Mardi 22 novembre dernier, avait lieu au Ministère de la Transition énergétique, une réunion sur les travaux relatifs aux enjeux concernant la fiscalité du projet CIGEO et les projets de développement de territoire.
Cette rencontre technique très bien organisée ne nous a cependant pas permis d’obtenir les garanties souhaitées en matière d’accompagnement financier.
Pourquoi réinventer ce qui existe déjà ? Le soutien lié au laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne est prévu par la loi « Bataille » de 1991 et on n’imagine pas le remettre en cause tout au long de la durée de son exploitation.
Parallèlement, concernant le futur centre d’enfouissement, il existe une autre taxe spécifique liée au stockage des déchets nucléaires prévue par la loi de 2006. Il advient désormais d’en définir les particularités et les montants alloués en tenant compte du rôle unique et exceptionnel du futur centre de stockage.
Nous, Sénateurs de Meuse et de Haute-Marne, souhaitons rappeler qu’il existe déjà des bases certaines inscrites dans la loi et que c’est à partir de celles-ci qu’il convient de définir le soutien financier apporté à notre territoire.
Gérard LONGUET, Ancien Ministre, Sénateur de la Meuse
Franck MENONVILLE, Sénateur de la Meuse
Charles GUENÉ, Sénateur de la Haute-Marne
Bruno SIDO Sénateur de la Haute-Marne
