26. août 2015 · Commentaires fermés sur Vote de la loi NOTRe au Sénat · Catégories: Actu

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Le Groupe Sénatorial les Républicains a été confronté au choix suivant :

Soit, refuser en bloc la Loi NOTRe ce qui aurait abouti à laisser le dernier mot à l’Assemblée Nationale et donc à entériner dans la Loi des dispositions d’application immédiate que tous les élus d’expérience condamnent :

  • L’élection au suffrage universel direct des conseils communautaires ce qui aboutit de fait à la disparition du rôle des communes.
  • Le plancher incontournable pour les intercommunalités, ce qui aurait détruit tout le travail de solidarité en milieu rural
  • La disparition immédiate de la coopération intercommunale autour de l’eau et de l’assainissement qui aurait dû s’aligner sur les intercommunalités de + de 20 000.
  • Le transfert à la Région, bien lointaine, des responsabilités de proximité que nous voulons garder au Département (routes, collèges…)

Soit, saisir le rendez-vous majeur de la Commission Mixte Paritaire. Les Sénateurs de Droite et du Centre ont alors obtenu un texte commun qui renonce à ces absurdités voulus par les plus « durs » des socialistes de l’Assemblée Nationale.

En contre partie naturellement nous avons voté le texte de la Commission Mixte Paritaire pour éviter le pire en sachant qu’après 2017 nous pourrons reconstruire une organisation territoriale réaliste et responsable.

Ayant participé à la plupart des débats et au vote solennel, je considère que le Sénat a été dans son rôle, combattre les excès et atténuer des dispositions maladroites.

Lire le communiqué de presse des Républicains au Sénat :

Communiqué de presse CMP NOTRe

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