05. avril 2013 · Commentaires fermés sur Mon soutien à la motion référendaire Projet de loi « Mariage pour tous » · Catégories: Actu, En séance à Paris

Intervention en séance

Séance 05 avril 2013

 » Le groupe UMP m’a demandé de défendre cette motion excellemment présentée par M. Retailleau.

Pour ma part, parlementaire depuis 1978, je regarde la pratique référendaire avec une grande prudence. Je considère que les représentants du peuple peuvent avoir des débats contradictoires de qualité. Loin de moi l’idée de condamner notre travail. Pourtant, cette motion est justifiée ; je vais vous en livrer les raisons profondes, qui sont des raisons d’avenir.

J’ai bien entendu les arguments liés à la Constitution. Le référendum peut flatter les émotions, se nourrir d’elles, ce qui n’est pas une bonne façon de travailler ; il appelle parfois une réponse à une question qui n’a pas été posée -souvenons-nous de 2005… Mais l’effet du quinquennat a profondément modifié notre République.

M. Jean-Pierre Michel, rapporteur. – Hélas !

M. Gérard Longuet. – Le seul rendez-vous qui compte, au soir du deuxième tour de la présidentielle, c’est le premier tour de la prochaine présidentielle… Les élections locales deviennent contracycliques, les élus sont sanctionnés ou soutenus pour des raisons indifférentes aux efforts qu’ils ont produits. Grâce au calendrier législatif, l’Assemblée nationale a le sentiment d’être liée par un contrat de type référendaire, celui qui a conduit le président de la République à l’Élysée. Nous, sénateurs, ne sommes pas dans la même situation.

Faut-il interdire toute respiration politique pendant cinq ans ? Telle est la question qui se pose et que l’on retrouvera nécessairement à l’avenir. Parce que le contrat référendaire du 6 mai est extraordinairement ambigu. La véritable légitimité populaire, c’était vrai pour Nicolas Sarkozy, ça l’est pour François Hollande, c’est le premier tour de l’élection. Au deuxième, on fédère des voix différentes. Le serment des Folies Bergères vaut-il pour tous les électeurs de François Hollande ? Je ne le crois pas (Applaudissements à droite) Je comprends que les députés élus dans le sillage du contrat référendaire du 6 mai se sentent liés ; donnons leur un peu de liberté avec un référendum…

Les grands présidents de la République ont utilisés cette respiration référendaire même quand ils n’y étaient pas contraints. Ainsi en a-t-il été du référendum voulu par le général de Gaulle en 1969, un an après son élection triomphale. Pompidou y a eu recours à l’occasion de l’entrée de la Grande-Bretagne dans la Communauté européenne et le président Mitterrand pour la ratification du traité de Maastricht.

En revanche, Sarkozy ne l’a pas fait et parfois, je le regrette. Après la crise financière de 2008, il aurait pu proposer au peuple des mesures économiques courageuses. Mais à l’époque, le parti socialiste se mobilisait sur un sujet majeur, qui allait bouleverser la société française : le statut de La Poste… Aujourd’hui, tout fonctionne bien, merci… (Applaudissements et rires à droite)

Le référendum, c’est la respiration nécessaire dans notre République quinquennale et présidentielle.

Mme la garde des sceaux a lancé ce débat avec conviction. Il aurait pu être bâclé ; au contraire, il a suscité un immense intérêt dans le pays, qui s’est fortement mobilisé. Et on commence à prendre conscience qu’il ne concerne pas telle catégorie de la population mais la société tout entière.

Mon groupe à la fierté d’avoir donné la liberté de parole et de vote à chacun de ses membres. Le débat change la nature des relations entre ceux qui réfléchissent à l’hétérosexualité comme à l’homosexualité. Après tout, les homosexuels sont tous fils et filles d’hétérosexuels… Je suis père, jamais ne rejetterai un fils ou une fille homosexuels. Les homosexuels ont parfois le sentiment d’être rejetés, mais ce n’est pas la tradition française. Notre société ne les a jamais réprouvés, sauf en 1942. Si Oscar Wilde s’est réfugié dans notre pays, c’est parce que la France est un pays de liberté. J’ai succédé, dans ma circonscription, à un ancien ministre du général de Gaulle, qui était homosexuel et ne s’en cachait pas ; cela ne l’a pas empêché d’être élu pendant quarante ans… J’avais avec lui des relations de parfaite confiance.

Ce dossier va continuer d’évoluer. Affirmer une différence n’est jamais facile. Pourquoi mettre un terme à une telle évolution ? Le doyen Gélard a rappelé deux sujets qui ne sont pas traités ici et d’abord la marchandisation du corps humain. Dès lors qu’il y aura adoption, il y aura des demandes, et donc une offre qui va s’organiser en recherchant d’une façon ou d’une autre la solvabilité, comme cela existe dans d’autres pays du monde. Nous ne devons pas tromper ceux auxquels on prétend apporter une réponse. L’adoption sera marginale et le problème de la filiation se posera ; quand on avance en âge, on veut savoir d’où l’on vient. Peut-on le refuser à quelqu’un ?

Ce débat ne peut pas s’arrêter à l’instant. Les manifestations sont en quelque sorte un hommage rendu à l’ouverture du débat, un débat qui doit se conclure par un vote populaire.

Les plus traditionalistes de ma famille politique disent qu’on ne doit rien changer et que tout est parfait. Du côté de la vôtre, les extrémistes soutiennent qu’il faut tout changer. La réalité, c’est que le sujet anime et animera les déjeuners du dimanche, qu’on en parlera sérieusement. Vous ne pourrez échapper au débat populaire : 32 millions de Français vivent en couple, 73 % sont mariés, 20 % en union libre, d’autres ont choisi le Pacs. Cela veut dire que, dans un pays où le mariage n’est obligatoire en rien, où il n’y plus aucune pression, morale, sociale, juridique, patrimoniale, il n’y a pas d’autres raisons de se marier que de le vouloir, c’est un acte de foi où l’on décide avec son conjoint de construire et de transmettre la vie. Il faut donner la parole au peuple. »

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