21. mars 2013 · Commentaires fermés sur Fiscalité, projets de l’UMP. Convention du 21/03/2013 · Catégories: Actu

Je souhaite aborder le problème de la fiscalité du capital.

A juste titre, vous dénoncez le poids des prélèvements sur les facteurs de production que sont le travail et le capital. Ce poids écrase nos chances de développement économique et vous avez raison de vous y attaquer.

En revanche, votre approche de la fiscalité du capital me paraît modeste et sans effet pour une grande partie des assujettis à l’ISF.

D’abord, le capital détenu pour la plupart par des imposables ISF, résulte d’un travail accumulé, qui a déjà payé l’impôt sur le revenu ou sur les plus-values, elles aussi imposées.

Ensuite, le revenu du capital est lui-même imposé : loyer, dividendes, intérêts, ils sont tous frappés. Mais, il existe une deuxième imposition sournoise sur la valeur même du capital : l’inflation. Certes l’euro nous protège, mais sur long terme ce prélèvement est en moyenne de 2% au bénéfice des emprunteurs et au détriment des épargnants.

De plus, si parfois le capital profite, il peut aussi perdre et se perdre : non seulement certains capitaux ne rapportent rien, mais ils peuvent perdre toute valeur, c’est le cas, par exemple, de la plupart des « fonds de commerce ». Si les réussites ne parviennent pas à compenser les pertes, il n’y a plus de prise de risque possible. De mon point de vue, fiscalement les unes devraient équilibrer les autres.

Enfin, votre solution d’un ISF-PME, si elle est aussi patriotique que séduisante en période de crise et pour un temps limité, n’est pas applicable sur le long terme :

1-    Parce que la loi actuelle enferme restrictivement cette façon de payer. En dehors des volumes, les conditions sont trop restrictives sur l’outil de travail.

2-     Mais surtout, l’assujetti doit disposer de revenus suffisants pour pouvoir investir :

– S’il n’est plus actif et s’il détient des actifs non productifs, type immobilier familial ou de loisir, il doit vendre ce qu’il a acquis dans une vie de travail, faute de disposer de revenus suffisants.

– S’il loue son actif, le rendement du capital est insuffisant pour payer l’ISF, augmenté de l’Impôt sur le Revenu qui lui permet de financer son ISF. Le bouclier était caricatural, mais personne ne s’indigne que les œuvres d’art soient hors ISF. Mais pourquoi alors les biens non productifs seraient-ils eux aussi assujettis ?

– Certes, il faut orienter l’épargne vers la rentabilité, mais la rentabilité de court terme n’est ni possible, ni toujours souhaitée : si le plaisir d’être propriétaire forestier bénéficie d’un abattement de 75% de la valeur du bien, pourquoi le plaisir d’entretenir un patrimoine immobilier ou d’investir dans une PME qui ne distribue pas de dividende ne serait-il pas pris en compte ?

La vérité est que le capital paye des impôts lors de sa constitution et que cela devrait être suffisant si l’on veut que se multiplient les investisseurs et les investissements qui permettent seuls la réussite économique d’un pays.

 

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