6 novembre, 2024

Les collectivités territoriales vont payer l’addition !

Les sénateurs UMP déplorent qu’au moment où les collectivités territoriales, et en particulier les petites communes, doivent payer la facture du changement des rythmes scolaires, s’ajoutant à leurs autres difficultés de financement, le gouvernement semble vouloir doubler l’effort demandé aux collectivités, tel qu’il avait été prévu il y a pourtant seulement un mois dans la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012.

Un effort financier supplémentaire considérable de 1,5 milliard d’euros d’ici à 2015 serait imposé pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité, s’ajoutant aux 750 millions d’euros par an en 2014 et en 2015 prévus par la loi de programmation.

Les sénateurs UMP estiment que si les collectivités territoriales doivent participer à l’effort de redressement des finances publiques, ça doit être dans de justes proportions !

Le pacte de confiance et de solidarité conclu entre l’État et les collectivités territoriales semble se fissurer, de même que la propre majorité de François Hollande. Des voix s’élevent aussi à gauche pour protester ou réclamer au préalable une concertation interministérielle.

Pour les sénateurs UMP, l’effort sans commune mesure annoncé risque d’impacter les investissements publics, dont les trois quarts sont assurés par les collectivités territoriales, et par conséquent la croissance.

 

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