19. mai 2016 · Commentaires fermés sur STOCKAGE DES DÉCHETS RADIOACTIFS · Catégories: Actu, En séance à Paris
Galerie de liaison sud au Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne.

Galerie de liaison sud au Laboratoire souterrain de Meuse/Haute-Marne.

Compte rendu analytique officiel du 17 mai 2016

M. le président. – L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

Discussion générale

M. Gérard Longuet, auteur de la proposition de loi . – Je remercie le groupe Les Républicains qui a accepté d’inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi qui aurait pu, qui aurait dû être portée par le Gouvernement…

M. Jean-Claude Lenoir. – Très juste !

M. Gérard Longuet. – Merci à tous les cosignataires ; ce débat ne concerne pas seulement les élus de la Meuse et de la Haute-Marne mais tout le territoire. Merci aussi à M. Raison, notre rapporteur. Ce texte est un travail collectif, qui doit beaucoup aux travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et à son président M. Jean-Yves Le Déaut.

 

C’est une vieille affaire, une belle histoire qui a associé tous les courants politiques qui ont gouverné la France depuis 1991 pour donner une situation stable aux déchets ultimes de notre production nucléaire. Que nous en débattions aujourd’hui est une novation réjouissante, avant que l’Assemblée nationale, je l’espère, s’en saisisse à son tour.

C’est en 1991 que s’est ouvert le débat sur la façon de traiter les déchets à vie longue et haute activité. Le 26 novembre 1993, le conseil général de la Meuse, comme son sous-sol contenait de l’argilite de la période du Callovo-Oxfordien, s’est porté candidat pour accueillir le laboratoire d’étude sur le stockage souterrain. Son voisin, la Haute-Marne, s’y déclarait prêt également. Dans la Meuse, les élus ont pris une décision unanime avec une réserve majeure : la réversibilité, principe posé dans la loi de 2006 pour tenir compte des avancées possibles de la science et de la possibilité de réutiliser ces déchets pour produire de l’énergie. La loi de 2006 a imposé que la notion de réversibilité soit précisée par la loi avant l’autorisation de stockage. Elle implique en particulier que les colis de déchets soient récupérables.

La réversibilité implique que la construction du site soit progressive – elle durera une centaine d’années -, que les installations soient flexibles, que les galeries puissent être fractionnées ; elle signifie que d’autres solutions doivent pouvoir être mises en oeuvre si elles apparaissent scientifiquement utiles.

Lors du débat public de 2013, l’idée d’une phase industrielle pilote de cinq ans a émergé. De nombreux acteurs sont concernés : l’Andra, l’ASN, l’IRSN, le comité national d’évaluation – sans compter la dimension internationale avec la directive Euratom et l’agence spécialisée de l’OCDE. Le système sera transparent.

Ce texte permet de lancer le chantier Cigéo. Un nouveau texte sera nécessaire ensuite. Toute l’opération sera placée sous le contrôle permanent du Parlement. Montrons que nous savons non seulement produire de l’électricité mais aussi en assumer les conséquences. (Applaudissements au centre et à droite)

Plus »

23. mars 2016 · Commentaires fermés sur Situation intérieure suite aux attentats de Bruxelles – Question d’actualité au Gouvernement – Mardi 22 Mars 2016 · Catégories: Actu, En séance à Paris

QUESTIONS D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

  1. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat.

J’appelle chacun de vous, mes chers collègues, à observer au cours de nos échanges une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres.

SITUATION INTÉRIEURE À LA SUITE DES ATTENTATS DE BRUXELLES

  1. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
  2. Gérard Longuet. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

À l’image de l’opinion française, le Sénat, unanime, se tourne vers le peuple belge pour exprimer sa compassion et sa solidarité au regard des atrocités qui se sont déroulées ce matin à l’aéroport et dans les transports en commun de Bruxelles.

Monsieur le Premier ministre, je m’adresse à vous avec respect et gravité.

Plus »

18. mars 2016 · Commentaires fermés sur Question au Gouvernement – Couverture Téléphonie Mobile · Catégories: Actu, En séance à Paris

QAG SENATLe 15 mars dernier, le Sénateur Cédric Perrin ( Territoire de Belfort) a posé la question de la « Couverture en téléphonie Mobile ». Ce sujet ne concerne pas que le Territoire de Belfort, bien au contraire. De ce fait, la question et la réponse du Ministre Eckert s’appliquent aussi à la Meuse. Le problème de la couverture « Téléphonie Mobile » est donc le même partout dans les zones rurales.

Plus »

25. novembre 2015 · Commentaires fermés sur Engagement des forces armées en Syrie · Catégories: Actu, En séance à Paris

 

syrie

Voir la vidéo

Le 13 novembre au matin, quelques heures avant la tragédie qui allait ensanglanter la capitale, le gouvernement saisissait les bureaux des Assemblées pour fixer au 25 novembre le vote prévu par le troisième alinéa du nouvel article 35 de notre Constitution.

Ici même le 15 septembre dernier, vous informiez le Sénat, Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, de l’intention du gouvernement d’employer la force aérienne Française contre les installations militaires de l’Émirat islamique non seulement en Irak mais également en Syrie. C’était il y a deux mois et demi à peine et pourtant le contexte a profondément changer. Il y a à peine deux mois et demi. Parce que la France a été très cruellement frappée. Parce que la Russie intervient. Parce que le caractère global du conflit s’impose largement à tous.

Et au moment même où le Président François Hollande engage une concertation active auprès des quatre autres membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies qu’il aura tous rencontrés cette semaine sur ce seul sujet, et avant l’hommage national du 27 novembre aux Invalides, nous devons avec la mesure et la dignité qu’exige le respect des victimes, le respect de la souffrance de leurs familles et de leurs amis, le respect que l’on doit à l’engagement sans réserve de nos forces de l’ordre, nous devons assumer notre mandat de parlementaire en nous prononçant sur la poursuite ou non de notre intervention.

Plus »

15. septembre 2015 · Commentaires fermés sur Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées en Syrie · Catégories: Actu, En séance à Paris

L’article 35 de la constitution implique une information du parlement concomitante avec l’emploi de la force armée de notre pays hors de nos frontières. Ainsi, aujourd’hui, il s’agit de débattre. J’estime que nous devons avoir les quatre mois d’observation et d’approfondissement prévu avant de voter ou non, la poursuite éventuelle de notre action. Ce nouvel article 35 issu de la réforme du 23 juillet 2005 donne toute sa place au dialogue exécutif-législatif [ouvre ainsi une période d’observations, de réflexions préalables avant un vote réfléchi] sauf à considérer que la Syrie n’est que prolongement de l’Irak, ce qui juridiquement, n’est pas le cas.
Nous vous remercions donc d’ouvrir un débat que nous n’avons pas à trancher aujourd’hui. Ce débat permettra ainsi au Groupe Les Républicains du Sénat d’exprimer son point de vue au terme de son analyse et de vous questionner. Quatre sujets décisifs mobilisent notre attention pour les quatre mois à venir, car il est hélas probable que ce conflit en Syrie ne sera pas réglé fin janvier 2016.

Plus »

27. mai 2015 · Commentaires fermés sur Question au Gouvernement du 21 mai 2015 · Catégories: Actu, En séance à Paris

QAG DU 21 MAI 2015

Cliquez sur l’image pour voir la vidéo

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour le groupe UMP.

M. Gérard Longuet. Ma question s’adressait à M. le Premier ministre, car elle n’est pas d’ordre technique.

M. Didier Guillaume. Mme la ministre ne tient pas du tout un discours technique !

Plus »

04. décembre 2014 · Commentaires fermés sur Intervention de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » · Catégories: Actu, En séance à Paris

Texte présenté à la Commission des Finances ce matin : 

« Monsieur le Président/ Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mes chers collègues,

  • En 10 minutes, je n’aurai pas l’ambition de me livrer à une étude scientifique de notre éducation nationale aujourd’hui. Je me garderai également de prétendre tirer un bilan exhaustif faute d’appréhender toute la complexité du système scolaire français en si peu de temps.
  • Mon approche sera donc celle de l’auditeur ou de l’analyste que doit être le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat.
  • Pour cela, je m’appuierai sur deux indicateurs : les comparaisons internationales au sein de l’OCDE et l’évolution dans le temps de la dépense globale d’éducation dans notre pays.
  • Plus »
02. juillet 2014 · Commentaires fermés sur Motion Référendaire pour la Réforme Territoriale · Catégories: Actu, En séance à Paris

Séance du 2 juillet 2014

Article unique

En application de l’article 11 de la Constitution et des articles 67 et suivants du règlement, le Sénat propose au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 635, 2013-2014).

Explications de vote

Plus »

19. juin 2014 · Commentaires fermés sur De la Grève à la SNCF… · Catégories: Actu, En séance à Paris
aperçu 19 juin 2014

Réponse du Ministre :

Réponse de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
À publier le : 20/06/2014, page 5064
Texte de la réponse : M. Jean-Marie Le Guen,secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Longuet, votre question porte sur les inconvénients du mouvement social actuel.

Deux organisations syndicales et un certain nombre de salariés manifestent en effet depuis plusieurs jours leurs inquiétudes quant à l’avenir du système ferroviaire ; j’aurai l’occasion d’y revenir.

S’agissant des perturbations pour nos compatriotes, elles sont indiscutablement importantes, même si, en moyenne, moins de 20 % des salariés de la SNCF ont fait grève au cours de la dernière semaine ; ils sont 10,5 % aujourd’hui. Vous le savez, monsieur lesénateur, la législation en vigueur ne prévoit pas de service minimum. Cependant, la SNCF a mis en place un plan de transport adapté et elle apporte chaque jour l’information la plus complète possible sur la circulation des trains.

Monsieur le sénateur, vous constatez un mouvement social, comme nous tous. Ce dernier intervient alors que l’Assemblée nationale examine un projet de loi visant à répondre aux doutes et aux profondes inquiétudes exprimés par les salariés de la SNCF après l’adoption d’un autre texte par votre majorité. Notre projet de loi prévoit de reconstituer le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire, qui est malheureusement éclaté aujourd’hui, et de rassembler au sein d’un même établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC, ce gestionnaire d’infrastructure ferroviaire et son principal utilisateur, la SNCF.

Nous allons faire en sorte que l’État reprenne sa place dans la stratégie nationale du ferroviaire. Nous allons créer un grand groupe public et industriel capable d’être un acteur majeur aux niveaux européen et mondial, tout en garantissant un cadre social commun pour protéger les cheminots.

Nous pouvons espérer que le mouvement social se termine dans les heures qui viennent. Au total, nous aurons, grâce aux preuves concrètes inscrites dans le projet de loi, redonné aux cheminotes et aux cheminots confiance dans l’avenir de leur entreprise.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

19. juin 2014 · Commentaires fermés sur ‎Réforme Territoriale · Catégories: Actu, En séance à Paris · Tags:

Aujourd’hui 19 juin 2014 ont été désignés les 37 membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Je suis membre.

Ma conviction est que les élus locaux ne méritent pas sanctionnés pour leur dévouement ! Les dettes de l’Etat, 98% du PIB ne sont pas les leurs. Ces dettes sont l’héritage des systèmes politiques centralisés où, de Présidentielles en Législatives, il fallait promettre pour plaire. Les plus grands « diseurs » ont en général été élus aux Présidentielles Françaises. Ce serait à ceux qui les ont soutenus de payer les dettes locales. Pas ceux qui, au contraire, avec souvent des petits bouts de ficelle et sans dette, nous ont tissé un territoire humain et résistant…. L’examen du projet de loi va fortement mobiliser nos énergies et je serai au rendez-vous. Il n’est pas question de baisser la garde. Je compte bien faire entendre la voix de nos territoires ruraux.

Pour comprendre la procédure :

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/reforme_territoriale_vers_une_nouvelle_delimitation_des_regions.html