre. C’est pourquoi nous vous soutenons.(Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Gérard Longuet . – (Applaudissements sur les bancs UMP) Faute de temps, je serai schématique, en espérant ne pas être trop simpliste. Je veux attirer votre attention sur l’intensité capitalistique croissante de notre industrie. Le diagnostic est connu. Le recul de l’industrie française s’observe en termes de part de marchés mondiaux par rapport aussi à d’autres pays de la zone euros -preuve que l’euro n’est pas la cause du problème !

Sur une longue période, la productivité globale des facteurs de production a changé. Les marges des entreprises sont trop faibles : 10 % de moins que la moyenne européenne, 28 % contre 38 %. Moins de marges, c’est moins d’investissement. Notre recherche et développement, en pourcentage de marge, est aussi importante qu’en Allemagne. Mais comme nous avons moins de marge…

L’intensité capitalistique nécessaire pour créer de la richesse ou un emploi s’accroît. La lecture marxiste classique y voit la faillite du système capitalistique à cause du rendement décroissant du capital tandis que les libéraux estiment que l’intensité capitalistique plus forte en France s’explique par une législation plus rigide et par une absence de flexibilité dans l’utilisation de l’outil de travail.

Il faut équilibrer nos atouts. Nous n’avons pas l’atout du coût salarial, très bien : jouons sur la valeur ajoutée, en investissant dans la formation et dans l’outil de travail, sans interdire aux entreprises de réaliser des marges. Il n’y aura pas d’industrie sans capitaux, pas de réussite sans profits ! (Applaudissements à droite)

M. Alain Chatillon. – Excellent !

M. Jean-Claude Lenoir. – Analyse brillante et pertinente !

M. Jean-Jacques Mirassou . – Je me concentrerai sur l’industrie pharmaceutique. Sanofi-Aventis, quatrième laboratoire mondial avec un chiffre d’affaires de 40 milliards et des bénéfices de 5 à 9 milliards par an, est en tête du CAC 40 avec Total. On y annonce une réorganisation pour 2015, avec pour objectif de muscler la recherche. Les salariés, pourtant, en feront les frais, avec une suppression annoncée de 1 000 postes et de plusieurs sites -à Toulouse et à Montpellier notamment. Les employés de ces deux sites se mobilisent et avancent des arguments forts : la masse des dividendes servie aux actionnaires à doublé en dix ans. Or ce qui va aux actionnaires ne va pas dans la recherche : c’est la financiarisation de l’activité. De plus en plus de molécules tombent dans le domaine public ; si l’on ne prend pas de l’avance, si l’on n’innove pas, le laboratoire se retrouvera dans une situation difficile.

Or Sanofi externalise de plus en plus sa recherche vers les laboratoires publics ou les start-up.

Il veut mettre l’accent sur les vaccins, les médicaments sans ordonnance, la santé animale, voire les alicaments, par le biais d’un rapprochement avec Coca-Cola. Les salariés s’en inquiètent : on va les extraire de leur corps de métier, qui est d’inventer des médicaments pour soigner les gens !

Quelles sont vos intentions sur ce sujet, monsieur le ministre ? Je sais que vous partagez ces inquiétudes, vous qui suivez ce dossier depuis huit mois.

Par le biais des AMM, les laboratoires voient leurs produits remboursés par la sécurité sociale ; ils bénéficient du CIR et des efforts consentis par les collectivités locales. Les pouvoirs publics ont un droit, et même un devoir, d’ingérence dans ce dossier !

La colère monte sur le site de Toulouse, face à la partie de poker menteur que joue la direction. Nous attendons les conclusions du chargé de mission que vous avez nommé pour envisager un traitement. Le groupe socialiste du Sénat a également demandé la nomination d’un médiateur pour rapprocher les points de vue car cela fait huit mois que le dialogue social est au point mort. Il s’agit d’un problème industriel, mais aussi d’un problème de santé publique. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

 

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Actu

Boko Haram est très violent….

Rapt de la famille Moulin-Fournier au Cameroun – 19 Février 2013

«Boko Haram est très violent» .

«Nous allons attendre les revendications, si il y en a une. S’il est avéré que c’est la secte terroriste Boko Haram, c’est un évènement très important pour l’Afrique parce que cela veut dire que cette secte intervient au-delà des frontières, dans un pays indépendant qui était calme et qui ne peut pas accepter qu’un état voisin ne mette pas de l’ordre chez lui. C’est un vrai problème de politique internationale. Boko Haram est très violent. Ils sont formés par AQMI, c’est une continuité dans le terrorisme extrémiste, il y a une chaîne continue dont AQMI est un maillon central. C’est la raison pour laquelle il est indispensable d’intervenir au Mali. Lorsqu’on commence une guerre on la termine et à partir du moment où il y a un adversaire désigné, on le combat et on l’élimine.

On ne peut pas demander aux français de rentrer mais on peut demander au gouvernement du Nigéria, qui est un grand pays, de faire le ménage chez lui. On ne peut pas accepter qu’aujourd’hui un pays revendique d’être un espoir, d’être un acteur international, et de ne pas faire respecter d’ordre publique sur son territoire. Un pays qui n’est pas capable de gérer ses propres problèmes, doit être rappelé à l’ordre.

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Actu

Les collectivités territoriales vont payer l’addition !

Les sénateurs UMP déplorent qu’au moment où les collectivités territoriales, et en particulier les petites communes, doivent payer la facture du changement des rythmes scolaires, s’ajoutant à leurs autres difficultés de financement, le gouvernement semble vouloir doubler l’effort demandé aux collectivités, tel qu’il avait été prévu il y a pourtant seulement un mois dans la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012.

Un effort financier supplémentaire considérable de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 serait imposé pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité, s’ajoutant aux 750 millions d’euros par an en 2014 et en 2015 prévus par la loi de programmation.

Les sénateurs UMP estiment que si les collectivités territoriales doivent participer à l’effort de redressement des finances publiques, ça doit être dans de justes proportions !

Le pacte de confiance et de solidarité conclu entre l’État et les collectivités territoriales semble se fissurer, de même que la propre majorité de François Hollande. Des voix s’élevent aussi à gauche pour protester ou réclamer au préalable une concertation interministérielle.

Pour les sénateurs UMP, l’effort sans commune mesure annoncé risque d’impacter les investissements publics, dont les trois quarts sont assurés par les collectivités territoriales, et par conséquent la croissance.

 

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Actu

Suite aux articles sur le Point.fr et dans Le Point du 31/01/2013

Dans ces articles diffusés sur Le Point.fr et dans le magazine Le Point paru ce jour, l’essentiel des affirmations est faux et mal intentionné. Je souhaite y répondre point par point, sur cette page et dans le cadre de mon droit de réponse que j’adresse au Point et au Point.fr :

– on peut aimer la voile de tradition sans dépenser les sommes évoquées, et cela fort heureusement,

– on peut faire travailler à l’entretien de son bateau un artisan ou qui se présente comme tel, à partir de devis, de discussions et le régler par chèques sans pour autant être son employeur, mais en restant un simple client,

– on peut rémunérer une prestation spécifique de gardiennage en utilisant le cesu.

Les attaques formulées sont sans fondement et même la maison présentée comme la mienne sur le site Le Point.fr ne m’appartient nullement.

Que Monsieur Hernandez recherche un profit à mes dépens, cela le regarde et il lui appartiendra de justifier de ses graves accusations.

Mais qu’un magazine lui donne de l’importance, c’est là du partenariat dans ce que je ressens comme une action de chantage.

Monsieur Hernandez n’annonçait-il pas le 3 avril 2012, sous la plume de son avocate, avant d’introduire une action judiciaire, envisager sérieusement la saisine de journaux et vouloir informer le Président de la République ?

Les articles et images parus sont le résultat d’un bricolage maladroit et expriment une intention de nuire manifeste.

 

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Actu / En séance à Paris

Sur la loi sur les conseillers départementaux….

Le Sénat a rejeté, le vendredi 18 janvier dernier, en première lecture, le projet de loi rebaptisant les conseillers généraux en conseillers départementaux et modifiant leur mode d’élection.
Malgré l’espoir des dizaines de milliers d’élus locaux qui y ont participé, en octobre dernier, les Etats généraux de la démocratie territoriale se sont révélés n’être qu’une vaste opération de communication pour le Gouvernement et la majorité sénatoriale.
Loin des attentes exprimées par les élus durant ces Etats généraux, le Gouvernement n’a formulé aucune proposition pour accompagner la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources pérennes aux collectivités territoriales ou pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux.
Au lieu de cela, le Gouvernement a matraqué financièrement les collectivités territoriales en faisant adopter une baisse de 2,25 milliards des dotations. En matière d’organisation des collectivités, le Gouvernement a déployé un trésor d’inventivité pour proposer la modification pure et simple de toutes les élections en France, comme si cela était une priorité pour nos concitoyens. Sans doute faut-il voir dans cet empressement la crainte d’une sanction dans les urnes pour la nouvelle majorité.
La réforme des conseils généraux rejetée par le Sénat est emblématique de cette obsession du Gouvernement à changer les règles électorales en sa faveur.
L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux est un objectif légitime que partage l’opposition. Cet objectif doit toutefois être poursuivi au regard d’autres objectifs à valeur constitutionnelle tous aussi légitimes, comme le respect du pluralisme et la représentation des territoires de la République.
Or, sous couvert de garantir une stricte égalité du nombre d’élus femmes et hommes dans les départements, le Gouvernement a proposé un mode de scrutin, sans équivalent au monde, dont l’objectif inavoué est d’affaiblir la représentation des territoires ruraux :
– l’élection de binômes paritaires dans de supers-cantons strictement démographiques aura pour effet de fusionner jusqu’à cinq cantons en un seul dans certains départements ;
– la taille moyenne des cantons dépassera 75 000 habitants dans certains départements ;
– dans la Meuse, la taille moyenne des cantons serait de 12 120 et aucun canton ne pourrait faire dorénavant moins de 9 696 habitants.
Ce mode de scrutin a été conçu sur mesure pour le Parti Socialiste. Ses partenaires de la majorité sénatoriale ne s’y sont pas trompés. En effet, lors du vote au Sénat, les trois groupes radical, écologiste et communiste ont joint leurs voix à celles des sénateurs de la droite et du centre pour permettre le rejet de ce mode de scrutin inique.
A présent que le Sénat – dont le rôle conféré par la Constitution est de représenter les collectivités territoriales de la République – a rejeté ce texte, il serait contraire à l’esprit de nos institutions que le Gouvernement persiste dans son aveuglement et tente de passer en force à l’Assemblée nationale un projet de loi sur les collectivités territoriales contre l’avis du Sénat.
Avec mes collègues de l’opposition sénatoriale, nous demandons solennellement au Gouvernement le retrait de l’ordre du jour parlementaire de ce projet de loi qui porte gravement atteinte à la représentation des territoires ruraux.

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Actu / En séance à Paris

De la Communauté d’Agglomération de Verdun

Retrouvez sur le lien suivant l’intégralité des débats de la journée d’hier où j’ai pu soutenir avec succès l’amendement visant à permettre à une communauté d’agglo de se constituer à partir de 30 000 habitants autour d’une ville non préfecture…..
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Actu / En séance à Paris

Du Mariage Pour Tous…

 

A la hussarde, le PS à l’Assemblée Nationale attaque la mise en œuvre de l’illustre projet tout personnel de François Hollande, le Mariage pour Tous, naturellement, sauf pour lui.

Une réaction d’humeur tout d’abord : le mariage depuis longtemps et surtout depuis le post-soixante-huit n’est ressenti par personne en France comme une obligation. C’est un libre choix qu’aucune convention sociale n’impose. Le concubinage est largement accepté. Le PACS règle des problèmes qui ne l’étaient pas. Dans le langage courant il y a bien longtemps qu’il n’y a plus de fille-mère mais des familles « monoparentales ». Bref, ne se marient que ceux qui le veulent, parce que, paraphrasant le Général De Gaulle, « depuis toujours ils se sont fait une certaine idée du mariage ».

Les observateurs peuvent inlassablement répéter que le mariage n’est plus ce qu’il était, ce qui est assurément vrai, pourtant de très nombreux Français choisissent librement de se marier, sans autres avantages que d’être en harmonie avec eux-mêmes. Pourquoi alors modifier un mariage qui n’est plus « obligatoire » en déstabilisant une institution à l’initiative de ceux-là mêmes qui nous expliquent par ailleurs que le mariage n’existe plus ?

S’il n’existe plus, laissons le tel qu’il est à ceux qui l’ont choisi librement selon leur éthique et qui s’efforcent, et cela n’est pas facile, de le vivre selon leurs valeurs. Laissons le mariage à ceux qui aiment le mariage.

François Hollande feint d’ignorer la révolution qu’il va légitimer et qui, sans doute, se développera sans que les législateurs la préparent : celle de l’eugénisme discret d’abord, puis significatif et enfin organisé.

Le couple hétérosexuel construit librement sa descendance selon ses propres choix que l’on espère heureux et qui ne le sont pas toujours, ou pas tout le temps, car la vie est longue. Il ne peut d’ailleurs pas toujours aussi librement qu’on l’imagine construire sa descendance. L’enfant n’est pas une certitude, pas plus d’ailleurs que le sexe ou le nombre. Les hétérosexuels l’acceptent même s’ils bénéficient du soutien de la médecine.

Pour le couple homosexuel la volonté de créer une famille passe nécessairement par la PMA ou la GPA. Au-delà de certaines provocations, du genre « les femmes loueront leur ventre comme les hommes louent leurs bras », force est de reconnaître que le commerce des paillettes est inexorable : il faut chercher un géniteur pour les uns, une mère pour les autres, qui ne sera d’ailleurs pas nécessairement le « ventre ».

Des fichiers se constitueront pour offrir les meilleurs « parents », qui ne seront jamais présents autrement que biologiquement. Rapidement si la porte est ouverte aux uns, les hétérosexuels le demanderont, mariés ou non selon les circonstances. Bienvenu dans le meilleur des mondes où les paillettes de Polytechniciens champions de tennis chasseront la naissance fondée sur la rencontre volontaire et responsable d’un homme et d’une femme.

A vouloir  ce que la nature rend impossible, le législateur ouvrirait un monde nouveau. Le voulons-nous vraiment ? Je ne le crois pas : l’eugénisme et la sélection génétique, c’est parfait pour les bovins. Pour l’homme c’est le contraire d’une société humaniste où le choix mutuel fondé sur la recherche et l’entretien de l’amour est le ressort de toute une vie.

 

 

 

 

 

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