13 mai, 2025

Le 19 Mars oublie l’épreuve de tous nos compatriotes d’Algérie…..

Que la 3ème génération du feu veuille se rassembler autour d’une date spécifique qui ne soit ni l’hommage du 11 Novembre rendu à tous les combattants de toutes les guerres, ni le 5 décembre qui marque l’inauguration du sobre monument du Quai Branly, je le comprends profondément.

Qu’ils cherchent une date en fédérant les français engagés par leurs gouvernements successifs de 1954 à 1962 tant au Maroc qu’en Tunisie et naturellement en Algérie, je le comprends tout autant.

Qu’ils veuillent que cette date réponde dans leur esprit à ce que furent pour les deux premières générations du feu, les 11 Novembre 1918 et 8 Mai 1945, j’en conçois la démarche.

Mais, alors cela ne peut pas être le 19 mars 1962 parce que la date des Accords d’Evian, qui ne furent pas appliqués, et la date du cessez-le-feu qui ne fut pas respecté, a une signification au regard de la fin de la présence de la France en Algérie qui efface et ternit les sacrifices et les épreuves qui furent celles de nos soldats, justement ceux dont nous souhaitons tous honorer la mémoire.

Le 11 Novembre 1918 est un armistice victorieux. L’ennemi quitte notre territoire et accepte nos conditions de paix. Le 11 Novembre 1918 fédère les Français et le clairon du cessez-le-feu reconnaît le sacrifice de nos soldats au service de l’unité retrouvée du pays tout entier.

Le 8 Mai 1945 associe la France à la victoire des alliés, symbolisée par la capitulation Allemande. Le courage des combattants défaits de 40, l’esprit de Résistance incarné dès le 18 Juin par le Général de Gaulle, le Grand débarquement de l’Armée d’Afrique le 15 Mai 1944 nous ont permis, en participant à la capitulation Nazie à Berlin, de surmonter les épreuves, les doutes et les déchirements de ces années terribles, en rassemblant nos compatriotes dans le symbole d’une France victorieuse.

Le 19 Mars 1962, lui, consacre une décision sans doute inévitable mais il ne restitue pas la réalité de la présence Française durant 130 ans sur cette terre d’Afrique. Le 19 Mars oublie l’épreuve de tous nos compatriotes d’Algérie, tous statuts confondus, qui furent livrés à eux-mêmes après cette date, victimes d’un véritable abandon. Surtout, pour moi, le 19 mars 1962 ouvre cette terrible période de plusieurs mois pour les cadres de nos armées où, pour respecter les ordres, il fallait manquer à la parole donnée, ce qui voulait dire souvent, abandonner à une mort probable des camarades de combat auxquels nous avions promis la solidarité des armes.

Nos anciens d’AFN le savent et ils n’en sont pas responsables. Le 19 Mars leur appartient parce qu’il veut dire la fin programmée de leur engagement. Mais tant qu’il n’y aura pas de vraie réconciliation Franco-Algérienne et Franco-Française plus encore, ce ne sera qu’une étape dans une histoire qu’il faut finir d’écrire. Le 19 Mars 1962 n’est pas le troisième des rendez-vous entretenus dans la mémoire collective par les commémorations des 11 Novembre 1918 et 8 Mai 1945.

 

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L’ISF…

Les bonnes raisons qui pour tant d’esprits de gauche leur font s’opposer à l’ISF sur les œuvres d’art sont totalement transposables à l’ensemble des biens assujettis à cet impôt. Je leur propose donc d’étendre leur raisonnement, et ainsi bientôt le Gouvernement devrait lui-même demander la suppression de l’ISF et l’imposer à sa majorité.

Trois raisons sont mises en avant concernant les œuvres d’art, elles sont généralisables. La première a trait à l’absence de rendement du placement en œuvre d’art. Le détenteur devrait vendre son objet pour payer l’impôt car il ne dégage pas de trésorerie. C’est exactement le cas de l’immobilier de jouissance personnel. Pourquoi exonérer le plaisir de détenir un « impressionniste tardif» et sanctionner celui qui a rénové un manoir breton ou un mas provençal. Au moins l’immobilier fait travailler les artisans, paye des impôts locaux, et entretient la convivialité familiale ou amicale. J’ajoute que c’est un produit de première nécessité pour la résidence principale qui n’est pourtant que partiellement exonérée.

La deuxième raison de s’y opposer, pour les amis de l’art, découle du risque de fuite vers l’étranger  des œuvres  que seuls les non-résidents pourraient acquérir. Ce raisonnement est vrai, mais il s’applique également aux biens immobiliers – certains bords de mer ou certaines avenues en France sont désormais inaccessibles aux contribuables français – et surtout aux biens mobiliers, par exemple les actions des entreprises. Certes les dirigeants ou les signataires de pacte sont en partie exonérés.

Mais la France serait le seul pays à vouloir des nationaux pour les d’œuvres d’art mais des étrangers pour détenir les actions, ce qui est déjà le cas du CAC 40.

Il ne faudra pas alors se plaindre que les décisions économiques ne soient plus prises en  ne soient plus prises par les actionnaires en fonction des intérêts français que ces étrangers ignoreront.

Alors il reste enfin une troisième raison : la valeur des objets est difficile à estimer difficile à estimer : mais cela est tout aussi vrai pour la plus part des valeurs non cotées, et parfois même pour les valeurs cotées, tant les niveaux de la bourse sont incertains. Pour les obligations, on s’apercevra que l’inflation et l’ISF sont largement supérieurs à leur rendement si l’état veut financer sa dette en France, pourquoi diable annonce-t-il la spoliation de ses préteurs ?

En conclusion apparaît un nouveau paradoxe jusqu’à présent jamais envisagé : les plus values ne sont que des salaires différés. C’est en tout les cas le raisonnement des socialistes pour taxer les « pigeons ». Mais ils peuvent considérer alors les collectionneurs comme des travailleurs de l’art qui devraient eux aussi restituer la quasi-totalité de leur plus values à l’état, la détention d’un objet s’apparentant à un travail artistique d’achat et de vente, sans que pour autant l’état songe à compenser les moins values.

L’absurdité de l’ISF sur les œuvres d’art n’est qu’une illustration spectaculaire pour tous de l’absurdité sur l’ISF en général. Merci donc au rapporteur Christian Eckert de donner à ceux qui épargnent et à ceux qui investissent, ce qui est mon cas, de bénéficier d’un allié involontaire, imprévu, mais tellement utile.

 

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Raymond Poincaré, un Président Meusien

Gérard Longuet, le 14 octobre 2012 devant la tombe du Président Raymond Poincaré à Nubécourt :

Merci à Lily Gervaise d’être avec conviction l’organisatrice de cet hommage. Près de 80 ans après la mort du grand Président Meusien, la présence nombreuse de vos invités témoigne de notre fierté collective de savoir que notre terre de Lorraine et de Meuse ait engendré une personnalité nationale aussi forte.

Présent chaque année depuis si (trop ?) longtemps, je m’efforce de rechercher une illustration nouvelle de l’actualité du Président Poincaré. Aujourd’hui, ce 14 octobre 2012, nous sommes entre deux centenaires : Centenaire de l’accès de Raymond Poincaré à la Présidence du Conseil en Janvier 1912, Centenaire prochain dans trois mois de son élection à la Présidence de la République.

De la fonction Présidentielle, la IIIème République faisait un usage modeste : pour un Casimir Perier ou pour un Alexandre Millerand qui souhaitaient affirmer leur rôle, combien de Présidents débonnaires et effacés condamnés à inaugurer les Salons des Peintres officiels, ou accueillir à la Gare de Petite Ceinture des Rois inconnus d’Etats tout aussi incertains. Avec cruauté Clémenceau, qui tenta cependant sa chance sans réussir, disait de « cet organe qu’il était avec la prostate pour l’homme tout aussi inutile pour la République ». Clémenceau était médecin, je vous le rappelle.

Poincaré, lorsqu’il décide en Novembre 2012 d’être candidat, n’ignore rien de cet isolement et de cette marginalité institutionnelle du Président élu par ce que l’on appelait alors l’Assemblée Nationale et qui serait le Congrès d’aujourd’hui.

Pour moi, et c’est le message de mon intervention de ce jour, Poincaré en choisissant d’être candidat exprime une modernité qui impressionne tant elle anticipe la révolution constitutionnelle de 1958.

Après 10 mois d’expérience au Quai d’Orsay d’où il préside le Conseil des Ministres (12 en tout plus 4 Sous-Secrétaires d’Etat), Poincaré dégage une certitude : l’avenir de la France se joue dans l’ordre international. Or, les affaires étrangères exigent de la continuité. Cette continuité appartient au Président élu pour 7 ans, pas au Président du Conseil dont l’horizon dépasse rarement les 18 mois.

Pour Poincaré, l’avenir de la France dans le Monde dépend de ses alliances, qu’il faut consolider, et de ses adversaires qu’il faut désunir. Au lendemain de la crise d’Agadir, dont la solution heureuse nous permet d’établir notre protectorat sur le Maroc, il faut calmer le jeu avec l’Empire Allemand sans baisser la garde face à un pays peuplé de plus de 60 millions d’habitants (nous en comptons moins de 40).

Ce sera la bataille pour la « loi de 3 ans de service militaire ». La Loi est votée en juin malgré de fortes oppositions. La modernisation de notre armée s’accélère sous son impulsion. Mais cela n’est pas suffisant. Il faut entretenir l’entente cordiale avec la Grande Bretagne, qui hélas n’oblige en rien ce Royaume à nous aider en cas d’agression. Il faut surtout gérer l’alliance Franco-Russe, qui elle a des implications militaires immédiates en notre faveur en cas de conflit. Mais c’est une Alliance qui nous pose de si nombreux problèmes qu’elle nous expose autant qu’elle nous protège.

D’abord, parce que la Russie autocratique et archaïque étonne et inquiète notre Gauche Républicaine dont fait partie Poincaré. L’Allemagne de Guillaume II est culturellement bien plus proche ce qui amènera Jaurès à se tromper sur les solidarités pacifiques ouvrières. Techniquement ensuite, les moyens manquent pour utiliser les capacités humaines et les ressources de l’immense Russie. Les emprunts « Russes » serviront à financer les chemins de fer de la mobilisation du peuple Russe. Pour nos voisins allemands, la France finance de futurs mercenaires ! Politiquement enfin, et c’est bien plus grave, l’Empire Russe veut, dans les Balkans, parce qu’il est le protecteur des Slaves et des Orthodoxes, remplacer l’Ottoman. L’Autriche Hongrie s’y oppose. Les guerres balkaniques, aujourd’hui si peu compréhensibles, préfigurent l’enchaînement tragique qui, de l’assassinat de l’Archiduc héritier François Ferdinand à l’ultimatum à la Serbie, entraînera la Guerre Mondiale.

En choisissant d’être Président de la République, Raymond Poincaré place le jeu de la France dans le Monde avant le pouvoir politique national, qui lui relève du seul Parlement et donc du Président du Conseil. Première modernité, la vision sinon Mondiale, du moins globale, qui n’est pas la revanche du Lorrain ; il n’est pas nationaliste comme l’était Barrès. Non, il s’agit d’épargner à la France cet isolement qui entraîne la défaite en 1814 comme en 1870.

Modernité ensuite par la procédure. Si les Sénateurs et les Députés seuls élisent le Président, c’est bien l’opinion qui exige Poincaré. Les sondages n’existent pas mais les éditoriaux de la presse sont presque unanimement en sa faveur. Il lui faudra affronter l’opposition de Clémenceau qui invente un candidat « cousu main », M. Pams. Ce dernier emporte de 5 ou 6 voix la primaire qui rassemble les un peu plus de 600 parlementaires de la Gauche Républicaine sans les Socialistes et naturellement sans la Droite Catholique.

Mais M. Jules Pams (il s’agit de lui) s’il devance largement Poincaré n’obtient pas la majorité absolue de la Gauche. Poincaré décide alors, en rupture avec toute la tradition de sa famille de la Gauche Républicaine, de laisser la décision aux parlementaires rassemblés. Il sera élu sans que l’apport de la Droite soit nécessaire ; mais il a brisé un tabou partisan parce que l’enjeu le méritait. Le Président n’est plus l’otage de son camp. Il a rassemblé sa majorité, condition de l’autorité politique.

Son voyage à Saint Petersburg, de Juillet 1914, consolidera l’alliance Franco-Russe qui seule nous permis d’encaisser le choc d’Août 1914 de la bataille des frontières à la victoire de la Marne : les divisions Impériales bloquées à l’Est manqueront heureusement à la réalisation du plan Schlieffen. La violation Prussienne de la neutralité belge entraînera à nos côtés le Royaume Uni. Je ne sais pas si la guerre pouvait être évitée. Mais dans l’hypothèse du pire, le Président Poincaré avait consolidé les alliances de la France plus surement que n’aurait pu le faire le Président du Conseil Poincaré. Et cela au prix d’un renoncement personnel, l’isolement et la solitude du Président. Clémenceau en abusera après sa nomination par Poincaré en 1917. Mais Clémenceau n’aurait pas pu être le « Père de la Victoire » si Poincaré n’avait été avant le Président des Alliances Pertinentes.

Nubécourt, ce 14 octobre 2012, me donne l’occasion de le rappeler. Seule la défaite est orpheline. La victoire a de nombreux auteurs. Mais c’est l’honneur d’un homme d’Etat de réunir pour son pays les conditions du succès même s’il n’en profite personnellement que rarement. La gloire de Napoléon a laissé la France plus petite, au lendemain du 2ème Traité de Vienne. La rigueur discrète d’un Poincaré, au contraire, a contribué à cette victoire de novembre 1918 dont nous n’avons pas su tirer pour l’Europe, la France et pour l’Allemagne, les leçons de sagesse et de générosité qui s’imposaient alors. Mais ceci est un autre thème pour d’autres commémorations.

A Nubécourt, le 14 octobre 2012.

 

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Traité Européen…

Madame Chaynesse Khirouni, députée de Meurthe et Moselle a refusé de donner son feu vert au Traité Européen… c’est son droit, c’est son choix… Moi j’ai une autre conviction européenne, celle d’une Lorraine solidaire du traité décidé par Merkel et Sarkozy!

Qui est-elle pour refuser à l’Europe la possibilité de consolider la réussite de l’Euro? Qui est-elle pour refuser à l’Europe la possibilité d’aider les faibles, convaincre les forts, aider les plus exposés en leur demandant de maîtriser leurs dépenses et d’améliorer leur compétitivité?

Au PS Lorrain c’est donc n’importe quoi, à moins que Madame Khirouni ne soit la seule gardienne des thèses du PS avant l’élection présidentielle….

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Des Etats Généraux de la Démocratie territoriale……

Pour avoir écouté François Hollande parler aux élus locaux en clôture de biens superficiels « Etats Généraux », j’en retire une inquiétante leçon. Cet homme est résolument décidé à ne rien faire, comme si tout pouvait se prolonger sans être remis en cause à aucun moment.

Certes, il y eut parfois l’esquisse de l’esquisse d’un diagnostic sincère et utile ; par exemple lorsqu’il constate que depuis 20 ans les dépenses des collectivités locales ont progressé chaque année de plus de 3%, bien au-delà de la croissance du PIB. Mais les causes et conséquences de cette irrésistible marée de la dépense publique locale ne sont pas approfondies. Elles n’ont donc aucune perspective d’amélioration. Un constat qui cependant a fait murmurer à sa gauche « C’est du Sarkozy dans le texte». C’est donc, hélas, un constat sans conséquences, alors que les signaux d’alerte sont allumés depuis près de 20 ans en matière de dépenses publiques.

Pour l’essentiel, c’est un conservatisme noyé dans la bonne conscience avec de surcroit deux incongruités.

Conservatisme parce qu’aucune réforme de structure n’est envisagée, si ce n’est, et l’on doit s’en réjouir, un statut renforcé des Agglomérations. Mais si l’on ne va pas, comme le voulait Edouard Balladur en la matière, vers une véritable unité, nous resterons dans le registre des intentions grandiloquentes de Pierre Mauroy, qui s’évanouissaient dès que l’on imaginait pour les agglomérations, des fusions communales dans les travaux du Comité Balladur.

Conservatisme parce que le rapprochement Département/Région que nous avions organisé à partir des nouveaux élus communs aux deux niveaux, les conseillers territoriaux, est abandonné.

Conservatisme habillé des mots : confiance, cohérence, clarté. Ces mots utilisés par François Hollande consacrent en vérité le statu quo actuel, en annonçant comme projet, ce qui existe déjà : expérimentation, chef de file, compétences sociales des Conseils Généraux et compétences économiques pour les Régions. Pas nécessaire de faire une loi pour cela !

Par ailleurs, il propose deux incongruités : le Haut Conseil des Territoires d’abord, projet phare du Gouvernement, qui illustre le mot de Clémenceau « Vous ne voulez rien faire, faites une commission ». Plus les titres ont de l’emphase, plus les actions  sont modestes. Ce lieu de rencontre existe : c’est le Parlement et particulièrement le Sénat. Encore faudrait-il consolider ce cumul raisonnable qui est la règle acceptée aujourd’hui d’un mandat national et d’un mandat local.

On imagine les relations faciles d’un Haut Conseil, conservateur des structures existantes, et d’un Parlement dont les élus n’auraient pas ou plus d’expérience locale. C’est absurde et accessoirement coûteux.

La deuxième incongruité réside dans ce projet des Conseillers Généraux élus par couple – ceux-là hétérosexuel au nom de la parité – dans des cantons sans doute regroupés. Qui aura été élu des deux ? Qui pourra parler et au nom de quelle partie des cantons : dans l’administration locale, nous avions parfois Courteline, nous aurons souvent Labiche ou Feydau. Peut-on aimer les territoires et se moquer ainsi de leur représentation ? Si le Parti Socialiste tient à la parité, qu’il s’oblige lui-même à n’investir pour les départements que des candidatures « équilibrées ».

On banalise le genre pour le mariage, on le sacralise pour l’élection : laissons les Français choisir librement. Les partis qui oublient les femmes commettent une faute et une erreur. Qu’ils soient sanctionnés certes mais épargnions-nous les artifices absurdes, sinon à quand une vice-présidence nationale de sexe opposé, ou pourquoi pas la règle qu’après un Président d’un sexe défini, ne pourraient pour sa succession ne se présenter que des candidats du sexe différent du sortant.

Avec Nicolas Sarkozy et François Fillon nous avions choisi une architecture forte. D’un côté le bloc communal et intercommunal avec une règle : toutes les communes sont respectées mais toutes les communes doivent travailler en interco et nous y sommes parvenu. En revanche, les intercommunalités étaient libres de s’adapter aux réalités du terrain. De l’autre côté, un bloc Département/Région dont l’entente était scellée par la création du conseiller territorial là encore les coopérations étaient libres et adaptées. Sur ce deuxième point et ce deuxième point seulement, les socialistes reviennent en arrière par manque d’audace, par manque de réalisme, par conservatisme. C’est navrant, mais c’est exactement ce qui les caractérise.

Rendre hommage aux territoires est aussi utile qu’estimable, je le pense profondément. Mais boucler durant l’été une réforme et bâcler en quelques heures des sujets qui mériteraient la mobilisation de nos institutions n’est qu’un hommage superficiel, au mieux, ou une caricature de démocratie participative, en vérité. Le CESE, le Sénat et l’Assemblée sont faits pour étudier les textes qu’un Gouvernement de son côté accepterait de voir amendés au terme d’une période de débats conduits par nos élus nationaux.

Paraphrasant Gide je conclurai, les bons sentiments ne suffisent pas à faire les bonnes réformes. Il n’y a pas de bon vent pour le navigateur qui ne sait pas où aller. Le Gouvernement n’a pas choisi  son cap, comme Nicolas Sarkozy et François Fillon avaient eu le courage de le faire.  Choisir n’est pas un acte familier au Président et les collectivités locales vont en souffrir comme d’ailleurs tous les secteurs en crise de notre Société.

 

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EADS-BAE suites…..

Le risque d’une fuite a accéléré d’un mouvement ambitieux, qui aurait mérité une plus complète mise en forme. Les délais sont courts. L’intention de  fusionner EADS-BAE doit être confirmée par ses dirigeants pour le 10 octobre 2012. Je souhaite que le Gouvernement, au nom de l’Etat premier actionnaire d’EADS,  s’exprime clairement avant cette date. Volontariste quand il s’agit de l’argent des autres et de la gestion des entreprises privées, on ne peut pas imaginer que le Gouvernement soit  suiviste dans une affaire qui le concerne triplement :

– D’abord parce qu’elle concerne la construction européenne entre le maintien de la relation Franco-Allemande, la mise en œuvre des accords de Lancaster House et le respect d’un partenaire minoritaire mais estimable l’Espagne.

– Ensuite parce qu’elle concerne la pérennité de notre industrie de défense, de la dissuasion aux hélicoptères de combat en passant par les missiles et le transport militaire est en cause. BAE et EADS fusionnées, ce ne sont plus tout à fait les mêmes règles de gouvernance, tant pour l’Etat que pour les autres clients de la nouvelle entreprise, comme d’ailleurs pour Dassault détenu aujourd’hui à 46 % au nom de l’Etat. Si l’on ajoute les chocs THALES-BAE et la concurrence Rafale versus Eurofighter, le gouvernement doit s’exprimer sur sa conduite et ses préférences.

– Enfin il s’agit d’une forme de privatisation. Cette dernière ne me choque pas en principe. Mais c’est à l’autorité politique d’en fixer les règles. En l’espèce, le Gouvernement court après un management audacieux dont on aimerait savoir ce qu’il propose à ses actionnaires et à la République Française tout d’abord. Voilà qui nous éloigne d’une procédure « normale » que nous aurions souhaitée en l’espèce.  En économie capitaliste, ce sont les actionnaires qui décident, et souvent même ce sont eux qui imaginent et proposent. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. La balle est chez les managers. Les actionnaires s’expriment en désordre. Le groupe Lagardère dit « Oui, si » à la fusion mais Daimler-Benz veut toujours vendre sa part. L’Allemagne s’inquiète des nouvelles règles. L’Etat français est silencieux. On avait connu le gouvernement plus bavard, comme s’il était plus facile de condamner PSA sans s’exprimer sur les entreprises dont on a la charge.La France n’est pas seule. Les trois puissances publiques nationales ont le devoir de s’exprimer par respect pour les 49,35% de capitaux flottant. Les partenaires privés du pacte originel eux l’on fait, Daimler-Benz et Lagardère. Que l’Etat Français le fasse à son tour. Pour leur part, l’Angleterre et les Etats Unis attendent sereins. La première a fixé les règles strictes pour la gouvernance de BAE depuis longtemps et elle s’efforcera de les garder. Les seconds ont la puissance que donne le fait d’acheter du matériel et de commander les partenariats industriels décisifs.Là encore la France doit nous dire son attitude à l’égard de notre grand allié américain, qui est si souvent notre grand concurrent au plan des exportations.Tout est encore possible, y compris le meilleur. Mais cela mérite une analyse et une décision.

Rendez-vous au 10 octobre 2012. Mais ce qui sera dit aux marchés doit être compatible avec les intérêts de long terme de la France et de l’Europe de la Défense.

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Mots Croisés

LUNDI 24 SEPTEMBRE À 22H55

Mots Croisés sur France 2

Islam : où est le problème ?

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Invités :

Julien DRAY
Vice-président PS de la région Ile-de-France

Gérard LONGUET
Sénateur UMP de la Meuse
Ancien ministre de la Défense

Abdallah ZEKRI
Président de l’Observatoire des actes islamophobes

Alain FINKIELKRAUT
Philosophe

Clémentine AUTAIN
Directrice de la publication de la revue REGARDS

Rama YADE
Ancien secrétaire d’Etat chargé des Affaires étrangères et des Droits de l’homme
Vice-présidente du Parti radical

 

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EADS-BAE, l’Etat français a besoin de garanties …

PARIS, 13 septembre (Reuters) – L’Etat français a besoin de garanties avant de donner sa bénédiction à une éventuelle fusion entre EADS et BAE Systems, a déclaré à Reuters l’ancien ministre UMP de la Défense Gérard Longuet.

« Cette opération a du sens sur le plan industriel, même si la mise en ÷uvre est horriblement complexe », estime-t-il. « EADS a besoin de se développer dans le militaire et BAE ne peut pas rester strictement dans le militaire. »

« Ce qui est certain c’est que (l’ex-président d’EADS) Louis Gallois a toujours voulu équilibrer l’activité civile d’EADS avec l’activité militaire et que Cassidian (sa branche défense et sécurité) n’a pas apporté une réponse à ses attentes. »

Gérard Longuet, dernier ministre de la Défense de l’ex-président Nicolas Sarkozy, assure cependant que Louis Gallois ne lui a jamais parlé d’un projet de fusion avec BAE. Mais il n’imagine pas que le gouvernement actuel n’ait pas été informé.

En dehors de Cassidian, plusieurs filiales d’EADS, dont Eurocopter et Astrium, travaillent pour la défense française, ce qui pose une première série de problèmes et nécessite que l’Etat français obtienne certaines garanties, souligne-t-il.

« Il y a des activités d’EADS qui sont parfaitement stratégiques, notamment toute l’activité Astrium qui porte le MR51, le missile nucléaire français » qui équipe les sous-marins de la Force océanique stratégique française, explique l’ex-ministre. « Donc l’Etat ne peut pas s’en désintéresser. »

« Il faut trouver une formule : soit une golden share, soit, comme BAE l’a prévu dans ses statuts, la nationalité des dirigeants », ajoute-t-il.

Gérard Longuet estime qu’il y a aussi un risque de dissolution de l’actionnariat français d’EADS.

« Dernier problème », ajoute-t-il : « BAE travaille beaucoup pour les Etats-Unis et je ne sais pas comment les Etats-Unis réagiront avec une société dont le centre de gravité deviendra plus nettement européen. » (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

 

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Projet de loi relatif au logement social

En séance : projet de loi relatif au logement social

A partir de mardi 11 septembre, les sénateurs convoqués en session extraordinaire, examineront en séance le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Mieux comprendre le projet de loi sur le logement social

A partir de mardi 11 septembre, jusqu’au jeudi 13 septembre dans la nuit, si nécessaire, les sénateurs examineront en séance plénière le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production du logement social.

Ce texte gouvernemental se déroule autour de trois axes :

La mobilisation du foncier public en faveur du logement (titre 1er)

Pour accroître l’offre foncière, le projet de loi vise à favoriser la mise à disposition du foncier de l’État et de ses établissements publics en faveur du logement, en permettant une cession gratuite au profit d’opérations de logement social. Pour y parvenir, le texte vise notamment à permettre l’application d’une décote pouvant atteindre 100 % de la valeur vénale du terrain, pour la part destinée au logement social (article 1er).

Le renforcement des obligations de production de logement social (titre 2)

L’objet de ce deuxième titre est de favoriser la production de logements abordables sur l’ensemble du territoire dans le respect de la mixité sociale.

Ainsi, l’article 4 augmente le seuil minimal de logements sociaux à 25 % des résidences principales sur les communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Île-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Ce taux est cependant ramené à 20 % pour les communes appartenant à une agglomération ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour lesquels le parc de logement existant ne justifie pas un effort de production supplémentaire pour répondre à la demande et aux capacités à se loger des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées.

L’article 6 précise notamment que les coûts de travaux de dépollution réalisés par les communes peuvent être déduits du montant du prélèvement.

L’article 7 fixe le taux de rattrapage des logements sociaux manquants pour atteindre 20 ou 25 % de logements sociaux. Il est porté à 25 % pour la période 2014-2016, 33 % pour la période 2017-2019, 50 % pour la période 2020-2022 et 100 % pour la période 2023-2025.

L’article 8 prévoit que, pour les communes en état de carence, le préfet peut, après avis de la commission départementale, fixer une majoration qui pourra conduire à multiplier jusqu’à cinq fois le montant des prélèvements.

La modification de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (titre 3)

L’article 15 prolonge jusqu’au 31 décembre 2013 le délai prévu pour soumettre les contrats de développement territorial (CDT) à enquête publique et uniformise ce délai en l’élargissant à l’ensemble des contrats de développement territorial.

 

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