15. novembre 2013 · Commentaires fermés sur La CDCI et la Communauté d’agglo de Verdun · Catégories: Actu

En réponse à certains propos hasardeux, je tenais à exprimer mon point de vue sur la Communaute d’Agglomération de Verdun et la CDCI. Depuis la réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, je me suis engagé fortement pour que Verdun puisse, à son tour et comme Bar-le-Duc, organiser autour d’elle une communauté d’agglomération. Pour des raisons de fond d’abord, parce qu’il y a le besoin de consolider le pôle urbain significatif du nord Meusien. Pour des raisons de fierté ensuite, Verdun mérite d’être l’une des 200 communautés d’agglomérations françaises. Et pour des raisons financières enfin, la DGF versée par l’Etat étant substantiellement plus élevée.

Pour ces trois raisons, j’ai imaginé dès 2011 une proposition de loi qu’en son temps Claude LEONARD, Sénateur, avait déposée. J’ai eu la fierté de la transformer en un amendement lors d’un débat sur les collectivités locales en janvier de cette année.

Je remercie Jean-Louis DUMONT et Bertrand PANCHER qui ont confirmé à l’Assemblée Nationale l’ouverture que j’avais obtenue, avec Christian NAMY, au Sénat qui constitutionnellement s’exprime le premier sur ce sujet.

Non seulement ma volonté est ancienne et ferme mais plus encore dans mon domaine de compétence qui est la loi, j’ai la faiblesse de considérer mon action comme étant décisive.

Cependant, il est vrai que je n’ai pu convaincre ni la majorité des communes des Communautés de Val de Meuse et de Souilly, ni rassurer la Présidente de celle de Charny. C’est pourquoi j’ai défendu, in fine, un périmètre réduit aux communautés de Charny et de Verdun et aux communes de Dugny et de Belleray. La présence de ces deux communes étant nécessaire pour dépasser nettement les 30 000 habitants, minimum requis, et pour éviter le  « tête à tête Verdun/Charny » que bien des élus de cette dernière communauté ne souhaitaient pas.

A ma grande tristesse, il a manqué une voix pour obtenir la majorité qualifiée à la CDCI. Je le regrette profondément. Mais je n’ai pas d’autorité juridique, ni même politique, sur un ressenti local qui se nourrit hélas de tensions anciennes dues pour l’essentiel à une absence de partenariat et au manque de concessions mutuelles comme en témoignent par exemple les relations impossibles de la Mairie de Verdun avec celle de Thierville ou avec le Conseil Général de la Meuse.

Par ailleurs, Président du Centre Mondial de la Paix, qui a l’intérêt minimum pour les Verdunois, d’entretenir sans que cela leur coûte un centime, le Palais Episcopal, je suis bien placé pour savoir que l’esprit de concession n’est pas le fort de mon collègue du corps préfectoral, Maire de Verdun.

A aucun moment cependant les griefs légitimes du Centre Mondial de la Paix ne m’ont écarté de l’idée que la Communauté d’agglomération est une nécessité absolue, bien au contraire.

Imaginer d’obtenir en deux mois, pour le 1er janvier 2014, la mise en place de l’Agglomération ne me semble pas réaliste. Pour une raison simple : Les communes ont trois mois pour délibérer. Certains utiliseront tout le délai pour se prononcer, ou pour éviter de le faire. D’autres déclareront attendre le vote de Mars.

Or, hélas, la loi n’a pas tout prévu. Une commune qui ne délibère pas est réputée acquiescer. Encore faut-il que son délai d’expression soit épuisé. Manifestement le Ministère de l’Intérieur estime qu’il faut attendre les trois mois craignant qu’une procédure accélérée génère des contentieux administratifs.

C’est donc avec sérénité que j’imagine, comme le plus probable, le calendrier suivant : En mars les électeurs choisiront leurs élus. Et leur première tâche pour ceux qui ne se seront pas déjà exprimés sera de se prononcer et ensemble de mettre en place l’Agglomération de Verdun. Les quatre mois à venir doivent être utilisés :

–       Pour réfléchir aux objectifs communs d’une Communauté d’Agglomération éléments du pacte fondateur.

–       Organiser une gouvernance équilibrée.

–       Mettre noir sur blanc la réalité de la future fiscalité. En effet, beaucoup de communes voient bien les avantages pour la structure nouvelle communautaire mais pas pour leurs contribuables locaux.

Il est honnête de dire que les travaux préalables de 2013 ont laissé des zones d’incertitudes suffisamment vastes pour inquiéter trop de conseils municipaux du projet initial d’agglomération à quatre communautés.

Je sais très bien que tout ne peut être prévu, même à deux communautés, et qu’il faut accepter une dynamique de l’union même si des inconnus subsistent. Encore faut-il avoir confiance dans la capacité de tous et de chacun à surmonter les imprévus dans un esprit de bonne volonté. C’est cette absence qui explique sûrement les 2 ou 3 voix qui ont manqué le 25 octobre dernier pour une première étape qui aurait due être unanimement acceptée. Il faut éviter un nouvel échec.

J’ai confiance dans la réalité d’une agglomération issue d’un dialogue équilibré et responsable. Si le miracle est possible, je serai le plus heureux comme tant d’entre vous, tant mieux. Sinon, il n’y a pas de raison de se décourager de cette évidente nécessité d’une agglomération avec et pour Verdun et le Nord Meusien.

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