03. février 2016 · Commentaires fermés sur De la déchéance de la Nationalité…. · Catégories: Actu
Crédit Photo l'Express

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Dans l’émotion de l’immédiat après « 13 Novembre 2015 » si meurtrier et dans le cadre solennel de la Salle du Congrès de Versailles, le Président Hollande a demandé aux parlementaires de modifier la Constitution pour consolider l’Etat d’Urgence et organiser la déchéance de la nationalité Française des terroristes.

Si l’orientation est bonne, la procédure, elle, est mauvaise. La Constitution fixe les modalités de fonctionnement des Institutions et à cet effet, définit le domaine de la loi, c’est l’article 34. Mais les délimitations du domaine de la loi n’implique pas au contraire, de constitutionnaliser le contenu de la loi. La citoyenneté est d’ordre législatif et la déchéance doit être réglée par la loi, sachant qu’elle a toujours été possible, et seule une loi récente de 1998 interdit la déchéance si elle aboutit à créer un apatride.

Nous aurons ce débat au Parlement, il n’est pas nécessaire d’aller au Congrès et le Président Hollande serait avisé à s’en tenir à la seule exigence juridique, le vote d’une loi simple. Il pourrait consacrer toute son énergie à diriger la lutte contre le terrorisme en coordonnant mieux que cela a été fait par le passé, les renseignements intérieurs et extérieurs, la coordination avec les européens, la pénétration des réseaux, le suivi de la petite délinquance si proche de l’Islamisme.

La lutte contre le terrorisme est d’abord une affaire de capture et d’analyse des informations du terrain.

C’est sur ce terrain que nous attendons les efforts pour rétablir la confiance.

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