Retrouvez sur le lien suivant l’intégralité des débats de la journée d’hier où j’ai pu soutenir avec succès l’amendement visant à permettre à une communauté d’agglo de se constituer à partir de 30 000 habitants autour d’une ville non préfecture…..

Articles additionnels – Sénat – Compte rendu analytique officiel du 18 janvier 2013
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Dans l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 30 000 »